Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
066-216600288-20211112-DCM211109AF01-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 1271 12021
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des — CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Michèle CAIL COMS, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary Présents DROUILLOT, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine
TARTAS, Marc ZARCONE, Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Ludivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Éric POUPET, Colette APPERT.
Elisabeth RIVAS à Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader Ont donné procuration KHELFAOUI à Antoine FIGUE, Christine PERRAULT à Philippe GLEIZES, Michel GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT,
Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Ahmed EL HOUMMASS, Absents excusés Kader KHELFAOUI, Christine PERRAULT, Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°01 : INTERCOMMUNALITE.
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine :
Approbation modification des statuts.
Par délibération en date du 20 septembre 2021, Madame la Maire informe le conseil que Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a approuvé, à l'unanimité
l'extension des compétences PMM à l'exploitation des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) à compter du 01 janvier 2022.
Cette compétence est définie ainsi :
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine est compétente pour la distribution publique d'électricité par représentation-substitution de communes de son périmètre au sein du Syndicat Départemental d'Energie et d’Electricité des Pyrénées — Orientales (SYDEEL 66). À ce titre, elle exerce pour lesdites communes la compétence facultative relative à l'exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE).
Considérant qu'en application de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territorial, il convient que le Conseil municipal délibère quant à cette modification statutaire.
Considérant qu'à défaut de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil de communauté, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.
Madame la Maire propose au Conseil municipal de se prononcer favorablement quant à cette modification de statuts.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
DIRECTION GENERALE DES SERVICES 1°) APPROUVE à l’unanimité l'extension des compétences PMM à l'exploitation des infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE) à compter du 01 janvier 2022.
2°) APPROUVE à l'unanimité la modification des statuts de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents, — - _
EXTRAIT CONFORME = CAB La Maire,
Edith PUGN
La Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Transmise au Représentant de l'Etat le :
Publiée le :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Accusé de réception en préfecture
066-216600288-2021 1110-DCM211109AF02-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021
Date de réception préfecture : 10/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
En exercice : 33 SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 2
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Michèle CAIL COMS, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary Présents DROUILLOT, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Marc ZARCONE, Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Ludivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Éric POUPET, Colette APPERT,
Elisabeth RIVAS à Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader Ont donné procuration KHELFAOUI à Antoine FIGUE, Christine PERRAULT à Philippe GLEIZES, Michel GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT.
Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Ahmed EL HOUMMASS, Absents excusés Kader KHELFAOUI, Christine PERRAULT, Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°02 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE. Lotissement communal « Les parcs de Germanor » :
Approbation DCE et choix de la procédure.
Madame la Maire rappelle que la commune va entreprendre la viabilisation du lotissement communal « Les Parcs de Germanor ».
L'opération consistera à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement communal « Les Parcs de Germanor » (lotissement communal = tranche 4 du lotissement « Les Parcs de Germanor »), travaux incluant la réalisation des bassins de rétention propres à l'ensemble des lotissements « Les Parcs de Germanor » (Public et Privé).
Cette programmation de travaux est prévue à compter de Janvier 2022.
Au vu des travaux à réaliser et de leur estimation, il est proposé de lancer un marché de travaux sous la forme de la procédure adaptée prévue par les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le marché sera alloti comme suit :
-_ Lot n°1: Terrassements généraux — voirie
- Lot n°2 : Réseaux humides
- Lot n°3 : Réseaux secs
- Lot n°4 : Espaces verts
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera composé comme suit : - Le plan de situation,
- Les plans des travaux,
- Le règlement de consultation,
- Le cadre acte d'engagement,
- Le CCAP,
- Le CCTP,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES/MARCHES PUBLICS/DIRECTION SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME - Le bordereau de prix,
- Le détail estimatif des travaux cadre,
- Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
- Les pièces non jointes mais réputées comme à savoir :
- Les DTU spécifiques,
- Le CCAG en vigueur,
- Les avis techniques du CSTB et assurances pour les procédés et matériaux donnant lieu à un tel avis.
Conformément au règlement des marchés publics de la ville de Cabestany, Madame la Maire propose au Conseil municipal d'approuver la procédure de dévolution du marché de travaux ainsi que le dossier de consultation des entreprises s'y rapportant.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE avec 30 votes pour et 2 votes abstention (Madame Colette APPERT et Monsieur Francisco FERNANDEZ) de lancer un marché sous la forme de la procédure adaptée.
2°) APPROUVE avec 30 votes pour et 2 votes abstention (Madame Colette APPERT et Monsieur Francisco FERNANDEZ), le dossier de consultation des entreprises tel qu'il lui a été présenté,
3°) DIT que les financements nécessaires sont inscrits au budget Général.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présenté;
EXTRAIT CONFORME
La Mair
Edith PUGNET
La Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Transmise au Représentant de l'Etat le :
Publiée le :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES/MARCHES PUBLICS/DIRECTION SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME Accusé de réception en préfecture
066-216600288-20211112-DCM211109AF03-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
En exercice : 33 SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Michèle CAIL COMS, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary Présents DROUILLOT, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Marc ZARCONE, Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Ludivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Éric POUPET, Colette APPERT.
Elisabeth RIVAS à Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader Ont donné procuration KHELFAOUI à Antoine FIGUE, Christine PERRAULT à Philippe GLEIZES, Michel GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT.
Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Ahmed EL HOUMMASS, Absents excusés Kader KHELFAOUI, Christine PERRAUET, Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance _ Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°03 : FINANCES LOCALES.
Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) 2021.
Madame la Maire rappelle que la rémunération des agents affectés au Service d'Aide à Domicile (SAMD) pendant la première période de confinement liée à la pandémie mondiale de Covid-19, a été maintenue. Cela concerne 17 agents et représente la somme de 30 467,61 €.
Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales étudie la possibilité de participer exceptionnellement au coût de ces heures, mais aujourd’hui, dans sa gestion budgétaire et de trésorerie, le CCAS se retrouve en difficulté.
De plus, le SAMD fonctionne grâce à une autorisation qui émane du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et dont le terme est fixé au 16/12/2022.
Dans le cadre du renouvellement de cette autorisation, il est impératif de contracter dès aujourd'hui avec un cabinet conseil pour une évaluation externe du service, conformément à la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer en faveur de l'attribution et du versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS d'un montant de 35 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
DIRECTION FINANCES/SERVICES A LA POPULATION 1°) AUTORISE à l’unanimité, l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 35 000 € au profit du CCAS.
2°) APPROUVE à lunanimité, l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 35 000 € au profit du CCAS.
3°) DIT Les crédits nécessaires seront inscrits dans le chapitre 65 au compte 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et permettront un mandatement de la somme allouée au compte 657362 (Etablissement services rattachés — CCAS).
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres préseris,
EXTRAÏT CONFORME PE
La Maire,
Edith PUGNET
La Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Transmise au Représentant de l'Etat le :
Publiée le :
DIRECTION FINANCES/SERVICES A LA POPULATION Accusé de réception en préfecture
066-216600288-20211112-DCM211108AF04-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des sons CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
En exercice : 33 SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Michèle CAIL COMS, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary Présents DROUILLOT, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Marc ZARCONE, Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Ludivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Éric POUPET, Colette APPERT.
Elisabeth RIVAS à Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader Ont donné procuration KHELFAOUI à Antoine FIGUE, Christine PERRAULT à Philippe GLEIZES, Michel GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT.
Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Ahmed EL HOUMMASS, Absents excusés Kader KHELFAOUI, Christine PERRAULT, Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°04 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Renouvellement de la subvention USEP pour la
coopérative de l’école Jacques Prévert.
Madame la Maire rappelle à l'assemblée que depuis plusieurs années, la Municipalité verse à la coopérative de l'école Jacques Prévert une subvention d'un montant de 750 euros correspondant à une aide afin d’affilier à l'USEP les élèves des classes dont les enseignants de la Commune souhaitent les faire participer aux différentes activités sportives.
Elle rappelle en outre, que L'USEP est une des associations de la Ligue de l'enseignement qui agit dans de nombreux domaines : animation culturelle, citoyenneté, défense des droits, prévention, la santé, le sport.
Elle propose d’allouer une subvention au profit de l'USEP.
Elle demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, l'octroi d’une subvention d’un montant de 750 € au profit de l'USEP.
DIRECTION CULTURE ET AFFAIRES SCOLAIRES 2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres préseñ
EXTRAIT CONFORME //
La Maire,
Edith PU
La Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Transmise au Représentant de l'Etat le :
Publiée le :
DIRECTION CULTURE ET AFFAIRES SCOLAIRES Accusé de réception en préfecture
066-216600288-20211112-DCM211109AF05-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
En exercice : 33 SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary DROUILLOT, Jean-Pierre Présents CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Marc ZARCONE, Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Eudivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Eric POUPET, Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS à Cyrille BERNARDIN, Elisabeth RIVAS à Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed
. EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader KHELFAOUI à Antoine Ont donné procuration EGUE Christine PERRAULT à Phiippe GLEIZES, Michel
GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Absents excusés Ahmed EL HOUMMASS, Kader KHELFAQUI, Christine PERRAULT, Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°05 : FINANCES LOCALES.
Convention relative à l'adhésion de la commune aux
échanges dématérialisés de données d'état civil.
Madame la Maire informe que dans le cadre de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXI ème siècle, une convention tripartite est proposée avec le Ministère de la Justice et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Cette convention a pour objet de définir les modalités de traitement, par la Commune, des demandes de vérification électronique d'état civil effectuées par les administrations, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales, les caisses et les organismes gérant des régimes de protection sociale ainsi que par les notaires.
L'instauration des échanges dématérialisés est rendue techniquement possible par la mise en place à disposition d'outils logiciels regroupés sous le terme générique de plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d'Etat-Civil).
Une participation financière de l'Etat à la mise en œuvre de COMEDEC est prévue dans la convention : l'ANTS comptabilise annuellement l'ensemble des réponses positives et négatives réalisées au profit des notaires.
Ne seront pas pris en compte :
- Les réponses faites hors délais aux demandes qui sont purgées (au-delà de 20 jours suivants la mise à disposition de la demande) ;
- Les réponses négatives émises par la Mairie lorsque cette dernière détient l’acte correspondant ;
- Les réponses positives contenant des erreurs ou incomplètes qui auront été signalées comme telles par les notaires ;
La convention est conclue pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction et par période de 6 ans à compter de la date de signature par les parties.
DIRECTION FINANCES/SERVICES A LA POPULATION Madame la Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer la convention relative à l'adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d'état civil.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Madame la Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents, /
EXTRAIT CONFORME
La Maire,
VAL
Edith PUGN
La Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Transmise au Représentant de l'Etat le :
Publiée le :
DIRECTION FINANCES/SERVICES À LA POPULATION Accusé de réception en préfecture
066-216600288-20211112- DCM21 1109AF06-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des — CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
See. : 44 SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021 Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary DROUILLOT, Jean-Pierre Présents CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Marc ZARCONE, Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Ludivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Éric POUPET, Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS à Cvrile BERNARDIN, Elisabeth RIVAS à Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed : : EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader KHELFAOUI à Antoine Ont donné procuration EGUE, Christine PERRAULT à Phiippe GLEIZES, Michel
GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Absents excusés Ahmed EL HOUMMASS, Kader KHELFAOUI, Christine PERRAULT, Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°06 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Avenant à la convention de disponibilité des sapeurs-
pompiers volontaires.
L'employeur public ou privé d'un Sapeur-Pompier Volontaire, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et non-salariés qui ont la qualité de sapeurs-pompiers peuvent conclure avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité pour des Sapeurs-Pompiers Volontaires.
Madame la Maire rappelle qu'en mai 2019 puis en mai 2021, deux agents ont pu bénéficier de cette convention de mise en disponibilité.
Elle concerne aujourd’hui un troisième agent communal (service technique). Celui-ci ayant un grade d'officier (lieutenant), il est nécessaire de modifier les modalités de notre convention notamment dans le cadre des astreintes opérationnelles.
Afin de trouver un compromis avec les nécessités de services, il a été convenu que la durée des autorisations d’absences sur le temps de travail, accordées par l'employeur et prévues par le plan départemental annuel est de :
Pour les sapeurs-pompiers non officiers : 1 jour d'intervention, 5 jours ouvrés de formation par année civile et un jour supplémentaire exceptionnel, par an, accordé si aucune formation n'a été réalisée l'année précédente.
Pour les sapeurs-pompiers officiers : 1 jour d'intervention, 3 jours ouvrés de formation par année civile, 2 jours d’astreintes opérationnelles et un jour d'astreinte opérationnelle supplémentaire si l'absence sur le temps de travail du sapeur -pompier n’atteint pas la limite de deux jours.
Ces demandes seront dûment justifiées avec validation préalable du DGS et de sa hiérarchie.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Sur le plan opérationnel, le système de garde de l'agent ne devrait pas affecter le fonctionnement du service.
Madame la Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer l’avenant à la convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, le projet d'avenant à la convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Madame la Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents;
EXTRAIT CONFORME
La Maire, 7ÿ
Edith PUGNET
La Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Transmise au Représentant de l'Etat le :
Publiée le :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Accusé de réception en préfecture
066-216600288-20211112-DCM211109AF07-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021
République Française 1 EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des "4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales abestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
En exercice : 33 SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary DROUILLOT, Jean-Pierre Présents CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Marc ZARCONE, Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Ludivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Éric POUPET, Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS à Cyrille BERNARDIN, Elisabeth RIVAS à Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed A : EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader KHELFAOUI à Antoine Ont donné procuration EIGUE, Christine PERRAULT à Philippe GLEIZES, Michel GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Absents excusés Ahmed EL HOUMMASS, Kader KHELFAOUI, Christine PERRAULT,
Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°07 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Convention de partenariat et de mise à disposition
d'équipements sportifs à titre gracieux au profit de l’Ecole
des Métiers du Sport de l'Animation et du Tourisme
(EMSAT).
Considérant la volonté de là Municipalité de développer les activités sportives, notamment en mettant à disposition, dans un cadre conventionnel, ses équipements.
Considérant la demande de lEMSAT FORMATION de bénéficier des infrastructures et des équipements sportifs de la Commune pour la formation des jeunes,
Considérant que les éducateurs et les jeunes de l'EMSAT participent bénévolement à l'organisation de manifestations et d'évènements sportifs communaux,
Considérant que la mise à disposition de ces locaux et leurs contreparties participent de l'intérêt général,
Vu le planning et la disponibilité de la salle de musculation,
La présente convention a pour objet de mettre à disposition de l'EMSAT, qui accepte pour l'avoir visité, la salle de musculation de la Commune située à l'espace Mandela complexe sportif Camp de ia Germanor, route de Saleilles — 66330 CABESTANY, à l'usage exclusif de la formation des étudiants sous réserve que le créneau demandé soit disponible et compatible avec le bon fonctionnement de la salle.
En contrepartie de la mise à disposition, l'EMSAT s'engage à participer bénévolement à la mise en place d'évènements sportifs communaux.
La présente convention est conclue à titre expérimental pour l’année scolaire 2021-2022 selon le planning à définir par le service des sports.
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS Madame la Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer la convention de partenariat et de mise à disposition d'équipements sportifs à titre gracieux au profit de l'Ecole des Métiers du Sport de l'Animation et du Tourisme (EMSAT). Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l’unanimité, Madame la Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
La Maire,
Edith PUGNET
La Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité ie caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Transmise au Représentant de l'Etat le :
Publiée le :
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS Accusé de réception en préfecture
066-216600288-20211112-DCM211109AF08-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
En exercice : 33 SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 30
Contre : 2
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary DROUILLOT, Jean-Pierre Présents CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Marc ZARCONE, Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Ludivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Éric POUPET, Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS à Cyrille BERNARDIN, Elisabeth RIVAS à
Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed ; EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader KHELFAOUI à Antoine Ont donné procuration EIGUE, Christine PERRAULT à Philippe GLEIZES, Michel GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Absents excusés Ahmed EL HOUMMASS, Kader KHELFAOUI, Christine PERRAULT, Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°08 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec
l’Union COC Omnisports.
Considérant qu'en raison des modifications des statuts de l'Union COC Omnisports prévoyant que chaque section est désormais organisée avec un bureau composé d'un président, d’un secrétaire et d’un trésorier,
Considérant que les sections de L'Union COC Omnisports devront également fournir à la clôture de l'exercice les justificatifs figurant dans l’article 5,
Considérant qu'une nouvelle section COC Aïkido a rejoint l'Union COC Omnisports,
Il y a lieu de modifier le Préambule et l’article 5 de la convention d'objectifs et de financement en ces termes :
PREAMBULE
Les Sections regroupées dans l’Union COC OMNISPORTS sont les suivantes :
- Section Badminton
- Section Basketball
- Section Football
- Section Gymnastique
- Section Gym Tonic
- Section Handball
- Section Judo
- Section Karaté
- Section Kickboxing
- Section Rugby XV
- Section Taekwondo
- Section Tennis
- Section Vélo
- Section Volleyball
- Section Aïkido
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS
L'Union COC Omnisports s'engage à fournir à la clôture de chaque exercice les documents suivants permettant à la commune d'apprécier l'utilisation de la subvention allouée :
Un compte-rendu financier global de l'Union Coc Omnisports retraçant l'ensemble des dépenses et des recettes.
Un compte-rendu financier individuel des sections figurant dans le préambule de la présente convention, retraçant l'ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement.
Un bilan d'activités des actions menées.
La composition du Bureau de l'Union COC Omnisports.
La composition du Bureau de chaque section.
Madame la Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement avec l'Union COC Omnisports.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 30 votes pour et 2 votes contre (Madame Colette APPERT et Monsieur Francisco FERNANDEZ) le projet d'avenant à la convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE avec 30 votes pour et 2 votes contre (Madame Colette APPERT et Monsieur Francisco FERNANDEZ), Madame la Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
La Maire,
télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME 0€ CAS
ê La Maire,
Edith PUG
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Transmise au Représentant de l'Etat le :
Publiée le :
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS Accusé de réception en préfecture
066-216600288-20211112-DCM211109AF09-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021
République Française . EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des —_ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
En exercice : 33 SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary DROUILLOT, Jean-Pierre Présents CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Marc ZARCONE, Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Ludivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Éric POUPET, Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS à Cyrille BERNARDIN, Elisabeth RIVAS à Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed - . EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader KHELFAOUI à Antoine Ont donné procuration EjGUE Christine PERRAULT à Philippe GLEIZES, Michel GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Absents excusés Ahmed EL HOUMMASS, Kader KHELFAOUI, Christine PERRAULT, Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°09 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Convention d'adhésion au Plan départemental de
développement de la lecture publique 2021-2027.
Madame la Maire rappelle que par le biais de la MDPO, médiathèque départementale des Pyrénées Orientales, le département développe sur son territoire une politique de lecture publique.
La MDPO a pour mission le développement de la lecture publique et des moyens d'information et de communication en soutenant la création et l'organisation des médiathèques dans les communes.
Depuis de nombreuses années, la commune et la MDPO sont partenaires pour le développement de la lecture publiques par le biais de la formation, le prêt de documents et des aides financières dans le cadre des demandes de subventions pour les acquisitions ou les animations.
Le Conseil départemental a adopté par la délibération du 14 décembre 2020, le nouveau plan départemental de la lecture publique et des médiathèques 2021- 2027 qui définit les grands principes de son action en faveur de la lecture publique face aux changements de société qui sont en cours, incarnés notamment par de nouveaux usages techniques et numériques et d'importantes évolutions de pratiques de la part des usagers.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre département et la commune et s'inscrit dans le cadre du plan départemental de la lecture publique et des médiathèques.
DIRECTION CULTURE ET AFFAIRES SCOLAIRES Madame la Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer la convention d'adhésion au Plan départemental de développement de la lecture publique 2021-2027.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l'unanimité, Madame la Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présénts-—
EXTRAIT CONFORME / € CA6e\ . NX AN
La Maire, (ET 2 à
La Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr" Transmise au Représentant de l'Etat le :
Publiée le :
DIRECTION CULTURE ET AFFAIRES SCOLAIRES Accusé de réception en préfecture
066-216600288-20211112-DCM211109AF10-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des | CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
En exercice : 33 SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary DROUILLOT, Jean-Pierre Présents CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Marc ZARCONE, Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Ludivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Éric POUPET, Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS à Cyrille BERNARDIN, Elisabeth RIVAS à Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed x : EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader KHELFAQUI à Antoine Ont donné procuration EGUE, Christine PERRAULT à Philippe GLEIZES, Michel
GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Absents excusés Ahmed EL HOUMMASS, Kader KHELFAOUI, Christine PERRAULT, Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°10 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Renouvellement de la convention de partenariat pour la
mise à disposition d’un environnement numérique de
travail (ENT-école) 2021-2022.
Madame la Maire rappelle que depuis 2018 la ville de Cabestany adhère pour l'ensemble des écoles à l'ENT mis en place par l'académie de Montpellier.
L'ENT, environnement numérique de travail, est un outil qui offre à chaque usager : enseignant, élève, directeur, parent un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité et permet aux parents de suivre le travail de leurs enfants.
Exemples de services pour les écoles et les classes : cahier de textes, carnet de liaison, messagerie, médiathèque, atelier d'écriture ;
Le montant de la participation financière s'élève à 50 euros par école soit un budget de 300 euros par an pour la commune.
Madame la Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer le renouvellement de la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-école) 2021-2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
DIRECTION CULTURE ET AFFAIRES SCOLAIRES 1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE à l’unanimité, Madame la Maire à signer ledit document.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
FE CE A > < ES EXTRAIT CONFORME La Maire,
Edith PUGNET
La Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux
mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr" Transmise au Représentant de l'Etat le :
Publiée le :
DIRECTION CULTURE ET AFFAIRES SCOLAIRES Accusé de réception en préfecture
066-216600288-20211112-DCM211109AF11-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
En exercice : À 33 SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021
Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary DROUILLOT, Jean-Pierre Présents CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Marc ZARCONE, Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Ludivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Éric POUPET, Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS à Cyrille BERNARDIN, Elisabeth RIVAS à Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed : EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader KHELFAOUI à Antoine Ont donné procuration EGLE Christine PERRAULT à Philippe GLEIZES, Michel GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Absents excusés Ahmed EL HOUMMASS, Kader KHELFAOUI, Christine PERRAULT, Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°11 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE. Modification du tableau des effectifs.
Madame la Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu pour le bon déroulement de carrière des agents :
de créer les grades suivants :
-1 poste d'Assistant Territorial d'enseignement artistique PPAL de 1ère CL contractuel TNC 5/35ème
-1 poste d’Assistant Territorial d'enseignement artistique PPAL de 1ère CL contractuel TNC 3/35ème
-1 poste d’Assistant Territorial d'enseignement artistique PPAL de 1ère CL contractuel TNC 12/35ème
-1 poste d'Assistant Territorial d'enseignement artistique PPAL de 1ère CL contractuel TNC 6/35ème
-1 poste d'Assistant Territorial d'enseignement artistique PPAL de 2ème CL contractuel TNC 10/35ème
-2 postes d’Assistant Territorial d'enseignement artistique PPAL de 1ère CL contractuel TNC 11,5/35ème
-1 poste d'Opérateur PPAL contractuel TNC 5/35ème
-1 poste d'Educateur PPAL des APS de 1ère CL contractuel TNC 3/35ème -1 poste d'Educateur PPAL des APS de 1ère CL contractuel TNC 18.5/35ème
Et de supprimer les grades suivants :
-3 postes d’'Adjoint d'animation TNC 28/35ème
-2 postes d'Adjoint d'animation TNC 31/35ème
-1 poste d'Adjoint d'animation PPAL 2ème CL 34/35ème
-1 poste d'Adjoint d'animation PPAL 2ème CL 31/35ème
-1 poste d'Infirmier en soins généraux hors classe 32/35ème
DIRECTION GENERALE DES SERVICES/GRH Madame la Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE à l’unanimité, la création et la suppression des grades exposés. 2°) FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui du 21 septembre 2021.
INTITULE DES GRADES
DIRECTEUR DE CABINET
ATTACHE
ATTACHE PRINCIPAL _
D.G.S. de 10 000 à 20 000 )0 habitants
REDACTEUR EE:
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL
REDACTEURI PRINCIPAL 1ERE CL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CL
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ÈME CL _ ADJOINT ADMINISTRATIF de ADJOINT ADMINISTRATIF TNC 28/35 ADJOINT ADMINISTRATIF TNC 20/35 :
BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 1ER CL _
‘ASSISTANT DE CONSERVATION F PPAL 2CL
ASSISTANT DE CONSERVATION
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 1ERE CL
ADJOINT DU ) PATRIMOINE PPAL AL DE 2EME CL
ADJOINT DU PATRIMOINE 35/35
ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 20/35
ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 28/35.
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1CL
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2CL
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EM CL 28/35ème
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2EME CL
31/35ème
ADJOINT D’ ANIMATION PPAL 2EME CL - 32135ème
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2" CL
34/35ème
ADJOINT D'ANIMATION|
ADJOINT D'ANIMATION CONTRACTUEL 35/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 17,30/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 28/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 31/35ème
ADJOINT D'ANIMATION TNC 32/35ème
ADJOINT D'ANIMATION TNC 33/35ème
ANIMATEUR TERIITORIAL PRINCIPAL DE 1ère cl
ANIMATEUR TERIITORIAL PRINCIPAL DE 2°" cl
ANIMATEUR TERRITORIAL
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL
icL
CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO EDUCATIF. ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL
PUERICULTRICE HORS CLASSE En
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
SUPERIEURE TNC 32/35
INFIRMIER DE SOINS GENERAUX HORS CLASSE|
32/35ème
EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS _
AUXILLAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE
LERE CL
"|
loin
BIS: |
»
4
|
Î
Oo
al
ï OUVERTS | POURVUS | | POURVOIR |
|
| |
| |
Li |
sisle
= |
|.
|
R
=
—
{
| Lolo ON |
ler]
==
|
Ioio l i Ï
101
=
—
—:
| ET
|
ND
©
;=.æ
_
on
=
N
-
Le
bo
;im
©
l
|
mn
wle!
||
INR | | |
PE
L ©i |
=
Now
ns
o
oo
=
js
| Î SJ
_
|
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL
|
. OS IN
DIRECTION GENERALE DES SERVICES/GRH TECHNICIEN 2 2 ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CL 718 10 ADJOINT TECHNIQUE 14 11 ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ER CL 23 21 ADJOINT TECHNIQUE TNC 28/35EME 2 0 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
INC 33/35EME ER
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL
TNC 33/35EME
ADJOINT TECHNIQUE TNC 33/35EME
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE C TNC 17.535
ADJOINT TECHNIQUE TNC 17,50/35EME AGENT DE MAITRISE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERÈ CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
N
D
NDN&SS
_ 10
= ND
Tr
w
à
où
enles
si
Î
LL
LL
lsncowo
TOTAL 268 m7… D © oo
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales. - publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME QE
La Maire,
Edith PUGNET
La Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
DIRECTION GENERALE DES SERVICES/GRH Accusé de réception en préfecture
066-216600288-20211112-DCM211109AF12-DE
Date de télétransmission : 12/11/2021
Date de réception préfecture : 12/11/2021
République Française : EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des _ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 03/11/2021
Date d'affichage de la convocation : 03/11/2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 33
En exercice : 33 SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2021 Ayant pris part à la délibération : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un et le mardi neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Edith PUGNET, Maire.
Edith PUGNET, Cyrille BERNARDIN, Vanessa PAYA, James GILLON, Antoine FIGUE, André GILLARD, Chantal CASIMIR, Gérard BOSCH, Jean VILA, Yvette MESTRE, Rosemary DROUILLOT, Jean-Pierre Présents CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Marc ZARCONE,
Thomas SOLOZABAL, Virginie CABRITA, Ludivine LORIEUX, Alexandra RAYMONT, Tiphaine QUINTIN, Brigitte PAGES, Philippe GLEIZES, Éric POUPET, Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS à Cyrille BERNARDIN, Elisabeth RIVAS à Vanessa PAYA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET, Ahmed ; : EL HOUMMASS à Karine TARTAS, Kader KHELFAOUI à Antoine Ont donné procuration EJGUE, Christine PERRAULT à Phiippe GLEIZES, Michel GONCALVES à Éric POUPET, Francisco FERNANDEZ à Colette APPERT.
Michèle CAIL COMS, Elisabeth RIVAS, Jean-François REGNIER, Absents excusés Ahmed EL HOUMMASS, Kader KHELFAOUI, Christine PERRAULT, Michel GONCALVES, Francisco FERNANDEZ.
Absents non excusés Sara TOURNE
Secrétaire de séance Rosemary DROUILLOT
AFFAIRE N°12 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE. Déclaration d'intention.
Motion de soutien pour le remplacement d'un enseignant à
l’école La Fontaine.
Madame la Maire propose au Conseil municipal d'approuver la motion suivante :
L'Education nationale, service public de grande qualité, est menacée.
C'est par cette phrase que nous avions commencé une motion en 2010 contre la suppression annoncée de 16000 postes d'enseignants cette année-là.
Aujourd'hui, la dégradation du service public est toujours à l'ordre du jour. Pour la rentrée de septembre 2021, aucun poste de remplaçant n'a été prévu et notre département a enregistré la démission de 17 enseignants du primaire. I! y a de quoi s'interroger sur les conditions de travail proposées aux professeurs des écoles.
Aujourd'hui, à Cabestany, on nous annonce une impossibilité de proposer un remplacement long avec le même enseignant pour une classe de maternelle à l’école La Fontaine, suite à un arrêt maladie longue durée, donc facile à programmer.
Cette pénurie de remplaçants risque de conduire une classe de petits à avoir plusieurs enseignants dans la même semaine.
Ce n'est pas une situation qui correspond à la priorité que nous accordons à l'accompagnement des enfants de notre commune.
Une autre solution a été proposée : l'embauche d'une jeune contractuelle, Sans diplôme de l'éducation nationale mais titulaire du BAFA.
CABINET DU MAIRE Pour une entrée à l'école réussie, nous affirmons que le diplôme de professeur des écoles est un gage de qualité qui ne doit pas être dévalorisé pour des raisons
économiques.
Parce que nous sommes attachés à l'école de la République, véritable ascenseur social qui accueille tous les élèves, parce que nous refusons que la réduction de la dépense publique accroisse les inégalités, parce que nous pensons que seul un enseignant diplômé peut assurer l’enseignement au sein d'une classe, nous demandons que des moyens soient mis en œuvre pour des remplacements de qualité dans les écoles avec des personnels qualifiés.
L'éducation ne peut et ne doit pas être une variable d'ajustement pour le gouvernement.
Madame la Maire propose au conseil municipal de se prononcer favorablement sur cette motion.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de sa présidente, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le texte concernant la motion proposée.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
La Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Madame la Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
CABINET DU MAIRE