Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 355 11 route des anciens Moulins BERNARD TP

Documents similaires

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 261 Route de Mouthiers B

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 148 route de Mouthiers B

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 263 Route de Mouthiers S

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE G 2024 8 44T route des Barbots BE

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 362 Chemin de la sablier

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 262 chemin des aubreaux

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 292 39 La fouillouse BER

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 319 Route barree Rue nat

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2024 9 44T route des Barbots

Arrêté - ARRETE DE VOIRIE N°G 2023 360 chemin de la sablier

Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 355 11 route des anciens Moulins BERNARD TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 355 11 route des anciens Moulins BERNARD TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, G_2023_335

Arrêté de voirie portant circulation alternée par panneaux B15/C18 11 route des anciens Moulins - BERNARD TP

Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe

Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à 2213.3;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1101 à 3, R 130.1 et suivants, R 411.2 et suivants, R 415.8, R 41414, R 412.49, R 417.2 et suivants ;

Vu l'instruction Interministérielle sur les signalisations routières et notamment 4ème partie (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 ;

Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire ;

Vu la demande en date du 16/11/2023 de l'entreprise BERNARD TP représentée par Monsieur BERNARD TP David, 21 rue du Sterling 16400 VOEUIL ET GIGET ;

Considérant la nécessité d'alterner la circulation par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, de rétrécir la chaussée et d'interdire le stationnement "11 route des anciens moulins" sur l'emprise du chantier afin de permetire à l'entreprise BERNARD TP d'effectuer des travaux de modification de branchements avec dépose de branchement aérien, création d'un branchement souterrain et pose de deux coffrets chez un particulier ;

ARRÊTE

Article 1er : - Du 29/11/2023 au 08/12/2023, la circulation sera alternée par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, "11 route des anciens moulins", sur l'emprise du chantier, afin de permettre à l'entreprise BERNARD TP, d'effectuer les travaux de modification de branchements avec dépose de branchement aérien, création d'un branchement souterrain et pose de deux coffrets chez un particulier ;

Article 2 : - L'entreprise BERNARD TP est autorisée à occuper temporairement le Domaine Public dans le cadre de ses travaux de génie civil, de terrasement. L'entreprise devra respecter les prescriptions techniques suivantes : Tranchée de 1 mètre sous accotement et pose de deux coffrets chez un particuliers.

Article 3 : - Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres et à l'emplacement de l'aire de stockage des matériaux.

Article 4 : - La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.

Article 5 : - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Article 6 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié le 10 Avril 2009. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise BERNARD TP.

Article 7 : - La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise BERNARD TP. Celui-ci devra rétablir les lieux à l'état identique , dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.

Article 8 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.

Article 9 : - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Roullet St-Estèphe, le 28/11/2023

P/Le Maire,

L'Adjoint délég

CUISINIER