unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 14 MARCHE PUBLIC PAI2 Choix du titulaire AMO

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 14 MARCHE PUBLIC PAI2 Choix du titulaire AMO Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250304 14 MARCHE PUBLIC PAI2 Choix du titulaire AMO)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale, CCEDA

CC 04.03.2025

(14)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 04 MARS 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 04 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 25 février 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE

Mme Danielle GRANOUILLET Mr Romain FERRIER

M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Thierry TISSERAND

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC

Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI Mr Cédric DAUDUIT

M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP

Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON

Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT Mr Jean Louis DERBIAS

Mme Catherine MORAND Mme Michelle CIERGE

Mr Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL

Suppléants présents : M. Philippe BEAL, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle

- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles

- Mr FRASIAK Bernard donne pouvoir à Mme VIAL Séverine

- Mme OLIVON Anne Marie donne pouvoir à Mme MARMY Marie France - Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie

Absents : M. LUCAS Antoine, Mme DE FREITAS Déolinda, Mr MARQUET Gilles, Mme GRANET Eliane, Mr DUPOUE Yannick, Mme GONINET Laurence

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 Représentés : 5 Votants : 31

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Patricia LACHAMP, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : mapa « mission d’assistance a maitrise d’ouvrage (amo) pour l’extension du parc d'activites entre dore et allier » - choix du titulaire

AR Prefecture

063-246301097-20250304-20250304_14-DE

Reçu le 05/03/2025CCEDA

CC 04.03.2025

(14)

MAPA « MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR L’EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES ENTRE DORE ET

ALLIER » - CHOIX DU TITULAIRE

**********

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la procédure adaptée ouverte lancée le 28/10/2024 ;

Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;

Madame la Présidente rappelle qu’une consultation a été lancée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’extension du Parc d'Activités Entre Dore et Allier. L’AMO sera notamment chargé de la rédaction des pièces techniques des études réglementaires à lancer et de la constitution du dossier de création de la ZAC.

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.

En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre avec seuil maximum et donnera lieu à l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Cette consultation n’est pas allotie. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire).

Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le présent accord- cadre entre en vigueur dès sa notification.

Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l’accord-cadre est défini comme suit :

Montant maximum € HT sur 4 ans

50 000,00

Un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) a été envoyé le 28 octobre 2024 pour publication au BOAMP et sur le profil acheteur, ainsi que sur le site internet de la CCEDA. La date limite de réception des offres était fixée au 21 novembre 2024 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Deux (2) plis dématérialisés ont été reçus dans le délai imparti.

Après analyse des offres, au regard des critères retenus (prix et valeur technique), il est proposé d’attribuer l’accord-cadre à l’opérateur économique ASSEMBLIA Agence de l’Allier 03000 AVERMES (offre classée économiquement la plus avantageuse aux regards des critères énoncés dans le règlement de la consultation).

AR Prefecture

063-246301097-20250304-20250304_14-DE

Reçu le 05/03/2025CCEDA

CC 04.03.2025

(14)

Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :

- d’attribuer l’accord-cadre pour la « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’extension du Parc d'Activités Entre Dore et Allier » à ASSEMBLIA pour un montant maximum de 50 000,00 € HT sur les 4 années de durée de l’accord-cadre. - de l’autoriser à signer l’accord-cadre ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ; - d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget annexe PAI 2 pour 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 05 mars 2025 Fait et publié à Lezoux, le 05 mars 2025 Signé par Patricia LACHAMP, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20250304-20250304_14-DE

Reçu le 05/03/2025