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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 16 COMM– marche 2023 2024 choix du titulaire du marche
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 16 COMM– marche 2023 2024 choix du titulaire du marche)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Numérique,
CCEDA
CC 13/12/2022
(16)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 13 DECEMBRE 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 08 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK
M. Alain COSSON M. Yannick DUPOUÉ
Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET Mme Catherine MORAND
M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
M. Gilles MARQUET
Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absent : Mme Anne-Marie OLIVON
Etaient représentés (procuration) :
Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
M. Cédric DAUDUIT (à M. Christian BOURNAT)
Mme Elisabeth BRUSSAT (à M. Florent MONEYRON)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : Communication – marché 2023 – 2024 - choix du titulaire du marché
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_16-DE
Reçu le 19/12/2022 CCEDA
CC 13/12/2022
(16)
COMMUNICATION – MARCHÉ 2023 - 2024
CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHÉ
*****
- VU la CAO en date du 05 décembre 2022,
Une consultation relative à la création et à la gestion d’outils de communication pour la communauté de communes Entre Dore et Allier, d’une durée d’un an, reconductible tacitement une fois, a été menée.
Il s’agit de missions relatives à la conception de supports print et numériques (affiches, flyers, plaquettes…), prestations de rédaction, relations presse, maintenance et développement de sites internet, création de vidéos, gestion de réseaux sociaux, développement de newsletters, conseils en communication.
Ce marché suit les dispositions du code des marchés publics relatives aux marchés en procédure adaptée (L2123 -1), reconductibles et à bons de commande (accords-cadres) (L2162 - 1 à 6).
Suite à la consultation lancée sur la plateforme de dématérialisation « marchés online », le 21 octobre dernier, une entreprise a répondu à la consultation et a présenté une offre complète.
Après examen de l’offre, en commission d’appel d’offres du 05 décembre, il est proposé de retenir pour le marché à bon de commande n°05-2022 « réalisation et gestion d’outils de communication pour la communauté de communes Entre Dore et Allier – années 2023 et 2024 » l’offre du prestataire suivant : « agence QUI PLUS EST ».
Le seuil minimum du montant du marché défini par la communauté de communes Entre Dore et Allier est de 50 000€ HT sur deux ans. Le seuil maximum s’élève quant à lui à 200 000€ HT pour toute la durée du marché.
Par conséquent, Madame La Présidente propose au conseil communautaire de :
- retenir l’agence QUI PLUS EST pour la mission « réalisation et gestion d’outils de communication pour la communauté de communes Entre Dore et Allier – années 2023 et 2024»
- désigner l’agence QUI PLUS EST titulaire de la mission « réalisation et gestion
d’outils de communication pour la communauté de communes Entre Dore et Allier –
années 2023 et 2024» pour un montant minimum de 50 000€ HT soit 60 000 € TTC
et de 200 000€ maximum , soit 240 000 TTC.
- autoriser Madame La Présidente à signer le marché ainsi que toutes les
pièces relatives à cette affaire, inscrire le montant correspondant au Budget Principal
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_16-DE
Reçu le 19/12/2022 CCEDA
CC 13/12/2022
(16)
2023 de la communauté de communes et engager toutes les démarches permettant le
bon déroulement de cette mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_16-DE
Reçu le 19/12/2022