Arrêté - 111 ent eiffage travaux a salvador allende

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Arrêté - 111 ent eiffage travaux a salvador allende Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 111 ent eiffage travaux a salvador allende)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de Caichue

Fumnis

Fi ARRETE N° ARI_2026_111

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Uile de Bolène :

Direction Générale des Services

Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE ; PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'AVENUE SALVADOR ALLENDE — ROUTE DEPARTEMENTALE N° 8 EN AGGLOMERATION POUR L'ENTREPRISE EIFFAGE ROUTE EN VUE DE TRAVAUX DE POSE DE GLISSIERES DE SECURITE EN BOIS, DU 3 MARS AU 6 MARS 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu le marché public en date du 1" octobre 2025 relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/7Département de Caichuse

ARRETE N° ARI_2026_111 HZ

Bolbne Die de

Vu l'arrêté municipal n° ARI_ 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de fonction à monsieur André VIGLI, Adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_217 du 12 août 2020,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_88 du 18 février 2026 portant réglementation sur l’avenue Salvador Allende pour l’entreprise INEO RESEAUX SUD en vue de travaux de mise en discrétion des réseaux aériens, du 16 février au 16 mai 2026,

Vu la demande par laquelle l’entreprise EIFFAGE ROUTE (demeurant lieu-dit le Pas d’Arles — Site industriel le Millénaire — 84430 MONDRAGON) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de glissière de sécurité en bois dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Salvador Allende — route départementale n° 8 en agglomération,

Vu l’avis favorable de Monsieur le Préfet du département de Vaucluse en date

du 26 février 2026,

Vu l'avis favorable du (Conseil Départemental de Vaucluse en date

du 25 février 2026,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux sur l’avenue Salvador Allende — route départementale n° 8 en agglomération nécessitent que l’entreprise EIFFAGE ROUTE prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

Description des travaux :

Travaux de pose de glissières de sécurité en bois dans le cadre des travaux d’aménagement de l’avenue Salvador Allende — route départementale n° 8 en agglomération.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/7Département de Vaucluse

sunus

ARRETE N° ARI_2026_111

q 7ille de Bol ène

Informations importantes :

Un arrêté municipal n° ARI_2026_88 du 18 février 2026 pour l’entreprise INEO

RESEAU SUD en charge des travaux de mise en discrétion des réseaux aériens est en cours de validité (du 16 février au 16 mai 2026).

L'entreprise EIFFAGE ROUTE devra mettre en place une circulation alternée par feux tricolores.

ARTICLE 1 — Du 3 au 6 mars 2026 de 8h à 17h, le stationnement et la circulation

seront temporairement réglementés sur l’avenue Salvador Allende — route départementale n° 8 en agglomération dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 — Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.

L'accès aux riverains sera maintenu, Le responsable devra, pour cela, si nécessaire,

mettre en place des plaques de roulage.

Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

L'arrêté devra impérativement et d’une façon lisible être affiché au droit du chantier.

ARTICLE 3 — Ces travaux se situant sur une route à grande circulation (R.G.C.) et

conformément à la note préfectorale du calendrier des jours hors chantiers 2026, ils pourront être réalisés.

Le transit des Transports Exceptionnels sera maintenu pendant les travaux.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux empiétant sur la chaussée nécessitent une réglementation de la circulation conformément aux prescriptions de la fiche n° CF24.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/7Département de uchuse

ARRETE N° ARI_2026_111

Die d Bollène

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,

les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 4 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation

sur la chaussée.

ARTICLE 5 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable

des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 6 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 8 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

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Page 4/7Département de Vaucluse

ARRETE N° ARI_2026_111

Uille de Bollène

ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 10 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 —- Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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André VIGLI

: Premier Adjoint au Maire TALE

Reçu en Préfecture le :

Notifié le :

Exécutoire le :

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Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 5/7Alternat par signaux tricolores Circulation alternée

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Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alterat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être Intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17,

temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnetles - Édition 2000