Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 07 10 2020
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 10 07 2020
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 07 10 2020
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 07 08 2020
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 04 07 2020
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 27 07 2020
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 10 03 2021
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 17.06.2025
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 02 12 2020
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 14 09 2020
Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 07 10 2020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 07 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
521
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt, le sept octobre à 19 h, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le-Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.
Date de la convocation :1* octobre 2020
Date d'affichage de la convocation 1°" octobre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers représentés : 3
Présents : Mmes BRULÉ Christine, KALININE, AUCUIT, BAYEUL.
MM LARBALETTE, DAUBISSE, BOUVIER, AUSANNEAU, BRULÉ Didier, TOUCHARD, VANACKER, BERTHELOM.
Absents représentés : Monsieur MORETTO donne pouvoir à Madame BRULÉ Christine. Monsieur TOULOUMET donne pouvoir à Monsieur DAUBISSE.
Monsieur ALLARD donne pouvoir à Monsieur LARBALETTE.
Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Election d’un secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2020 ;
Ÿ_ 2020 38 Plan de financement et subventions dossier église, intervention de M. MARTAILLÉ Jean-Pierre ;
Ÿ 2020 39 Renouvellement du bail du presbytère ;
Ÿ 2020 40 Sorégies : avenant à la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ;
Ÿ” 2020 41 Validation du FPIC 2020 ;
Ÿ 2020 42 Demande de subvention, ancienne maison de retraite ;
Ÿ 2020 43 Devis élagage.
Le compte rendu du 14 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
DD DD DD D DD D DA DATATS
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter deux délibérations à l'ordre du
jour :
- Demande de soutien aux habitants des Alpes Maritimes
-__ Régularisation acte notarié sur le hameau de Thouiller.
Le conseil municipal accepte le rajout de ces deux délibérations à l'unanimité. 522
2020-38 église : délibération tranche 5/5 des travaux.
Monsieur le Maire propose une opération concernant la restauration intérieure de la nef et de la sacristie en phase de
travaux tranche 5/5, de l’église Saint Hilaire de Brigueil le Chantre, Vienne, sur le budget 2020
du ministère de la culture et de la communication.
Cette opération est évaluée à 309778,72 € H.T. (montant subventionnable de l'opération) pour
laquelle l'Etat apporterait une subvention de 40%, soit 123911,49 €.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le programme de l'opération pour un montant de 331960,90 € HT. soit
(398353,08 € T.T.C.)
- sollicite l’aide financière de l'Etat soit : 123911,49 €
- Sollicite l’aide financière du Département, de la Région, de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe et de la Fondation du Patrimoine.
- s'engage à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l'opération soit 398 353,08
€ T.T.C. sur le budget 2020 de la commune et à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
- indique que le budget prévisionnel de l'opération est le suivant :
Etat : Ministère de La culture et de la communication) 123911,49 €
Etat ( DSIL ) 30850,81 €
Conseil Départemental : 46466,81 €
CCVG : 10 000,00 €
Souscription publique 1 000,00 €
Autofinancement : 42287,11 €
montant de l'opération { subventionnable) 309778,72 € HT.
et que le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
début de l’opération en Décembre 2020
pour une durée estimée de : 6 mois 523
2020_39 Renouvellement du baïl du presbytère
Monsieur le Maire signale au conseil municipal que le bail du presbytère est échu, c'est un bail renouvelable tous les six ans, entre la commune et l'Association Diocésaine pour la partie rez de chaussée. Monsieur le Maire précise qu'il a reçu, un courrier du Diocèse de Poitiers en date du 9 septembre 2020 lui demandant le renouvellement avec les mêmes conditions.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler ce bail dans les mêmes conditions qu'actuellement.
Après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition, à l'unanimité, et fixe le loyer comme les années précédentes soit 100 Euros par an du 1% novembre 2020 au 31 octobre 2026.
2020_40 Sorégies : avenant à la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s'engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d'opération d'économies d'énergie pour l'ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants arrivant à terme le 31/12/2020.
Vu l'avenant n°1 à la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti reprenant le décret n°2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d'économies d'énergie et à la prolongation de la quatrième période d'obligation du dispositif prolonge d'une année la durée de la quatrième période du dispositif des certificats d'économie d'énergie, soit au 31/12/2021.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, et à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.
- AUTORISE la signature de l'avenant n°1 par Monsieur le Maire
2020_41 Validation du FPIC 2020.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la délibération du Conseil communautaire du
17 septembre 2020 relative à la répartition du FPIC entre les communes et la Communauté
de communes.
L'avis des communes est sollicité compte tendu de la validation au Conseil communautaire
pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan comparatif entre la répartition libre
correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la
répartition de droit commun établie par les services de l'Etat en application de différents
critères retenus pour cette répartition. 524
Monsieur le Maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55
communes membres, faute d'accord des 55 communes, c'est la répartition de droit commun
qui sera appliquée.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se positionner pour une répartition libre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la répartition libre proposée par le
Conseil communautaire du 17 septembre 2020.
2020- 42__ Délibération : Demande de subventions « Réalisation d’une étude de faisabilité : réaménagement de EHPAD en gîte de groupe »
Monsieur le Maire expose que la commune a pour projet de développer l'attractivité de la commune en redonnant vie à l’ancien EHPAD en le reconvertissant en gîte de groupe. Il souhaite pour cela étudier la faisabilité technique du projet; elle a conclu à cet effet une convention avec l'Agence Technique de la Vienne pour la réalisation de ladite étude.
Dans le cadre de la convention conclue avec l'AT86, le montant de l'investissement pourrait s'élever à 6 696 euros Toutes Taxes Comprises.
Monsieur le Maire précise que ces dépenses peuvent faire l’objet de demande de subventions au titre du contrat ACTIV’2 2017-2019 conclu entre la CCVG et le Conseil Départemental, et pour lequel il avait été prévu une ligne de crédits selon le plan de financement ci-dessous :
Nature de la Montant Nature de la Montant
dépense . Prévisionnel recette
Département-ACTIV
Etude de faisabilité 6 696 € 2 1674€ (25 %)
Autofinancement
communal (75 %) 5 022 €
TOTAL 6696€ TOTAL 6 696 €
Aussi, le Maire demande au Conseil :
e D'approuver le plan de financement et l'opération présentés
e De l’autoriser à déposer tous les dossiers de subvention afférents
e L’autorisation de signer, lui ou son représentant tout document relatif à l'affaire
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité décide :
e D'approuver le plan de financement et l'opération présentés
e D’autoriser Monsieur le Maire à déposer tous les dossiers de subvention afférents
+ D'’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document relatif à l'affaire. 525
2020_43 Devis élagage.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis d'élagage de l’entreprise Sarl Le Pilori à Coulonges, concernant l’élagage des haies sur les routes communales de la commune, pour un montant de 5097,60 € T.T.C.
Après délibération, et à l'unanimité, le conseil municipal accepte le devis de la Sarl le Piltori, à Coulonges, pour un montant de 5097,60 € T.T.C.
2020_44 Demande de soutien aux habitants des Alpes Maritimes.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il a reçu un courrier de l'Association des
Maires de la Vienne afin de venir en soutien aux communes durement touchées par la
tempête Alex. Monsieur le Maire propose que la commune fasse un don.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser un don de 500 € à
l'Association des Maires des Alpes Maritimes.
2020_45 Régularisation acte notarié sur le hameau de Thouiller.
En mai 2015, il a été procédé à la division cadastrale de la propriété de Madame Williams,
référencée au cadastre de la commune, section G n° 760 au lieudit « Thouiller ».
Cette opération s’inscrivait dans un échange de parcelles entre la commune et Madame
Williams.
Le but recherché étant d'échanger le chemin communal, référencé G760 contre la parcelle
référencée section DP.
L'ensemble des travaux de bornage ainsi que les modifications parcellaires cadastrales, ont
été réalisés.
Toutefois, cet échange n’a pas fait l’objet d’actes notariés.
Aujourd'hui, la propriétaire souhaitant vendre, la finalisation de ce dossier s'impose.
La législation ayant évoluée, nous devons aujourd'hui faire un achat/vente de ces parcelles.
En conséquence, il est décidé :
- De procéder à la vente et à l'achat des parcelles ci-dessous référencées :
°e G 822 et G823 à l’achat
e G 824 à la vente
Cette opération croisée se fera sur la base de 200 € tant à l'achat qu'à la vente.
Madame Jill WILLIAMS ayant vendu sa propriété depuis, les frais notariés sur les
deux opérations incombent à Monsieur et Madame Lars VAN ZON, propriétaires.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à cet
achat/vente. 526
Questions diverses :
- Site « Entre Poitou et Brenne » : M. DAUBISSE et Mme KALININE ont participé à une
réunion à Coulonges sur ce sujet afin que la commune de Brigueil puisse adhérer à ce
site internet.
Attente de la Convention pour accéder à ce site.
Toutes les communes adhérentes participeront au projet d'aménagement de l’ancienne
« lle aux serpents » de La Trimouille. Projet qui prévoit, entre-autre, d’en faire un parc ludique.
- Cérémonies commémoratives : La cérémonie du 11 novembre aura lieu le jour même et pas à une autre date, ainsi que l’année prochaine la commémoration du 8 mai se fera à la date.
Nous demanderons à Mike Fowler s’il peut jouer la musique traditionnelle commémorative.
Nous demanderons également à quelques enfants s'ils peuvent déposer la gerbe.
- Noël: Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un grand sapin est commandé pour
installation sur la place de l'Eglise, ainsi que 4 guirlandes lumineuses de ville qui seront
fournies et installées par Sorégies.
Nous prévoyons également de déplacer le chalet, actuellement installé dans la cour du Bar du
Chantre, afin de le mettre sur la place et ainsi pouvoir distribuer du vin chaud, crêpes, etc.
au moment de Noel. Nous demanderons à l’école Frédéric Ozanam si des enfants ne
pourraient pas chanter des chants de Noel à cette occasion.
- Etant donné les restrictions sanitaires liées à l'épidémie de la Covid 19, le repas des
anciens ne pourra pas avoir lieu comme l’année dernière à la salle des fêtes.
Nous proposons donc de distribuer des paniers garnis aux 65 ans et plus.
Mme AUCUIT Françoise et M. BERTHELOM Hervé quittent la salle à 20h50.
-__Réouverture de la bibliothèque : mise aux normes pour accès des handicapés.
- Petit Journal de Brigueil : nous ferons une édition pour la fin de l’année.
- Monsieur LARBALETTE propose d'étudier la possibilité de refaire le muret derrière
l'église à l'identique des murs de l’église.
- Panneaux lumineux : Monsieur LARBALETTE nous informe que l'étude est en cours. Une des sociétés propose en plus des panneaux lumineux, une application sur smartphone pour ceux qui le souhaiteraient.
- Panneaux pour cacher les containers poubelles du Simer: Monsieur BOUVIER Julien
nous informe que c’est en cours.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, La séance est levée à 21h10.