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Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 02 12 2020
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 02 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
528
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le deux décembre à 19 h30, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le-Chantre, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.
Date de la convocation :26 novembre 2020
Date d'affichage de la convocation : 26 novembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers représentés : 2
Présents : Mmes BRULÉ Christine, KALININE, AUCUIT.
MM LARBALETTE, DAUBISSE, BOUVIER, AUSANNEAU, TOUCHARD, VANACKER, BERTHELOM, TOULOUMET, MORETTO.
Absents représentés : Madame BAYEUL Sophie donne pouvoir à Madame KALININE.
Monsieur BRULÉ Didier donne pouvoir à Madame BRULÉ
Christine.
Excusé : Monsieur ALLARD.
Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Election d’un secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2020 ;
Ÿ 2020 46 Indemnité pour confection document budgétaire ;
Ÿ”_ 2020 47 Suppression CCAS, création commission d'aide sociale ;
Ÿ” 2020 48 Convention mécénat Sorégies ;
Ÿ”_ 2020 49 Assurance statutaire du personnel ;
Ÿ 2020 50 Régularisation acte notarié sur le hameau de Thouillet ;
Ÿ 2020 51 Délimitation du périmètre du bourg.
Le compte rendu du 7 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité.
ir i ii 529
2020- 46 Indemnité pour confection document budgétaire.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par
les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs
de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide, à l'unanimité :
- d'accorder à Madame JEAMET Valérie, Comptable du Trésor Public de Montmorillon, une
indemnité de 45,73 £ relative à la confection des documents budgétaires.
-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
2020- 47 Suppression du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) au 31 décembre 2020.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :
En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre (article 79) les communes de moins de 1500 habitants ont la possibilité de dissoudre leur CCAS.
La commune exerce alors directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.
VU l'article L123-4 du code de l’action sociale et des familles.
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020.
- précise que les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin le 31 décembre 2020 ; par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs
nommés par le Maire à cette même date du 31 décembre 2020.
- dit que le conseil municipal exercera directement cette compétence et que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune, à compter du 1° janvier 2021.
Le compte administratif et le compte de gestion du CCAS 2020 seront approuvés par le conseil municipal.
Le résultat de fonctionnement du CCAS 2020 sera repris dans le budget communal 2021. Le CCAS n'a pas de section d'investissement. 530
-autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables nécessaires et à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire propose de faire une commission communale dont les membres seront les mêmes que pour le CCAS.
2020-48 Convention Mécénat Sorégies.
Monsieur le Maire expose que la commune souhaite solliciter SOREGIES pour réaliser la pose
et la dépose des illuminations de Noël.
En tant que mécène de l'opération, conformément aux dispositions de la loi du 1° août 2003,
n°2003-709, relative au mécénat, SOREGIES apporte son soutien matériel, sans aucune
contrepartie, à cette tradition des fêtes de fin d'année, participant à une œuvre d'intérêt général
ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes
de l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Cela lui permet de bénéficier d'une déduction fiscale, sur l'impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.
Pour valoriser cette opération d'intérêt général à vocation culturelle, SOREGIES propose de
signer une convention de mécénat.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du
patrimoine entre SOREGIES et la Commune de Brigueil-le-Chantre, dans le cadre des
illuminations de Noël 2020,
- autorise M. le Maire à signer ladite convention et toute pièce s'y rapportant.
2020-49 Assurance statutaire du personnel.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Brigueil le Chantre est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an. || prend effet à compter du 1° janvier 2021 et prend fin le 31 décembre 2021.
Le taux de la prime est fixé à Agents CNRACL : 5.18 %
Après discussions, les membres du Conseil Municipal, décident :
- d'adopter les conditions générales du contrat CNP version 2021 pour les agents affiliés à la CNRACL.
- d'adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP version 2021 pour les agents affiliés à la CNRACL
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat CNP assurances. 531
2020- 50 Régularisation acte notarié sur le hameau de Thouillet.
La délibération 2020-45 est abrogée par la délibération suivante :
En mai 2015, il a été procédé à la division cadastrale de la propriété de Madame Williams,
référencée au cadastre de la commune, section G n° 760 au lieudit « Thouiller ».
Cette opération s’inscrivait dans un échange de parcelles entre la commune et Madame
Williams.
Le but recherché étant d'échanger le chemin communal, référencé G760 contre la parcelle référencée section DP.
L'ensemble des travaux de bornage ainsi que les modifications parcellaires cadastrales, ont
été réalisés.
Toutefois, cet échange n’a pas fait l’objet d’actes notariés.
Aujourd'hui, la propriétaire souhaitant vendre, la finalisation de ce dossier s'impose.
La législation ayant évoluée, nous devons aujourd’hui faire un achat/vente de ces parcelles.
En conséquence, il est décidé :
- 1) De procéder à la vente de la parcelle cadastrée section G numéro 824 moyennant
le prix de DEUX CENTS EUROS (200,00€),
- 2) d'acquérir la parcelle cadastrée section G numéro 823 au prix de DEUX CENTS
EUROS (200,00€).
Madame Jill WILLIAMS ayant vendu sa propriété depuis, les frais notariés sur les
deux opérations incombent à Monsieur et Madame Lars VAN ZON, propriétaires.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à cet achat/vente.
2020 51 Délimitation du périmètre du bourg.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
actuellement le hameau des Vaux est rattaché au centre bourg. Afin de pouvoir effectuer des
travaux de voirie dans des conditions financières optimales, il est décidé de délimiter le centre bourg et le hameau des Vaux, en procédant à la mise en place de panneaux indicateurs en bas de la rue des Planches.
Après délibération, et à l'unanimité, le conseil municipal accepte de délimiter le centre bourg
et le hameau des Vaux et de mettre en place des panneaux indicateurs en bas de la rue des
Planches. 532
Questions diverses
- SIMER :
Evolution de la collecte à partir de 2021.
La redevance augmentera de 7% au 1° janvier 2021. De 195°/? elle passe à 208£/an.
À partir de 2022 : le SIMER. L'organisation de la collecte sera modifiée.
- Recensement:
Le recensement de la population prévu du 20 janvier 2021 au 21 février 2021 est
repoussé à début 2022 sur décision de l'INSEE, suite aux conditions sanitaires liées à la
COVID-19.
- Le Petit Journal de Brigueil
La rédaction de ce journal est en cours. Il devrait être distribué dans tous les foyers de
la commune la première semaine de janvier.
- Colis de Noël
Le repas des Anciens ne pouvant pas se tenir comme par le passé à cause de
l'épidémie de la Covid-19, chaque habitant de la commune de 65 ans et plus recevra un
panier garni pour les fêtes de Noël. La distribution se fera les 20 et 21 décembre 2020
- Noël des enfants de la commune
Les jouets seront distribués le samedi 19 décembre 2020 à partir de 15h30 — Place de
l'Eglise, avec la présence du Père Noël. Distribution de chocolat chaud et petits gâteaux dans
le petit chalet en bois et installation d’un barnum pour abriter tout le monde.
- Passerelle des Vaux
La passerelle à été refaite par l’entreprise M. Bayle. L'aménagement des berges va
suivre.
Hervé Berthelom quitte la salle à 20h50.
- Site « poitou-brenne.fr »
Le devis a été accepté et signé.
Brigueil le Chantre va donc très bientôt apparaître sur ce site.
3 personnes du Conseil seront formées à l’utilisation de ce site afin de l’alimenter avec
toutes les informations de la commune.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, La séance est levée à 21h00.