Arrêté - ARV 9771

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Arrêté - ARV 9771 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9771)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTÉ N°9771

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA LIBERTE - SOCIETE SNEF TELECOM IDF

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 08 janvier 2025, par la société AIDF - Autorisation Île de France, pour le compte de la société SNEF TELECOM IDF, chargée d’une visite technique et de maintenance sur une antenne de téléphonie au droit du n°111 rue de la Liberté,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, rue de la Liberté, sur deux emplacements situés entre le n°112 et n°114, permettant ainsi la giration et l’accès à un camion nacelle au droit du n°111 (accès château d’eau), en raison de travaux de maintenance sur une antenne de téléphonie, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 03février 2025 au 07 février 2025 et du 10 février 2025 au 14 février 2025, de 8 heures à 17 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur deux emplacements de stationnement prévus à cet effet situés entre le n°112 et n°114 rue de la Liberté, permettant ainsi la giration et l’accès à un camion nacelle de la société SNEF TELECOM IDF au droit du n°111, chargée de l’exécution des travaux de maintenance précités.

ARTICLE 2 : La société SNEF TELECOM IDF sera responsable de la neutralisation des deux emplacements de stationnement situés entre le n°112 et n°114 rue de la Liberté et de la réalisation des travaux de maintenance au droit du n°111 rue de la Liberté.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48h à l’avance pour le stationnement et entretenue par la société SNEF TELECOM IDF, chargée de l’opération précitée.

ARTICLE 4 : La société SNEF TELECOM IDF, chargée de l’exécution des travaux, sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 5 : La société SNEF TELECOM IDF restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du camion nacelle précité en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. La société SNEF TELECOM IDF pourra solliciter l’aide de la police municipale si nécessaire au 01.34.78.33.80.

ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché par la société SNEF TELECOM IDF et notifié à la société AIDF.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY