Arrêté - ARV 9713

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Arrêté - ARV 9713 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9713)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°ARV-9713

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS AVENUE DU PRESIDENT FRANKLIN ROOSEVELT

OPERATEUR ORANGE - SOCIETE SOLUTIONS 30

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 04 janvier 2024, par la société SOLUTION 30, chargée d’installer de la fibre optique pour le compte de l’Opérateur ORANGE,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons, avenue du Président Franklin Roosevelt, en fonction de l’avancement du passage de la fibre optique au droit du n°50, en souterrain par une chambre télécom existante sur le trottoir, pour le compte de l’opérateur ORANGE, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 16 janvier 2025 de 08 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie de la zone de chantier situé au droit du n°50 et n°48 (présence de la chambre FT sur trottoir) avenue du Président Franklin Roosevelt, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d’engins de chantier sur une partie du domaine public à hauteur du n°50 avenue du Président Franklin Roosevelt, en vue de la réalisation des travaux précités, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d’un alternat manuel à l’aide d’hommes trafic de la société SOLUTIONS 30 si nécessaire, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h, en fonction del’avancement des travaux précités.

ARTICLE 3 : L’entreprise ORANGE et la société SOLUTIONS 30 seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. L’entreprise ORANGE et la société SOLUTIONS 30 devront obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux précités.

ARTICLE 4 : L’entreprise ORANGE et la société SOLUTIONS 30 restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier situé avenue du Président Franklin Roosevelt, en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 5 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l’arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1er du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L’entreprise ORANGE et la société SOLUTIONS 30 pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage, ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié et affiché par l’entreprise ORANGE et la société SOLUTIONS 30.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY