Arrêté - ARV 9752

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Arrêté - ARV 9752 Document publié le Mercredi 8 décembre 2010 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9752)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTÉ N°ARV-9752

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS RUE ARMAND CASSAN

SOCIETE KYNTUS

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l’arrêté n°3225 du 8 décembre 2010 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l’arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l’occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 16 janvier 2025 par laquelle la société KYNTUS sollicite l’autorisation d’occuper une partie du domaine public de la rue Armand Cassan, dans le cadre du raccordement de la fibre optique,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, rue Armand Cassan, en fonction de l’avancement des travaux portant sur l’ouverture d’une chambre FT existante sur chaussée pour le tirage d’un câble, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 27 janvier 2025 et pour une durée de 05 jours, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie du chantier situé rue Armand Cassan, en fonction de l’avancement des travaux précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence de véhicules et d’engins de chantier sur le domaine public en vue de la réalisation des travaux précités situés rue Armand Cassan, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite (empiètement sur la chaussée – largeur de voie maintenue 2 m) et régulée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier, en fonction de l’avancement des travaux précités. Une déviation dûment sécurisée pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux sera mise en place et entretenue par la société KYNTUS, chargée de l’exécution des travaux.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l’avance pour le stationnement et entretenue par la société KYNTUS, chargée de l’exécution des travaux.

ARTICLE 4 : La société KYNTUS sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. La société KYNTUS devra obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons.

ARTICLE 5 : La société KYNTUS reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du chantier en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l’arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de police, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud – 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et notifié à la société KYNTUS.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Nathalie AUJAY