Arrêté - ARV 7629

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Arrêté - ARV 7629 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 7629)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit, ct

Mantes

Chats

REPUBLIQUE FRANCAISE

7629 DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA LIBERTE - SOCIETE SNEF TELECOM IDF

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 20 janvier 2023, par ia société SNEF TELECOM IDF,

chargée d’une visite technique,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, rue de la Liberté, sur les deux emplacements de stationnement situés au droit et en périphérie du n°114, permettant ainsi l’accès à un camion nacelle d’une longueur de 45 m pour un poids de moins de 40 tonnes au droit du n°111, pour une opération de visite technique sur des antennes GSM, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 13 février 2023, de 8 heures 30 à 14 heures, le stationnement des véhicules sera

strictement interdit et considéré comme étant gênant sur les deux emplacements de stationnement prévus à cet effet situés au droit et en périphérie du n°114 rue de la Liberté, permettant ainsi l'accès à un camion nacelle de la société SNEF TELECOM IDF au droit du n°111, chargé de la réalisation d’une visite technique.

ARTICLE 2: La société SNEF TELECOM IDF sera responsable de la neutralisation des deux emplacements de stationnement situés au droit et en périphérie du n°114 rue de la Liberté et de la réalisation d’une opération de visite technique des antennes GSM au droit du n°111 rue de la Liberté.ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48h à l'avance pour le stationnement et entretenue par la société SNEF TELECOM IDF, chargée de l'opération précitée.

ARTICLE 4 : La société SNEF TELECOM IDF, chargée de l'exécution des travaux, sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur.

ARTICLE 5 : La société SNEF TELECOM IDF restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du camion nacelle en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1# du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant.

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié à la société SNEF TELECOM IDF.

Faïît à Mantes-la-Jolie, le f £ FEY, 2023

Pour le Maire,

EX L

herSalie AUJAY