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Déliberation - 065 Creation commission locale de securite tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - 065 Creation commission locale de securite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le se
2021-10-18 N°065 ID : 033-213800064-20211018-065_COM_LOCALES-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
An lade Le 18/10/2021, à 19h15 en la salle du conseil q municipal, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M.Fabien VERRAT,
Maire.
Date de convocation : 11/10/2021
Membre en exercice : 15
Présents : Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier-Arnaudin, Maud Auché, Lionel Egretier, Marie-Laure Gobin, Francis Caillaud, Alain Denaves, Jean-François Eyermann, Elodie Guillon-Muller, Gwénaëlle Kerdanoff, Karl Pommeraud, Aurore Quenet.
Procurations : Geoffroy d’Avezac de Castera, absent, a donné pouvoir à Sylvie Rodier.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
OBJET : Ajout de la commission locale de sécurité.
Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils
municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil ;
Vu la proposition de M le maire de créer les commissions municipales et les syndicats intercommunaux ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, désigne les délégués titulaires et suppléants pour les commissions communales et syndicats intercommunaux suivants :
COMMISSION LOCALE D'INFORMATION NUCLEAIRE (CLIN) :
AUCHÉ Maud, titulaire, CAILLAUD Francis, suppléant, GUILLON-MULLER Elodie, suppléante
COMMISSION RÉSIDENCE AUTONOMIE :
RODIER Sylvie, titulaire, EYERMANN Jean-François, suppléant
COMMISSION LOCALE AGRICOLE :
DIEZ Jean-Dominique, président, EGRETIER Lionel, EYERMANN Jean-François, POMMERAUD Karl
COMMISSION LOCALE DES BÂTIMENTS :
DIEZ Jean-Dominique, président, CAILLAUD Francis, D'AVEZAC DE CASTERA Geoffroy, QUENET Aurore, RODIER Sylvie
COMMISSION LOCALE ROUTES ET ASSAINISSEMENT :
DIEZ Jean-Dominique, EGRETIER Lionel, POMMERAUD Karl, QUENET Aurore, VERRAT Fabien Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le see
2021-10-18 N°065 ID : 033-213300064-20211018-065_COM_LOCALES-DE
COMMISSION LOCALE DES RESSOURCES HUMAINES :
VERRAT Fabien, DJERAD Marie-France, AUCHÉ Maud, GOBIN Marie-Laure, QUENET Aurore
COMMISSION LOCALE AIDE SOCIALE :
Titulaire, RODIER Sylvie et suppléant GOBIN Marie-Laure
COMMISSION LOCALE URBANISME :
D'AVEZAC DE CASTERA Geoffroy, DENAVES Alain, DJERAD Marie-France, GOBIN Marie-Laure, QUENET
Aurore, VERRAT Fabien
COMMISSION LOCALE COMMUNICATION :
CAILLAUD Francis, DENAVES Alain, DJERAD Marie-France, GUILLON-MULLER Elodie, KERDANOFF
Gwénaëlle, VERRAT Fabien
COMMISSION LOCALE ÉCOLE ET CANTINE :
AUCHÉ Maud, DENAVES Alain, GUILLON-MULLER Elodie, KERDANOFF Gwénaëlle, RODIER Sylvie
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : (élu à la représentation proportionnelle au plus fort reste)
VERRAT Fabien, Maire,
Titulaires : DJERAD Marie-France, DIEZ Jean-Dominique, GOBIN Marie-Laure,
Suppléants : RODIER Sylvie, AUCHÉ Maud, POMMERAUD Karl.
COMMISSION LOCALE DE SÉCURITÉ
VERRAT Fabien, DIEZ Jean-Dominique et Jean-François Eyermann.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRIFICATION DU BLAYAIS :
CAILLAUD Francis, titulaire, RODIER Sylvie, titulaire, EYERMANN Jean-François, suppléant
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE BLAYE :
DENAVES Alain, titulaire, D'AVEZAC DE CASTERA Geoffroy, titulaire, DIEZ Jean-Dominique, suppléant.
SYNDICAT DES EAUX DU BLAYAIS :
VERRAT Fabien et EYERMANN Jean-François, titulaires.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L’'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme,
ANGLADE, 18/10/2021
Fabien VERRAT, Maire.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.