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Déliberation - 038 Supp et Creation Poste Admin tampon
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - 038 Supp et Creation Poste Admin tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le see 2022 09 28 N°038
ID : 033-213800064-20220928-088_SUP_ POSTE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28/09/2022, à 19h15 en la salle du conseil municipal,
se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la
présidence de M. Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : 21/09/2022
Membre en exercice : 15
Présents : 11 Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Maud Auché, Jean-Dominique
Diez, Marie-Laure Gobin, Geoffroy d’Avezac de Castera, Francis Caïllaud, Jean-François Eyermann, Elodie
Guillon-Muller, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet.
Excusés : 2 Sylvie Rodier-Arnaudin (pouvoir à Fabien Verrat) et Alain Denaves.
Absents : 2 Karl Pommeraud et Lionel Egretier.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
Objet : Suppression et création d'emplois au tableau des effectifs Objet : Supp
Vu que la Modification du nombre d’heures excédant 10% du nombre d'heures de service fixé par la délibération ayant créé l’emploi alors une délibération et un changement au tableau des effectifs est obligatoire.
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu notamment l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique précitée ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE
- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’agent administratif de 15 heures
hebdomadaires et son remplacement par un poste d'agent administratif à 20 heures hebdomadaires ;
- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/11/2022, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.