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Convocation - 024 Suppression et Creation Poste Agent Technique tampon
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Convocation - 024 Suppression et Creation Poste Agent Technique tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
2022 04 12 N°024 Affiché le Ses
ID : 033-213300064-20220412-024 MODIFPOSTE-DE
EXTRAIT DU REGIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Anglade Le 12/04/2022, à 19h15 en la salle du conseil municipal,
se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la
présidence de M.Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : 05/04/2022
Membres en exercice : 15
Présents : 12 Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Sylvie Rodier-
Arnaudin, Maud Auché, Lionel Egretier, Marie-Laure Gobin, Francis Caïllaud, Geoffroy d’Avezac de
Castera, Alain Denaves, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet, Jean-François Eyermann et Elodie Guillon-
Muller.
Excusés : 2 Jean-Dominique Diez et Karl Pommeraud. Absents : /
Procurations : 1 Jean-Dominique Diez donne pouvoir à Maud Auché.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
Objet : Suppression et création d’emplois au tableau des effectifs
Vu que la Modification du nombre d’heures excédant 10% du nombre d’heures de service fixé par la
délibération ayant créé l’emploi alors une délibération et un changement au tableau des effectifs est obligatoire.
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu notamment l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou
représentés ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE
- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d'agent technique à 18 heures
hebdomadaires et son remplacement par un poste d’agent technique à 22 heures hebdomadaires ;
- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/04/2022, et justifiera
l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.