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Déliberation - 1742372429 acquisition valeyre
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1742372429 acquisition valeyre)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20251703-05
Du 17 mars 2025
ACQUISITION MAISON VALEYRE
Nombre de membres Date de la convocation 12.03.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 12.03.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11)
Absents : CHATAING P - PITAVY A - DAURELLE T (3)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
ACQUISITION MAISON VALEYRE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que la commune se porte acquéreur de la maison Valeyre et de son jardin.
La maison est située au 44 de la route nationale, en plein centre bourg, section AB n° 195, aux abords immédiats de la place de Vialle. Elle se compose d’un rez de chaussée avec un accès plain- pied et de deux étages, chaque niveau ayant une surface d’environ 120 m². Le jardin, cadastré section AB n° 176, d’une surface d’environ 400 m², jouxte le clos Folléas dont la commune est déjà propriétaire. L’ensemble est en vente depuis plusieurs années. Le bâtiment est vétuste mais conviendrait parfaitement pour accueillir des dentistes, la commune ayant été démarchée ces derniers par des chirurgiens-dentistes désireux de s’installer à Usson, notamment attirés par le classement en ZFRR de la commune en juillet dernier.
Prix proposé pour l’ensemble : 25 000 €
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Accepte l’achat de la maison cadastrée section AB n°195 et de son jardin, parcelle cadastré section AB n° 176 pour le prix de 25 000 € ;
- S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 18 mars 2025.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance