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Déliberation - 1697875638 acquisition portion voirie rurale grangenvieille
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1697875638 acquisition portion voirie rurale grangenvieille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20231018-D20231810-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/10/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des Délibération n° D20231810-04
délibérations Du 18 octobre 2023
De la commune ACQUISITION PORTION VOIRIE RURALE
“SON ENFOREZ D'USSON EN FOREZ GRANGEVIEILLE
Nombre de membres Date de la convocation 12.10.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 12.10.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir | 0
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois d'octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P - CHATAING-P - BONNEVAUX V - PITAUY
À - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURICE M - BOUREILLE C (14)
Absents : CHATAING P (1)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
ACQUISITION PORTION VOIRIE RURALE
GRANGEVIEILLE
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'indivision SAURON, propriétaire d'un tènement immobilier à Grangevieille, cadastré section F n° 260 souhaite acquérir une portion de voirie rurale jouxtant leur propriété, environ 205 m? selon le plan de bornage établit par le géomètre. Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
e Fixe le prix de vente à 500€;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 19 octobre 2023.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLEAT, secrétaire de séance
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