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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 091
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-091
L’an deux mil vingt-deux le treize du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil à la Mairie d’Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 5 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette
ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
Membre suppléant présent :
Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
5 pouvoirs :
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN
Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Monique NOLOT a donné pouvoir à Mathias DIXNEUF
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Excusés : Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Fabrice DURAND, Sébastien FAURE, Monique NOLOT, Frédéric PARTHENAY
Dominique BARREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 06 décembre
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Subvention complémentaire au Centre Socio-
Culturel de l’Airvaudais et du Val du Thouet
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Vu la mise à disposition de l’EJE de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet auprès du Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet Considérant que la prise en charge des frais de salaires de l’EJE par le Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet constitue une charge importante Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde une subvention de 42 895,77 € au Centre Socio Culturel de l'Airvaudais et du Val du Thouet pour le financement des frais de salaires 2022 de l’Educatrice Jeunes Enfants.
A Airvault, le 13 décembre 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20221220-15-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-12-2022
Publication le : 20-12-2022