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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 067
Document publié le Mardi 20 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 067)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-067
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 20 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Irais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
20 présents + 3 pouvoirs (23 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Sébastien
FAURE, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-Louis
RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Excusés : Frédérique DAMBRINE, Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Frédéric PARTHENAY, Françoise RICHARD, Jacques ROY
Absent : Mathias DIXNEUF
Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Lundi 12 septembre ayant pour ordre du jour :
DECHETS
Suppression des zonages TEOM
Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles, 1520 et suivants, et 1639 A bis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article L5211-10
Vu la délibération n°D2015-126 en date du 8 décembre 2015 décidant d’instaurer la
TEOM au 1er janvier 2017
Vu la délibération n°D2016-103 en date du 12 octobre 2016 décidant d’instaurer des
zonages de perception de la TEOM Vu la nouvelle organisation de collecte mis en place au 1er janvier 2022
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de supprimer les zones de perception sur lesquelles des taux différents de TEOM étaient instaurés.
A Airvault, le 20 septembre 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220927-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-09-2022
Publication le : 27-09-2022