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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 090
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 090)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-090
L’an deux mil vingt-deux le treize du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil à la Mairie d’Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 5 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette
ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
Membre suppléant présent :
Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
5 pouvoirs :
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jean-Claude LAURANTIN
Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Monique NOLOT a donné pouvoir à Mathias DIXNEUF
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Excusés : Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Fabrice DURAND, Sébastien FAURE, Monique NOLOT, Frédéric PARTHENAY
Dominique BARREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 06 décembre
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Reversement de l’IFER éoliennes terrestres 2022 à
la commune d’Availles-Thouarsais
Vu le Code Général des Impôts et, notamment, son article 1609 nonies C, V 1° Vu la délibération D2022-031 du 17 mai 2022 adoptant le principe d’un reversement du produit de l’IFER éoliennes terrestres aux communes concernées
Considérant que l’IFER 2022 d’Availles-Thouarsais est d’un montant inhabituel, il convient de verser un acompte dans l’attente de la confirmation du montant exact à percevoir pour 2022.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : - Approuve le versement d’un acompte du reversement du produit de l’IFER éoliennes
terrestres 2022 de 43 792€ à la Commune d’Availles-Thouarsais.
- Autorise M. Le Président à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
A Airvault, le 13 décembre 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20221220-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-12-2022
Publication le : 20-12-2022