Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 181126 21
Déliberation - 181126 28
Déliberation - 181126 27
Déliberation - 181126 34
Déliberation - 181126 25
Déliberation - 181126 32
Déliberation - 181126 31
Déliberation - 181126 13
Déliberation - 181126 33
Déliberation - 181126 18
Déliberation - 181126 22
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 181126 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Aménagements
urbains Ville-Cub
– autorisation de
programme et
crédits de
paiement
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 26 novembre 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 novembre 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme C. LACUEY à M. PUYOBRAU - M. GALAN à Mme DURLIN
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY Mme MILLORIT à Mme GRANJEON M. LERAUT à M. DANDY – Mme VELU à M. CALT
Absents :
M. BELLOC - Mme RONNE
Mme Gaëlle LARUE a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation urbaine du bas Floirac, des opérations de voirie sont menées conjointement avec la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Conformément à l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette opération pluriannuelle a fait l’objet d’une délibération d’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en date du 23 mars 2009 pour 1 536 251,19€ et dont le montant a été porté par délibération du 6 Novembre 2017 à 1 206 229,27€.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-22-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de réception préfecture : 28/11/2018 Page 2 sur 2
Les travaux de l’élargissement de la Gravette ont débuté en 2018 et sont en cours de finalisation.
Pour 2019, il est prévu 45 000 euros de dépenses afin de solder le marché de maitrise d’œuvre, les facturations en attente correspondant à la fin des travaux 2018, la participation aux surcharges foncières Aquitanis, ainsi que des petits travaux de finition.
Les travaux se sont déroulés sans aléas, c’est pourquoi il est proposé de réduire le montant de l’autorisation de programme, et de répartir les crédits de paiement comme suit :
Aménagements Urbains Ville CUB - Opération n° 9003
Autorisation de programme 1 112 044,30
Réalisé en 2009 16 595,47
Réalisé en 2010 54 060,91
Réalisé en 2011 50 753,71
Réalisé en 2012 190 239,54
Réalisé en 2013 300 374,68
Réalisé en 2014 279 204,96
Réalisé en 2015 75 492,07
Réalisé en 2016 0,00
Réalisé en 2017 0,00
Crédits de paiement 2018 100 322.96
Crédit de paiement 2019 45 000.00
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Services Techniques et Renouvellement Urbain du 19 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci- dessus récapitulée
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,)
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget primitif 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget primitif 2019.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 novembre 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-22-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de réception préfecture : 28/11/2018