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Déliberation - 181126 33
Déliberation - 181126 18
Déliberation - 181126 21
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 181126 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Espaces Publics
ANRU Maîtrise
d’ouvrage Ville
– Autorisation
de programme
et crédits de
paiement
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 26 novembre 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 novembre 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme C. LACUEY à M. PUYOBRAU - M. GALAN à Mme DURLIN
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY Mme MILLORIT à Mme GRANJEON M. LERAUT à M. DANDY – Mme VELU à M. CALT
Absents :
M. BELLOC - Mme RONNE
Mme Gaëlle LARUE a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation urbaine du bas Floirac, la Ville a prévu des opérations de réhabilitation des espaces publics. Pour certaines d’entre elles, la Ville assure la Maîtrise d’Ouvrage.
Conformément à l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette opération pluriannuelle a fait l’objet d’une délibération d’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en date du 23 mars 2009. Le 9 septembre 2009, l’AP/CP avait
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-21-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de réception préfecture : 28/11/2018 Page 2 sur 3
pris en compte le plan de relance initié par l’Etat et porté le montant de l’autorisation de programme à 9 822 313,50€. Ce montant avait été ramené par la suite à 8 735 420,12€.
Depuis 2015, cette opération est en cours de finalisation, et la Ville est en attente des dernières demandes de paiement et régularisations.
De plus, la Ville est en attente du jugement du Tribunal Administratif de Bordeaux pour le contentieux portant sur le lot Eclairage, et les missions de maitrise d’œuvre afférentes. Sans modifier le montant de l’autorisation de programme, il est proposé au Conseil Municipal de répartir les crédits de paiement comme suit :
Espaces Publics dans le cadre de la rénovation Urbaine Maîtrise d’ouvrage Ville – Opération
n° 6002
Autorisation de programme 8 735 420.12
Réalisé jusqu’en 2008 74 593,91
Réalisé en 2009 302 426,06
Réalisé en 2010 3 447 613,32
Réalisé en 2011 2 357 040,88
Réalisé en 2012 684 519,96
Réalisé en 2013 678 549,07
Réalisé 2014 845 149,51
Réalisé 2015 78 608,71
Réalisé 2016 31 353,70
Réalisé 2017 48 490,40
Crédits de paiement 2018 0
Crédit de paiement 2019 187 074,60
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et R2311-9 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Services Techniques et Renouvellement Urbain du 19 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses en regard de la programmation ci- dessus récapitulée.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-21-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de réception préfecture : 28/11/2018 Page 3 sur 3
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions du dossier (aléas des coûts, des subventions, de chantier, économiques,).
DIT que les crédits de paiement 2018 sont inscrits au budget primitif 2018 et que les crédits de paiement 2019 seront inscrits au budget primitif 2019.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 novembre 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-21-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de réception préfecture : 28/11/2018