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Déliberation - 181126 05
Déliberation - 181126 32
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 181126 32)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Gestion active
de la dette –
constitution
d’une provision
pour
dépréciation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 26 NOVEMBRE 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 novembre 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, Mme DURLIN,
Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme BONNAL, M. MEYRE, M. DANDY, M. BAGILET, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. IGLESIAS à M. DANDY - M. GALAN à Mme DURLIN
Mme MILLORIT à Mme GRANJEON - Mme LAQUIEZE à M. BAGILET Mme LOUKOMBO SENGA à Mme BONNAL –
M. RAIMI à M. NAFFRICHOUX - Mme LARUE à M. CAVALIERE –
M. LERAUT à C. LACUEY -M. BOURIGAULT à M. PUYOBRAU –
M. CALT à M. VERBOIS -Mme VELU à M. ROBERT
Absents :
M. BELLOC -Mme RONNE
Mme Gaëlle LARUE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au moment de la préparation budgétaire, une provision de 28 000 € avait été inscrite sur le budget de la Commune au regard de l’évolution que les intérêts d’un emprunt pouvaient subir en raison de l’évolution de l’inflation.
En effet, un emprunt souscrit auprès de la société générale et pour lequel le capital restant dû s’élèvera à 981 085.47 € au 31/12/2018 (contre 1 066 489,65 € au 31/12/2017), est indexé
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-32-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018 Page 2 sur 2
sur l’évolution de l’inflation selon la formule (5,51% - 5 x inflation euro si inflation France <0%) et (5,51%- 5 x inflation euro – inflation France sinon).
Pour information, les taux constatés sur cet emprunt les années passées sont les suivants :
Années Taux d’intérêt
constaté
2008 3,78
2009 7,35
2010 4.13
2011 1,60
2012 1,93
2013 4,34
2014 5,49
2015 6,08
2016 5,35
2017 3.37
Ils sont à comparer au taux fixe qui aurait pu être retenu au moment de la signature du contrat et qui s’élevait à 4,73%.
Pour rappel une provision du même montant avait été constituée en 2016 et en 2017 et n’a pas fait l’objet d’une reprise.
Estimant que le risque d’inflation pourrait se réaliser dans les prochaines années, il semble prudent de poursuivre la constitution de la provision conformément aux prévisions budgétaires.
Vu l’instruction comptable M14 et notamment le tome 2, titre 3, chapitre 4, paragraphe 3 ; Vu la prévision inscrite au budget primitif 2017 à l’article 6817 ; Vu l’avis de la Commission des Ressources Humaines, Administration générale et Finances, Marchés Publics et nouvelles technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE de constituer une provision de 28 000€ pour couvrir le risque de dépréciation d’un actif circulant en raison de l’évolution que l’inflation pourrait connaître dans les prochains mois.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 28 NOVEMBRE 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre :
Abstention : 1 M. HADON
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20181126-181126-32-DE
Date de télétransmission : 29/11/2018
Date de réception préfecture : 29/11/2018