Compte-Rendu - CR 06 20 11 2019

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Compte-Rendu - CR 06 20 11 2019 Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bellechaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 20 11 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil municipal du 20 novembre 2019

Registre des délibérations municipales de Bellechaume

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2019

Afférents au Conseil Municipal Séance du 20 novembre En exercice : 10 L’an deux-mil dix-neuf Présents : 9

Pouvoir : 1 A vingt heures trente Absent : 1

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PAULMIER, Maire de BELLECHAUME.

Présents : B. PAULMIER, J.-L. DELAGNEAU, M. GAMBA PAILLERY, J. FAVOT, B. CHAVAGNAC, M. ROSTAN, M. DELMOTTE, Sylvie REMOND, Pierre BOUROTTE

Secrétaire de séance : S. REMOND

Absent excusé : Christophe COUARD

Pouvoir : C. COUARD à M. GAMBA-PAILLERY

Ordre du Jour :

- Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Tarifs communaux 2020

- Remise aux locataires de la salle des fêtes suite à la panne du four

- Renouvellement du contrat de maintenance du copieur

- Décisions modificatives au budget

- Approbation du RPQS (Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable) 2018

- Rachat de l’ancien café par la commune

Points ajoutés à l’ordre du jour en début de séance avec approbation à l’unanimité des membres présents :

- Indemnité du trésorier

- Décision modificative

- Approbation du calendrier des fêtes

- Questions diverses

***

Après lecture par le Maire du compte-rendu de la précédente séance, le compte rendu est approuvé.

TARIF COMMUNAUX 2020

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE les tarifs 2020 comme suit :

POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

La location est systématiquement accordée pour le week-end (du vendredi soir au lundi matin) ; la présentation d’une attestation d’assurance est obligatoire.

Habitants de la commune : 210 € - non-résidents : 274 € - journée supplémentaire : 40 € - caution : 260 €

POUR L’EAU POTABLE POUR LA REDEVANCE ASAINISSEMENT Prix du m3 : 1.88 € Prix du m3 : 1.90 € Prix du branchement : 200 € Prix du branchement : 400 € Prix de l’abonnement : 25 € Pris de l’abonnement : 25 €

POUR L’AFFOUAGE : 25 € le stère

Le droit à affouage est réservé aux habitants de la commune et se limite à 4 stères par foyer. Le débardage de bois coupé par la commune est à la charge des affouagistes et doit être effectué avant le 30/09/2020.

POUR L’ACHAT DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Trentenaires : 124 € Perpétuelles : 302 € Cases de colombarium perpétuelle : 801 €Conseil municipal du 20 novembre 2019

Registre des délibérations municipales de Bellechaume

POUR LES CHARGES LOCATIVES :

Chauffage des deux logements 50 rue du Professeur Ramon : 80€/mois/logement. REMISE AUX LOCATAIRES DE LA SALLE DES FETES SUITE A LA PANNE DU FOUR Monsieur le Maire rappelle que le four de la salle des fêtes n’a pas fonctionné pendant

quelques semaines suite à une panne au niveau de l’allumage. Le délai de commande de la pièce et d’intervention d’un réparateur habilité pour le gaz n’a pas permis de réparer dans des délais brefs.

Il propose de dédommager les locataires en leur accordant une remise de 50 € sur le prix de location.

Entendu cet exposé et après en voir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une remise de 50 € aux locataires de la salle des fêtes qui n’ont pas pu utiliser le four.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU COPIEUR Monsieur le Maire présente un tableau récapitulant les propositions de deux fournisseurs. Le conseil demande à ce que le prestataire actuel soit de nouveau sollicité afin de baisser ses tarifs. La décision est donc remise à l’ordre du jour du prochaine conseil. DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

Budget principal :

66111 : + 15 €

615231 : - 15 €

2804412-040 : - 1 708 €

023 : - 1 708 €

021 : - 1 708 €

6811-042 : + 1 708 €

Service des eaux :

011 : - 1 111 €

012 : + 742 €

6811-042 : + 369 €

Ch 20 : - 369 €

Ch 23 : + 520 €

28156-040 : + 369 €

Ch 16 : + 520 €

APPROBATION DU RPQS

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2018 est approuvé à l’unanimité.

RACHAT DE L’ANCIEN CAFE PAR LA COMMUNE

Des renseignements ont été pris tant au niveau des subventions qu’aux possibilités de rachat et de mise en gérance du café. L’objectif de la discussion à ce stade est d’autoriser le Maire à entamer les démarches. Le conseil municipal accepte d’autoriser le maire à engager des démarches et à signer tout document en lien avec ce dossier à l’unanimité. INDEMNITE DU TRESORIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Dominique Lagrange, Inspecteur divisionnaire, comptable du CFP de Saint-Florentin, par lettre du 10 octobre 2019, reçue par courriel le 15 novembre 2019, sollicite le versement d’une indemnité de conseil pour une gestion de 270 jours en 2019 d’un montant de 333.76 €, établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours.

Monsieur le Maire explique qu’une collectivité a la liberté de décider de verser ou non l’indemnité de conseil allouée au percepteur. Cette indemnité n’est pas la contrepartie du service que toute collectivité est en droit d’attendre des services de la direction générale des finances publiques (DGFIP), mais l’engagement personnel, souvent consenti en dehors de horaires habituels de travail, du Trésorier comptable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour et 1 contre (le Maire), DÉCIDE de ne pas verser d’indemnité de conseil facultative au Trésorier de Saint-Florentin,Conseil municipal du 20 novembre 2019

Registre des délibérations municipales de Bellechaume

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette délibération APPROBATION DU CALENDRIER DES FETES

Monsieur le Premier Adjoint présente le calendrier proposé par l’association « Bellechaume, son Patrimoine, son Histoire ».

A l’unanimité, le conseil valide ce calendrier.

Monsieur le Maire précise que les impressions seront réalisées par le secrétariat de mairie et que la distribution aura lieu avant les congés de Noël.

QUESTIONS DIVERSES

- Le conseil municipal souhaite engager une réflexion sur la mise en place d’un Jardin du Souvenir au cimetière.

- Une demande a été reçue en mairie pour louer la salle des fêtes le 31 décembre. Le conseil a refusé pour cette année mais de voir en début d’année prochaine sous quelles conditions cela pourrait être réalisé, le cas échéant.

- Les bons d’achat aux Aînés seront remis lors d’un goûter le 15 décembre 2019. Les personnes qui ne seront pas venues se verront distribuer leurs bons, ainsi que les employés communaux (comme cadeau de fin d’année). Cette année, il n’y a pas de participation du stock car.

- Suite à la sollicitation du conseil départemental, le conseil municipal accepte de reconduire l’opération Yonne Tour Sports sur la commune.

- Suite à un mail de l’APNEB concernant la nouvelle carte des cours d’eau, une réunion est planifiée avec la Chambre d’agriculteur et les agriculteurs concernés. - Suite aux travaux rue du Professeur Ramon, il est demandé de vérifier que les bouches à clé n’ont pas été revêtue de goudron et ne soient pas opérationnelles. - M. Pierre BOUROTTE demande d’étudier la possibilité de mettre les panneaux photovoltaïques sur un autre bâtiment que la mairie. Une délibération ayant déjà été prise, et l’appel d’offre lancé, l’ensemble du conseil s’accorde à ne pas accéder à cette demande.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVÉE à 22h15

BOUROTTE Pierre FAVOT Jean

CHAVAGNAC Bruno GAMBA-PAILLERY Marielle

COUARD Christophe Absent

(pouvoir)

ROSTAN Magali

DELAGNEAU Jean-Luc PAULMIER Bernard

DELMOTTE Martine REMOND Sylvie