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Compte-Rendu - CR 11 03 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Bellechaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 03 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil municipal du 11 mars 2019
Registre des délibérations municipales de Bellechaume
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2019 Afférents au Conseil Municipal Séance du 11 mars En exercice : 10 L’an Deux Mil neuf Présents : 08
Pouvoir : 02 A VINGT HEURES TRENTE Absent : 0
Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 25 mai 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PAULMIER, Maire de BELLECHAUME.
Présents : B. PAULMIER, J.-L. DELAGNEAU, P. BOUROTTE, J. FAVOT, M. DELMOTTE BRETON, B. CHAVAGNAC, S. REMOND, M. GAMBA-PAILLERY
Pouvoirs : M. ROSTAN à J. FAVOT ; C. COUARD à M. PAILLERY
Secrétaire de séance : S. REMOND
Ordre du Jour :
1. Autorisations de demandes de subventions
2. Convention financière permanente SDEY
3. Compétence eau et assainissement
4. Fixation d’un tarif de location de la salle des fêtes pour les réunions
5. Participation au séjour « classe de neige »
6. Participation restauration scolaire
7. Participation transport scolaire
8. Débat budgétaire
9. Questions diverses
***
Le compte-rendu de la séance du 06 décembre 2018 est approuvé.
N°1 – AUTORISATIONS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a émis un avis favorable à la réalisation des travaux suivants :
Skate park
Parking salle des fêtes
Abords du parking de la salle des fêtes
Panneaux photovoltaïques
Il propose de demander des subventions au titre des amendes de police, de la DETR, de la DISL, de l’opération « Villages de l’Yonne » et auprès de Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne en fonction des possibilités d’attributions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CHARGE le Maire de demander les subventions ci-dessus indiquées - AUTORISE la Maire à signer tout document en relation avec ces demandes. -
N°2 CONVENTION PERMANENTE SDEY
Il est proposé de fixer un montant en -deçà duquel le Maire pourra signer une convention de travaux avec le SDEY sans délibération. Ce montant est fixé à 2500 €.
N°3 COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, en accord avec la communauté de communes, refuse le transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020 et demande son report au plus tard au 1er janvier 2026.
N°4 FIXATION D’UN TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR LES REUNIONS
Les organismes qui feraient la demande d’une location de salle des fêtes une soirée pour réunion (type assemblée générale Groupama – crédit agricole …) se verront facturer une participation de 100 €.
N°5 PARTICIPATION « CLASSE DE NEIGE » 2019 Conseil municipal du 11 mars 2019
Registre des délibérations municipales de Bellechaume
Comme chaque année, la commune accepte de participer à hauteur de 50 % au frais de voyage scolaire pour les enfants de Bellechaume participant au voyage organisé par l’école de Brienon- sur-Armançon, soit 1890 € pour 2019 (5 enfants).
N°6 PARTICIPATION RESTAURATION SCOLAIRE
L’aide de 1.25 € par repas est reconduite.
N°7 PARTICIPATION TRANSPORTS SCOLAIRES
L’aide financière de 50 % du coût de transport scolaire est reconduite.
N°8 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Afin de mener à bien l’ensemble des projets valisés, il sera vraisemblablement nécessaire de recourir à un emprunt court terme de 25 000 € permettant le financement de la TVA dans l’attente du reversement du fonds de compensation correspondant.
QUESTIONS DIVERSES
ZNIEFF : Le Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne a confirmé que la présence de hêtres n’était pas souhaitable dans la ZNIEFF. M. le Président de l’APNEB a été informé, permettant à l’association de continuer ses travaux.
Participation financières interventions Sapeurs-pompiers volontaires à Paroy : Le Maire rappelle que, sur préconisation du SDIS, il avait été proposé que la commune de Paroy participe financièrement lors d’interventions des SPV de Bellechaume dans sa commune. Par délibération, la municipalité a refusé. Le conseil municipal décide que les interventions pourront continuer, le coût sera alors supporté par la commune de Bellechaume. DECI : C’est un logiciel, maintenant accessible aux mairies pour leurs territoires, permettant de gérer les points d’eau
Radar pédagogique : des renseignements vont être pris sur le coût d’installation et d’entretien d’un radar pédagogique.
Proposition achat de parcelles : Il a été proposé à la commune une étude permettant de réaliser une offre pour l’achat de parcelles sur lesquelles se trouve une antenne de téléphonie mobile. Le conseil refuse d’étudier cette proposition.
Bistro nomade été 2019 : proposition dans le cadre du festival en Othe refusée par la commune.
Licence IV : Le secrétariat de mairie devra se renseigner sur le fonctionnement de la licence IV qui doit être activée au moins une fois par an pour être conservée. Déchets sauvages : Une caméra va être installée vers le dépôt des bois communaux.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVÉE à 22h30
BOUROTTE Pierre FAVOT Jean
CHAVAGNAC Bruno GAMBA-PAILLERY Marielle
COUARD Christophe ROSTAN Magali
DELAGNEAU Jean-Luc PAULMIER Bernard
DELMOTTE BRETON
Martine
REMOND Sylvie