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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00003 Regularisation relative a la participation de la ville de Mamoudzou a lorganisation dun atelier internation de m)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 35
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 6
Abstention : 7
Contre : 1
OBJET :
Régularisation relative à la
participation de la ville de
Mamoudzou à
l’organisation d’un atelier
international de maîtrise
d’œuvre urbaine à Mayotte
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le 21/02/2023
que la convocation avait été
faite le 13/02/2023.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00003/2023 du 10/02/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADL après convocation légale en date du 13 février 2023, sous la présidence de M. Dhinouraine M'COLO MAINTY, 1° adjoint au Maire.
Etaient présents : (35)
M. Mahamoudou AHAMADI (Maire), M. Anassi ALI (Maire), Mme Mariame ALI DITE NINA (Maire), M.
Chamouine ATTOUMANE (Maire), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Maire), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Maire), Mme Munia DINOURAINT (Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Maire), Mme
Dhoimrat HALIDI (Maire), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (Maire), Mme Inayatie KASSIM (Maire), M.
Dhinouraine MCOLO MAINTY (Maire), Mme Zoulfati MADI (Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Maire), M. Hamidani MAGOMA (Maire), M. Said MALIDI
MLIMI (Maire), M. Assane MOHAMMED (Maire), M. Elyassir MANROUFOU (Maire), M. Soiyinri
MHOUDHOIR (Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Maire), Mme Mariam SAÏD (Maire), Mme Rabianti MVOULANA (Maire),
M. Hamidani MZE MOGNE (Maire), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Maire), Mme Claudie RAKOTO
(Maire), M. Toiyifou RIDJALI (Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Maire), M. Mohamadi SAID (Maire),
Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Maire), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Maire), M. Tany ABOUDOU
CHAKOUROU (Maire), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Maire)
Absents : (6)
Mme Aminat HARITI (Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Maire), M. Anrif MOURDI (Maire), Mme
Fatima Fayna M'SOILI (Maire), M. Abdallah OUMOURI (Maire), M. Badrou RADJAB (Maire)
Absents excusés : (2)
M. Jacques Martial HENRY (Maire), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
\ 5 : \
| sp rocuration : (6)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Maire), Mme
«Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (Maire), Mme Marianne DAMARY donne
-pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI (Maire), Mme Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à Mme Mariame
F © ALI DITE NINA (Maire), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Anassi ALI (Maire), Mme Nourainya
+ / LOUTOUFI donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Toiyifou RIDJALI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou;
Considérant que les soutiens financiers des collectivités territoriales sont à encourager en matière de projets entrant en synergie avec leurs orientations politiques et notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire,
976-200008837-20230210-D202300003I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 21 février 2023
RECU EN PREFECTURE l’éducation à l’environnement et au développement durable, en allant au-delà de la mobilisation et l’implication de l’ensemble des acteurs mahorais en cherchant l’expertise internationale pour bâtir Mayotte de demain ;
Considérant que le Conseil départemental dans son organisation d’un atelier international de maitrise d'œuvre urbaine a sollicité par courrier en date du 08 août 2022, les collectivités territoriales, notamment la ville de Mamoudzou, et les établissements publics à participer à des actions de réflexions pour élaborer des stratégies d'aménagement ;
Considérant qu’il est demandé à la Ville de participer à hauteur de vingt-cinq mille euros (25 000
€);
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1°: D’autoriser la régularisation de la Ville à participer à l’atelier international de réflexion en maitrise d’œuvre urbaine et d’attribuer une participation exceptionnelle de vingt-cinq mille euros (25 000 €).
Article 2 : D’imputer la dépense au chapitre 67 compte 6745 subventions exceptionnelles du budget de la Ville.
Article 3 : D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 13/02/2023
Le Maire
\ [Ambdilwahedou
SOUMAÏLA \
Abstention (7) : M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE, M. Nassuf-Eddine DAROUECHE, M. Djamaldine HAIDAR, M. Elyassir MANROUFOU, Mme Mariam SAID, Mme Djouwaïria OUSSENTI YVESSI, Mme Anfiat TOUMBOU DANI |
Contre (1) : M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU