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Déliberation - Delib n°2022.00170 Mise a disposition dagent de la Ville de Mamoudzou au benefice du CCAS de Mamoudzou
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2022.00170 Mise a disposition dagent de la Ville de Mamoudzou au benefice du CCAS de Mamoudzou)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS de Conseillers en exercice : 49 DU CONSEIL MUNICIPAL
de Présents : 31 N°2022.00170/2022 du 09/12/2022
de Votants : 42
bédé vois jar drséucstions Ti L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 02 décembre 2022, sous la présidence de M. Contre : 0 Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Abstention : 0
Etaient présents : (31)
Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M.
Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), OBJET : M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme
ns Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme
NS +: , Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (ler adjoint au Maire), Mise à disposition d agent Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au
de la Ville de Mamoudzou | Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller au bénéfice du CCAS de municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. NOTA: Le Maire certifie que Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), Mme
Mamoudzou
le compte rendu de cette Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale}, M. Mounib SOILIHT MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI délibération sera affiché à la ; Fe (Conseillère municipale) porte de la mairie le 30/12/2022
que la convocation avait été Absents : (6)
faite le 02/12/2022.
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère
Le Maire municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère
A municipale), M. Assane MOHAMED (10ème sjoint au LRIe M. Abdallah OUMOURI (Conseiller D municipal) ne = PRE TRUEE
Absents excusés : (1)
Mme Mariam SAID (Conseillère municipale)
Procuration : (11)
œ M À
EU père | Ime Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame KAMBI, M. F LT Re Rs Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED, M.
\ : + Anassi ALI (Conseiller municipal délégué) donne pouvoir à M. Anrif MOURDI, Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI, Mme Munia DINOURAINI (7ème \ 27 adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR, Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère K< municipale) donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA, Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire) donne pouvoir à Mme Zaïtouni ABDALLAH, M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire) donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED, M. Mohamed Tani OUSSENTI (Conseiller municipal délégué) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI, Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée) donne pouvoir à Mme Nourainya LOUTOUFTI, M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Badrou RADJAB
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA en qualité de Maire de
976-200008837-20221209-D202200170I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 30 décembre 2022
RECU EN PREFECTURE Mamoudzou ;
Considérant qu’étant un véritable pivot de l’aide sociale, le CCAS de Mamoudzou s’assure que chaque personne bénéficie des aides auxquelles elle a droit ;
Considérant qu’il doit effectuer différents types de missions auprès des habitants et des élus locaux, notamment, assurer le lien avec les prestations sociales, aider aux démarches administratives, supporter les actions sociales et améliorer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées ;
Considérant que pour assurer ses actions, le CCAS de Mamoudzou s’est profondément étoffé ces deux dernières années en s’organisant en différent services : solidarité et accompagnement, animation prévention
et développement social ;
Considérant que cette réorganisation demande un suivi, une coordination et un contrôle rigoureux des actions, il était nécessaire de recourir aux services d’un(e) responsable administratif (ve) et financier(e) ;
Considérant que la Ville de Mamoudzou, dans sa volonté d'accompagner le CCAS dans sa dynamique de montée en compétence, consent à mettre à la disposition du CCAS un agent formé sur la gestion financière ;
Considérant que processus sera formalisé par une convention ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1” : De valider la mise à disposition d’agent de la ville au CCAS.
Article 2: D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer la convention et tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 26/12/2022
Le Maire