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Déliberation - Delib n°2026.00018 Participation de la ville d une ecole nomade sur le territoire de Mamoudzou par l association Appren
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00018 Participation de la ville d une ecole nomade sur le territoire de Mamoudzou par l association Appren)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 27
de Votants : 27
Dont vote par procuration : 0
Abstention : 0
Contre Z 0
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.ooo18/2o26 du 21/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, aprés convocation légale en date du 13 février 2026, sous Ia présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (27)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillére municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillére municipale), Mme Rabia ASSAN (1 1éme adjointe au Maire), Mme Dhoimrat HALlDl (Conseillére municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (1 4éme adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillére municipale), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1 er adjoint au Maire), Mme lnayatie KASSIM (8éme adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3éme adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4éme adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (1 2eme adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (Zéme adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (1 Oéme adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Said Djanfar MOHAMED (1 3éme adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (9‘eme adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillére municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillere municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (Seme adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal),
M. Mounib SOILlHl MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents : (21)
OBJET :
Participation de la ville
d'une école nomade sur le
territoire de Mamoudzou
par l'association
Apprentis d'Auteuil
Mayotte
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché a la
porte de la mairie le
26/02/2026 que la
convocation avait été faite le
13/02/2026.
Le Maire.
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillere municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillére municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAlNl (7eme adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR
(Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillere municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillere municipale), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillére municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillére municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6éme adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller
municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillere municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller . icipal), Mme Djouwa'i'ria OUSSENI YVESSI (Conseillére municipale),
Mme Za'l'touni ABDALLAH (Conseillére municipale), Mme Nadjati SATNDOU COMBO (Conseillére municipale), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillere municipale)
Absents excusés : (1 )
Mme Claudie RAKOTO (Conseill‘ere municipale déléguée)
Procuration : (0)
Lors de la séance, et conformément a l'article L2121-1 5 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé a l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Zoulfati MADI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Mamoudzou ;
Vu l’article 73 de la Constitution;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020
de juillet portant election Monsieur Ambdilwahedou SOUMA‘l‘LA
REÇU EN PREFECTURE
Le 05 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260221-D202600018I0-DE Considérant que l’association Apprentis d’Auteuil Mayotte méne depuis de nombreuses années des actions éducatives au service des enfants et des families en situation de fragilité et de vulnérabiiité sur le territoire;
Considérant que l’association gere déjé un college—lyce’e « LEA L'espérance » é Kawéni en contrat d’association avec I’Etat, Apprentis d'Auteuil Mayotte envisage désormais de porter les efforts sur ia scolarisation des plus petits, a l’age OU s'impriment les fondamentaux;
Considérant que I'association envisage ainsi i'ouverture de classes nomades sur le territoire de Mamoudzou a destination d'enfants de 3 a 5 ans non scolarisés faute de places disponibles;
Considérant que ces classes au départ au nombre de deux (maximum 120 éleves en rotation), seront accueillies dans un bus pratiquant << l’aller vers » en se déplacant vers les families les plus éloignées de l’école;
Considérant que la ville est sollicité pour:
\/ Le cofinancement du projet via le « forfait communal » - dont éventuellement la prise en
charge d’un ou d’une ATSEM et les fournitures scolaires - qui correspond a la prise en
charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous
contrat d’association avec I'Etat dans les memes conditions que celles des classes
correspondantes de l’enseignement public, en application de l'article L.442—5 du code de
l'éducation (circulaire n°201 2-025 du 15 février 201 2);
/ La mise a disposition d'espaces d’intervention sécurisés a Kawéni ou Tsoundzou dans le
cadre d'une phase expérimentale dans l’attente de l’acquisition d'un bus dédié.
Actuellement deux enseignants (agents publics sous contrats rémunérés par I’Etat) sont
déja recrutés par Apprentis d'Auteuil Mayotte et se trouvent actuellement en formation ;
Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal décide a l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1”: de valider le principe de Ia participation de la Ville au projet d’ouverture sur le territoire de Mamoudzou d’une école nomade par I'association Apprentis d'Auteuil Mayotte.
Article 2 : d’inscrire les cre’dits correspondants au prochain budget primitif de la collectivité.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant a signer tout document
relatif a cette délibération.
Fait a Mamoudzou, |e 24/02/2026
Le Maire
Abstention (0 ) :
Contre (0) :