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Arrêté - 25 304 AT Interdiction temporaire stationnement Ru
Arrêté - 25 175 AT Interdiction circulation Rue Victor Hugo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 175 AT Interdiction circulation Rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
* Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°25-175
portant interdiction temporaire de circulation - Rue Victor
Hugo
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERATION l’organisation, par le Centre Aquatique FORMEO, pris en la personne de Monsieur
Yan Duboc, Directeur, et Monsieur Romuald Letourneur, Porteur du projet, d’une « Kermesse
Aquatique » le Samedi 7 juin 2025, Rue Maurice Nicolas 14700 Falaise ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l’organisation de cette « Kermesse Aquatique », il est
nécessaire d'interdire temporairement la circulation sur la Rue Victor Hugo le dimanche 8 juin 2025,
de 11h00 à 13h00 afin de permettre le retour des différents stands de la kermesse vers
l'établissement scolaire Sainte Trinité ;
ARRETE:
ARTICLE er -
Le Dimanche 8 juin 2025, de 11h00 à 13h00, la circulation de tous véhicules est interdite, sauf services
et secours, au niveau de la Rue Victor Hugo à Falaise (14700), selon le plan reproduit ci-dessous : ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par le Centre
Aquatique FORMEO, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ….@.6. JUIN 2025
ÎLe Maire
M. Hervé M LNGURT
|
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de
rejet, tacite ou express, du recours gracieux.