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Arrêté - cms 66989 FEU D ARTIFICE14 07 2025
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66989 FEU D ARTIFICE14 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NéCSe
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DE L'EST, RUE DES CARTELLETS, RUE DE BOUVENT, CHEMIN DE LA PROVIDENCE, RUE DES GIROLLES, RUE MERE TERESA, ALLEE THERESE SOMMIER, ALLEE MARCELELE APPLETON, CHEMIN DE CURTAFRAY, PLACE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ, RUE DES CHARMETTES, ALLEE DES CHARMETTES, ALLEE DES MORILLES, RUE DES CHENES et AVENUE AMEDEE MERCIER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation
d’indication, des services et de repérage
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la manifestation du "FEU D'ARTIFICE" au Parc de Loisirs de Bouvent rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la cireulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, RUE DE L'EST, RUE DES CARTELLETS, RUE DE BOUVENT, CHEMIN DE LA PROVIDENCE, RUE DES GIROLLES, RUE MERE TERESA, ALLEE THERESE SOMMIER, ALLEE MARCELLE APPLETON, CHEMIN DE CURTAFRAY, PLACE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ, RUE DES CHARMETTES, ALLEE DES CHARMETTES, ALLEE DES MORILLES, RUE DES CHENES et AVENUE AMEDEE MERCIER
ARRÊTE
Article 1: À compter du 13/07/2025 à 19h30 et jusqu'au 14/07/2025 à 01h00, la circulation des véhicules est interdite :
+ RUE DE L'EST dans les 2 sens
Réouverture à la diligence de la Police Municipale dans le sens Bouvent / boulevard de Brou
L'accès aux riverains est maintenu
+ RUE DES CARTELLETS
+ RUE DE BOUVENT
+ CHEMIN DE LA PROVIDENCE entre l'entrée du Centre Pénitentiaire et le ROND-POINT DE
BOUVENT (rue exclusivement réservée aux services de police et secours)
+ RUE DES GIROLLES sauf pour les riverains qui sont autorisés à circuler à double sens
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours, véhicules des
Services Techniques Municipaux et les bus KEOLIS.
Article 2: À compter du 13/07/2025 à 09h00 et jusqu'au 14/07/2025à 06h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ RUE MERE TERESA
+ _ ALLEE THERESE SOMMIER
° _ ALLEE MARCELLE APPLETON
+ CHEMIN DE CURTAFRAY dans sa partie comprise entre le CHEMIN DE L'ALAGNIER et l'AVENUE
AMÉDÉE MERCIER
+ PLACE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ + La circulation des véhicules est interdite ;
+ _Le stationnement des véhicules est interdit.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: À compter du 13/07/2025 à 19h30 et jusqu'au 14/07/2025 à 01h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ RUE DES CHARMETTES
+ ALLEE DES CHARMETTES
+ _ ALLEE DES MORILLES
+ RUE DES CHENES
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
Article 4: À compter du 13/07/2025 à 18h00 et jusqu'au 14/07/2025 à 01h00, le stationnement des véhicules est interdit, RUE DE L'EST.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-
10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5: À compter du 13/07/2025 et jusqu'au 14/07/2025, un sens unique est institué CHEMIN DE CURTAFRAY :
- de 19h30 à 22h30 dans le sens AVENUE AMÉDÉE MERCIER / parc de Loisirs de Bouvent ; - de 22h30 à 01h00 dans le sens parc de loisirs de Bouvent / AVENUE AMÉDÉE MERCIER ; - CHEMIN DE L'ALAGNIER, jusqu'à l'intersection avec la RUE ANNE FRANCK dans le sens CHEMIN DE CURTAFRAY/ CHEMIN DE L'ALAGNIER.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 6: À compter du 13/07/2025 à 19h30 et jusqu'au 14/07/2025 à 01h00, le stationnement des véhicules est interdit, sur 20 places CHEMIN DE CURTAFRAY à l'entrée du parking de Curtafray (côté Amédée Mercier jusqu'au pont).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux personnes à mobilité réduite. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7: À compter du 13/07/2025 à 19h30 et jusqu'au 14/07/2025 à 01h00, la circulation des véhicules, des cycles et des 2 roues motorisées est interdite sur la piste cyclable, CHEMIN DE CURTAFRAY. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 8: À compter du 13/07/2025 à 06h00 et jusqu'au 14/07/2025 à OLh00, ie stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places CHEMIN DE CURTAFRAY à l'entrée du parking du Moulin. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate,
Article 9: À compter du 13/07/2025 à 22h30 et jusqu'au 14/07/2025 à 01h00, mise au clignotant des feux tricolores, AVENUE AMEDÉE MERCIER à hauteur de la PLACE OLYMPE DE GOUGES. Article 10 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication,) sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 11 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 12 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le © 8 JUL 102
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pat délégation
Le Directeur Général Adjojht des Services
Jean-MarSCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contenfeux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.