Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ST 24 07 108
Arrêté - Arrete 24 07 106 ST
Arrêté - Arrete ST 24 07 104
Arrêté - Arrete 24 07 102 ST
Arrêté - Arrete ST 24 07 107
Arrêté - Arrete 24 07 101 ST
Arrêté - Arrete 24 07 099 ST
Arrêté - Arrete ST 24 03 044
Arrêté - Arrete ST 24 10 146
Arrêté - Arrete ST n°24 03 036
Arrêté - Arrete ST 24 07 103
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 24 07 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/07/103-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4 partie, signalisation et prescriptions ;
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée le 11 juillet 2024 par la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, représentée par Monsieur DESOTEUX, Conducteur de Travaux (541, avenue des Romarins — 34130 SAINT- AUNES) en vue de procéder, au moyen d’une nacelle, à des travaux de maintenance des équipements BOUYGUES TELECOM sur pylone situés aux abords du cimetière du haut, route de Saussan (références du site : FR-34-003984//T23729 — Antenne BOUYGUES TELECOM), le 19 juillet 2024 ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 19 juillet 2024, la Société FIFFAGE ENERGIE SYSTEME, représentée par Monsieur DESOTEUX, est autorisée à stationner une nacelle sur le parking du cimetière du haut, route de Saussan, afin de réaliser les travaux de maintenance susvisés.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit au droit et aux abords du chantier.
La signalisation du chantier sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire, elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué par la Police Municipale ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 11 juillet 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le...