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Arrêté - Arrete ST 24 07 107
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 24 07 107)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 24/07/107-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation formulée le 9 juillet 2024 par Monsieur Adrien NIEL, Responsable d'Exploitation, représentant la Société DPSM (route de Lavaur — 31850 MONTRABE), pour le compte de la Régie des Eaux de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, en vue de procéder à des travaux d’hydrocurage et passage de caméra avenue de la Gare, dans la partie comprise entre l’avenue de la Paix et la rue Lamartine, sur une période de trois jours, entre le 15 au 31 juillet 2024 ;
Considérant que la configuration de l’avenue de la Gare nécessite la mise en place d’un alternat par feux de chantier pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Entre le 15 et le 31 juillet 2024, la Société DPSM, représentée par Monsieur Adrien NIEL, pour le compte de la Régie des Eaux de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, est autorisée à occuper le domaine public avenue de la Gare, dans la partie comprise entre l’avenue de la Paix et la rue Lamartine, en vue de procéder aux travaux susvisés.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier. La circulation des bus sera impérativement maintenue et prioritaire.
La circulation piétonne sera interdite côté chantier et sera dirigée sur le trottoir opposé, un affichage sera mise en place de chaque côté du pont. ARTICLE 3:
La Société DPSM prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations.
ARTICLE 4:
La Société DPSM aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune. La Société DPSM sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8% partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 17 juillet 2024.
Le Maire, hhn
jp £ VY F Jacques MARTINIER.
rat A - - er : SET AS - ; 3,2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoirè de-cel acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éhctrongnuu Le 18/07/2014