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Compte-Rendu - cr cm du 2 NOVEMBRE 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Cassagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 2 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Séance débutée à 19:00 Séance levée à 20:30
Présents Philippe SOUQUET Jean-Jacques CLOS-ARCEDUC Joëlle GAILLARD Mathilde HERNANDEZ Hermine SIRGANT
Dominique ALCARAZ Delphine DUCROS Joël GRAMONT Céline LECLERC
Nicolas CAZABET Xavier FEUILLERAT Pascal GUAY Emmanuelle RAUFAST
Excusés Béatrice SICRE
Sandrine de VERBIZIER
Procuration de à
Procuration de à
Procuration de à
Procuration de à
Procuration de à
Absents
Secretaire Joëlle GAILLARD
Délibération Projet/Information Décision Voix exprimées
Oui OUI 13
Oui OUI 13
Conseil municipal du 02/11/2020
Commentaires
Approbation différée.
Le CM approuve le projet de convention de servitude (passage sur une parcelle communale
Lieu-Dit "La Pradasse") et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Cette convention autorise le SDEHG à passer sur un terrain communal en vue de la
construction d'une ligne électrique.
Le CM vote l'adhésion au syndicat mixte Haute-Garonne environnement, centre de
ressources pour les communes en matière de sensibilisation et d'éducation à
l'environnement. Celui-ci peut servir de support dans le cadre d'opérations autour de
l'environnement et du développement durable afin d'initier les enfants (ou autre public) et
de faire des animations.
Deux délégués sont désignés : Delphine DUCROS (titulaire) et Jean-Jacques CLOS-ARCEDUC
(suppléant).
L'adhésion est de 32,35€/an (calculée sur la base de 0,05€/habitants sur la base de 647
habitants au 01/01/2020).
Points abordés
1 - Approbation du procès-verbal de la
réunion du Conseil Municipal du 24
septembre 2020.
2 - Convention de servitude à signer avec
le S.D.E.H.G pour construction d’une
ligne électrique à La Pradasse
3 - Adhésion au Syndicat Mixte Haute-
Garonne Environnement et désignation de
deux délégués
Page 1/2Délibération Projet/Information Décision Voix exprimées Commentaires Points abordés
Oui OUI 13
Point ajouté en début de séance :
- Rétrocession de deux concessions au
cimetière
Le CM accepte la rétrocession des concessions funéraires de Madame GALAUP à la
commune de CASSAGNE. Il s'agit de 2 emplacements (n°32 et 67 du nouveau cimetière).
Le CM autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du Centre
des Finances Publiques, et en particulier le remboursement de la somme de deux cents
euros (200 €) à Madame GALAUP.
Page 2/2