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Compte-Rendu - cr cm du 15 JUIN 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Cassagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Présents Philippe SOUQUET Jean-Jacques CLOS-ARCEDUC Joëlle GAILLARD Mathilde HERNANDEZ Béatrice SICRE
Dominique ALCARAZ Delphine DUCROS Joël GRAMONT Céline LECLERC Hermine SIRGANT
Nicolas CAZABET Xavier FEUILLERAT Pascal GUAY Emmanuelle RAUFAST
Excusés Sandrine de VERBIZIER
Procuration de Sandrine de VERBIZIER à Joëlle GAILLARD
Procuration de à
Procuration de à
Procuration de à
Procuration de à
Absents
Secretaire Joëlle GAILLARD
Délibération Projet/Information Décision Voix exprimées
Approbation du
procès-verbal. OUI 15
Proposition et approbation de
la liste de 24 contribuables. OUI 15
Approbation du nouveau
montant des travaux de
rénovation urbaine et
sécurisation du centre village.
OUI 15
Fixation du montant des
indemnités de fonction des
élus.
OUI 15
Points abordés
1 - Approbation du procès-verbal de la
réunion du Conseil Municipal du 25 mai
2020.
2 - Proposition d'une liste de 24
contribuables (dont la moitié sera
désignée par la Direction Générale des
Finances Publiques pour siéger à la
C..CI.D. Commission Communale des
Impôts Directs).
3 - Modification du montant des travaux
sur la R.D. 62.
Conseil municipal du 15/06/2020
Commentaires
Le projet s’élève désormais à 235 419.79€ TTC en partie subventionné par le Conseil
Départemental.
Fixation du montant à : 31% l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique pour le Maire et 10,7% l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique pour les 4 Adjoints.
4 - Indemnités du Maire et des Adjoints.Délibération Projet/Information Décision Voix exprimées Points abordés Commentaires
Approbation de la convention
constitutive d’un groupement
de communes* ; Désignation
des membres de la commission
d'appel d'offre.**
OUI 15
Approbation du versement de
la prime aux agents
concernés.*
OUI 15
Election des membres. OUI 15 7 - Election des délégués au SICASMIR*.
*fonctionnaires et agents contractuels particulièrement mobilisés pour faire face à
l’épidémie. Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les
fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail pour
assurer la continuité des services.
*Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en Milieu Rural (SICASMIR) ; sont élus délégués
titulaires : Monsieur Jean-Jacques CLOS-ARCEDUC et Madame Dominique ROUQUETTE-
ALCARAZ ; sont élus délégués suppléants : Madame Joëlle GAILLARD et Monsieur Philippe
SOUQUET.
*Cassagne / Marsoulas et Mazères sur Salat, pour le marché de fourniture et livraison des
repas de cantine scolaire ;
**Désignation de Mesdames Hermine SIRGANT et Emmanuelle RAUFAST en qualité de
membres de la commission d’appel d’offre, Mesdames Sandrine de VERBIZIER et Delphine
DUCROS en tant que membres suppléants.
5 - Groupement de commande repas
cantine.
6 - Versement prime exceptionnelle
COVID-19 aux agents territoriaux.