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Compte-Rendu - CR CM du 05.07.2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Cassagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05.07.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Présents Philippe SOUQUET Jean-Jacques CLOS-ARCEDUC Joël GRAMONT Céline LECLERC
Dominique ALCARAZ Delphine DUCROS Pascal GUAY Emmanuelle RAUFAST
Nicolas CAZABET Xavier FEUILLERAT Mathilde HERNANDEZ Sandrine de VERBIZIER
Excusés Hermine SIRGANT
Joëlle GAILLARD
Procuration de Hermine SIRGANT à Emmanuelle RAUFAST
Procuration de Joëlle GAILLARD à Philippe SOUQUET
Procuration de à
Procuration de à
Procuration de à
Absents
Secretaire Sandrine de VERBIZIER
Délibération Projet/Information Décision Voix exprimées
OUI OUI 14 POUR
OUI OUI 14 POUR
OUI OUI 14 POUR
Proposition de tarification sociale :
QF Inférieur ou égal à 899€ : 0,80 € / repas
QF compris entre 900 à 1199€ : 1,00€ / repas
QF de 1200 à 1799€ : 2,70€ / repas
QF Inférieur ou égal à 1800€ : 3,00€ / repas
Annule et remplace les tarifs instaurés sur délibération du 25 mai 2021
Approuve la tarification sociale selon tableau ci-dessus applicable du
1er septembre 2021 au 14 juillet 2024.
Délibération à prendre pour demander au SDEHG un diagnostic énergétique sur les
bâtiments Mairie et Salle des Fêtes (95% PEC par l'ADEME et 5% à la charge de la commune,
montant maximum de 300€ par bâtiment.).
-
Conseil municipal du 05/07/2021
Points abordés
2 - Tarification sociale cantine pour
prendre en compte l'aide de l'état.
3 - Demande de diagnostic énergétique
SDEHG.
1 - Approbation du procès-verbal de la
réunion du Conseil Municipal du 25 mai
2021.
Commentaires
Page 1/2Délibération Projet/Information Décision Voix exprimées Points abordés Commentaires
OUI OUI 14 POUR
OUI OUI 14 POUR
OUI OUI 14 POUR
Accepte la cession de la grange de Sarradas, cadastrée WC 65 et 66, à un administré (M.
Guillaume PERRARD). L’intervention d’un géomètre (COMMINGEO - DESSENS à SALIES DU
SALAT) est prévue afin d’exclure de la vente la partie des parcelles sur lesquelles sont situés
les points de tri sélectif, zone qui restera propriété de la commune. Décidé de confier le
dossier à Maître Olivier FIS, Notaire à SALIES DU SALAT.
4 - Dématérialisation de la transmission
des actes soumis au contôle de légalité.
Décide de procéder à la dématérialisation, signature électronique
Choix d'un prestataire : AGEDI (logiciel déjà présent en Mairie)
6 - Cession grange de Sarradas.
5 - Création d'un poste d'Adjoint
Administratif Territorial à temps complet.
Stagiérisation Fanny au 1er septembre 2021
Décide de créer un poste d'Adjoint technique à temps complet à compter du 1er septembre
2021, l'emploi sera à temps complet (35H/semaine)
Page 2/2