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Arrêté - AR 2026 168 at Carrefour Hypermarches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 168 at Carrefour Hypermarches)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
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L: :ECUIy Per vrsS Service Urbanisme et Développement Territorial
ARRÊTÉ N° 2026-A06
Objet : Demande d'Autorisation de Construire, Aménager ou Modifier un établissement recevant du public (ERP). Carrefour Hypermarchés - Construction d'un auvent pour la zone déchets (non ouverte au public), Centre commercial Ecully Grand Ouest, Chemin Jean-Marie Vianney à Écully
ERP de type M et de 1°" catégorie.
Le Maire au nom de l'État,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 relatif au règlement de sécurité dans les établissements recevant du public, Vu l'arrêté préfectoral n°69-2025-06-06-0001 du 6 juin 2025 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2025-06-16-00015 du 6 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées,
Considérant la demande de permis de construire n° PC 069 081 2600012, déposée le 2 avril 2026 par la société Carrefour Hypermarchés représentée par Monsieur Jérome PORZIO,
Considérant la demande d'autorisation n° AT 069 081 2600014, jointe au permis de construire susmentionné, Considérant l'avis favorable assorti de prescriptions de la sous-commission départementale de sécurité des ERP-IGH en date du 21 mai 2026,
Considérant l'avis favorable tacite en date du 2 juin 2026 de la sous-commission départementale d'accessibilité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation, n° AT 069 081 2600014 relative aux travaux décrits dans la demande est accordée sous réserve de l'obtention du permis de construire n° PC 069 081 2600012.
ARTICLE 2 : Les prescriptions de la sous-commission départementale de sécurité figurant dans le rapport ci-annexé devront être respectées.
ARTICLE 3 : L'exploitant devra solliciter, par écrit, Monsieur le Maire afin de programmer la visite de la commission de sécurité compétente pour la réception des travaux et ce dès leur achèvement. ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
|| peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision dans ce même délai de deux mois. Ce recours gracieux prolongeant le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit, soit dans les deux mois suivant la réponse expresse de rejet au recours gracieux, soit dans les deux mois qui suivent la naissance d'une décision implicite de rejet, laquelle intervient en cas d'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois suivant le recours gracieux.
Fait à Écull, le 04 l/ Ro
- notifié le À 9 JUIN 2026
- affiché le Par délégation du Maire, 0 9 JUN 20 L'Adjointà l'Urbanisme et au Logement
Certifié exécutoire le _ Q JUIN 2026
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et au Logement
Loic ALIRAND
Loïc ALIRAND
Mairie d'Écully - 1 Place de la Libération - CS 80212 - 69134 Écully Cedex
Tél. : 04 72 18 10 00 - Fax : 04 72 18 10 18
Courriel : mairie@ville-ecully.fr - Site internet : www.ecully.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260609-AR_2026-168-AR
Date de réception préfecture : 10/06/2026