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Déliberation - DEC 35 2024 Acquisition berline5portes occasion
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 35 2024 Acquisition berline5portes occasion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Saint-Cézaire sur-Siagne
DECISION DU MAIRE N°35/2024
OBJET : Acquisition d’une berline 5 portes d'occasion
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne :
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant
attribution de délégations au Maire ;
DECIDE
ARTICLE 1: La proposition commerciale de la société RIVIERA CAR pour l'achat d’une
berline 5 portes Fiat Panda MY21 d'occasion, pour un montant de 14 198,49
€ HT a été acceptée.
ARTICLE 2: Le véhicule sera affecté aux services communaux dans le cadre de la
mutualisation de certains véhicules. I! viendra remplacer un véhicule NEMO
datant de 2014 qui sera acquis par la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse au titre de pièces détachées.
ARTICLE 3: Queles crédits sont inscrits au BP 2024.
I sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Toute décision réglementaire ou individuelle Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, peut faire l'objet d'un recours devant le Le 29 novembre 2024 Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de Le Mair:
sa notification, soit par voie postale au greffe LS -CEN \ de la juridiction, soit par voie électronique sur ' “
l'application « Télérecours » accessible sur le
Site de téléprocédures ouvert aux citoyens : à
http://www.felerecours.fr RE Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prorogeant le délai de recours ES /
contentieux. LL Christian ZEDET
\
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le : ------
- La publication ou de la notification le : 03-12-24