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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 10 2024 Vente agrs sport extrieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Saint-Cézaire sur-Siagne
DECISION DU MAIRE N°10/2024
OBJET : Cession des agréés de sport extérieur
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-013 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ;
Considérant que le matériel de sport extérieur acquis en 2018 dans le cadre du marché N° 2018-09 « équipements sportifs de convivialité en plein air » pour un montant de 21 846 € TTC installé aux abords de l'Espace Terre de Siagne a du être déposé du fait du chantier de construction de l'équipement,
Considérant de l'état moyen du matériel ne permettant pas sa réinstallation sans procéder à une remise à niveau couteuse,
Considérant que le matériel a été mis aux enchères publiques sur le site www.agarastore.fr le 29 février 2024 jusqu’au 31 mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1: Le matériel est cédé à Monsieur Sildric ESMOL, 108 rue Joseph Pierrugues 83700 SAINT-RAPHAEL
ARTICLE 2: La vente est consentie pour un montant de 2100 € TTC.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
— - —— Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 3 avril 2024
peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire,
sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
http:/www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prorogeant le délai de recours”
contentieux. …
Christian ZEDET
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le :
- La publication ou de la notification le :