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Déliberation - DEC 20 2024 Acquisition minibus
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 20 2024 Acquisition minibus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint-Cézaire sur-Siagne
DECISION DU MAIRE N°20/2024
OBJET : Acquisition d’un minibus — Expert Combi taille XL
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant
attribution de délégations au Maire ;
La proposition commerciale de la société CHABAS AVIGNON SAS pour
Pachat d'un minibus, véhicule Expert Combi Taille XL Blue HDI 180, pour un
DECIDE
ARTICLE 1 :
montant de 28 266.67 € HT a été acceptée.
ARTICLE 2: Que les crédits sont inscrits au BP 2024.
ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Toute décision réglementaire ou individuelle
peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de
Sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
hitp:/www.felerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le :
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 18 juillet 2024
Le Maire, CEZq
ES RS +
Christian ZEDET
- La publication ou de la notification le : 13 août 2024