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Déliberation - DEC 37 2024 Vente chaises reunion 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 37 2024 Vente chaises reunion 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Saint-Cézaire sur-Siagne
DECISION DU MAIRE N°37/2024
OBJET : Vente de vingt deux chaises de réunion
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-013 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ;
Considérant que 22 chaises de réunion ne sont plus utilisées et remisées dans un hangar en attente d’un acquéreur,
Considérant que le matériel a été mis aux enchères publiques sur le site www.agarastore.fr le 15 novembre 2024 jusqu'au 1° décembre 2024,
Considérant qu’un acquéreur s’est porté preneur au prix de 50 €,
DECIDE
ARTICLE 1: Les fauteuils sont cédés à l'EURL Domaine des remparts, 6 route de Champs, 89530 Saint-Bris-le-Vineux
ARTICLE 2: La vente est consentie pour un montant de 50 € TTC.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Toute décision réglementaire ou individuelle Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, ute décision ire ou individu z
peut faire l'objet d'un recours devant le Le 6 décembre 2024
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire,
sa notification, soit par voie postale au greffe Eu de la juridiction, soit par voie électronique sur ue x. l'application « Télérecours » accessible sur le / 4CDR site de téléprocédures ouvert aux citoyens : f[
| Dans ce délai, il peut être présenté un recours _| EXT ; gracieux prorogeant le délai de recours 7 Ÿ 7 contentieux. A
Christian ZEDET
Certifié exécutoire compte-tenu de :
L La transmission en préfecture le : --------
- La publication ou de la notification le : 11-12-2024