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Déliberation - Port de Libourne 11 12 2018 libourne
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Port de Libourne 11 12 2018 libourne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIB::
202489-20181211-DELIRIB 12 261-DE MENT
www.vilte-lIbourne.fr
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
18-12-291
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 5 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit le onze décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE.
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Christophe DARDENNE, Alain HERAUD, Omar N'FATI
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Philippe BUISSON {pouvoir à Laurence Rouede) Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe
Gigot},
La Ville de Libourne, détient, par son exécutif, l'Autorité Portuaire (AP} et l'Autorité investie du
pouvoir de Police Portuaire (AIPP}, selon les règles du Code des Transports, dont dépend le Port
de Libourne - Saint-Emilion, port maritime d'estuaire.
La Direction du Port - Stratégie fluviale est chargée de faire appliquer un règlement
d'exploitation et de police portuaire, avec l'appui des agents de surveillance portuaire.
Ce règlement particulier, établi en 2014 et modifié en 2017 avec le transfert de compétences
exercé du Département à la Ville, nécessite de nouvelles corrections, provoquées par la
diversité de la navigation des usagers et par les nouvelles activités de plaisance et de
promenade permises depuis l'implantation du 3° équipement portuaire.
Examiné en Conseil portuaire réuni le 20 septembre puis le 14 novembre 2018, il a bénéficié d'un
avis favorable, avis conforté en Conseil d'exploitation du Port de Libourne — Saint-Emilion le 27
novembre 2018.
Ce règlement modifié sera applicable le 1% janvier 2019, dans les limites administratives du port,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
définies par arrêté toujours en vigueur du président du Conseil gén Reçu en préfecture le 20/12/2018 12,507 1988) Affiché le ee
ID : 033-213302433-20181211-DELIB18_ 12 291-DE
Il fixe les règles de circulation et d'usage permettant de garantir la sécurité des biens et des
personnes et établit les procédures, règles, usages et obligations, s'appliquant dans la zone
portuaire. Il est à noter que le domaine public fluvial est inaliénable et que les Autorisations
d'Occupation Temporaires (AOT) attribuées sont précaires et révocables.
Considérant le développement des activités du Port de Libourne -— Saint-Emilion qui accueille
désormais des paquebots fluviaux, des bateaux-promenade, des plaisanciers et des pêcheurs,
Considérant la nécessité de se référer à un règlement particulier de police du Port de Libourne —
Saint-Emilion pour exercer l'autorité portuaire,
Considérant l'avis favorable émis par le Conseil portuaire en date du 14 novembre 2018,
Considérant l'avis favorable émis par le Conseil d'exploitation du Port de Libourne — Saint-Emilion
en date du 27 novembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'Unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal approuve les modifications apportées au règlement particulier du
Port de Libourne — Saint-Émilion et valide sa mise en application au 1! janvier 2019.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
Pour le Maire,
Laurence ROUEDE, Premigre Adjointe
de la Ville de Libourne
20/12/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MU
DE LA VILLE DE LI
DIDEA RTL Te
wwwville-libourne.fr
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
18-12-292 Nombre de conseillers composant
le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 5 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit le onze décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE.
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine
BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Christophe DARDENNE, Alain HERAUD, Omar N'FATI
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Philippe BUISSON (pouvoir à Laurence Rouede) Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe
Gigot},
SUBVENTION DU FONDS EUROPÉEN LEADER POUR LES AMÉNAGEMENTS DE L'ÉQUIPEMENT PORTUAIRE SUR LES RIVES D'ARVEYRES-PORT DU NOYER : PONTON
L'activité portuaire et la fréquentation des paquebots fluviaux, en progression constante depuis
2017, ont nécessité la construction d'un second ponton, nommé Ponton Jeanne d'Albret, dédié aux escales de ces bateaux, sur les rives d'Arveyres, au Port du Noyer.
Cet équipement portuaire a été inauguré le 1° juillet 2076.
La Ville de Libourne et la Régie autonome du Port de Libourne - Saint-Émilion ont pris en charge l'investissement de ce nouvel aménagement, pour un budget total de 1 444 741,72 € HT, ayant déjà bénéficié des subventions suivantes :
144 781,78 € de l'Etat (Fonds de Soutien à l'investissement Public Local - FSIPL) ;
300 000,00 € de la Région Nouvelle Aquitaine :
100 000,00 € du Département de la Gironde.
Cet équipement fait l'objet d'une demande de subvention européenne dans le cadre du
dispositif LEADER porté par le PETR du Grand Libournais, en tant qu'équipement structurant, à
hauteur de 110 000,00 €.
Le dossier a fait l'objet d'un accusé de réception actant un début d'exécution du projet au 7 janvier 2016.
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Considérant les subventions accordées par l'Etat, la RégION | Réçulen préfecture le 20/12/2018 Département de la Gironde pour cet aménagement touristique fIUVI' Affiché le Ses ID : 033-213302433-20181211-DELIB18_ 12 292-DE
Considérant le montant des travaux du ponton Jeanne d'Albret d'UMMONTONTOE RFA TATTZE
Ali
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve le plan de financement finalisé suivant :
CD 33 100 000, 00 € 6,92 %
CRNA 300 000,00 € 20,76 %
FSPIL 144 781,78 € 10,02 %
LEADER 110 000,00 € 7,61 %
AUTOFINANCEMENT 789 959,94<€ 54,68 %
autorise Monsieur le Maire à solliciter 110 000€ de subvention FEADER au dispositif LEADER (2014-2020)
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
Pour le Maire,
Laurence ROUEDE} Premiè jointe
de la Ville de Libourhe {
ro conforme,
ré: > Maire
20/12/2018