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Déliberation - Compte rendu sommaire 11 12 2018 libourne
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire 11 12 2018 libourne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR:
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIB MNT 1-2 202489-20181211-CRSOMI8 42-ALI
wwwviile-Hboucne.fr
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 5 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit le onze décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire {de la délibération n°18-12-256 à la motion n°18-12-257), Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER,
Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué {de la délibération n°18-12-256 à la délibération n°18-12-263), Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa ÉFREIN, Conseillère municipale déléguée :
Absents - excusés :
Christophe DARDENNE, Alain HERAUD, Omar N'FATI (de la délibération n°18-12-264 à la
délibération n°18-12-293)
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Philippe BUISSON {à partir de la délibération n°18-12-258 jusqu'à la délibération n°18-12-293 — pouvoir à Laurence Rouede) Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe Gigot),
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU MARDI 11 DÉCEMBRE 2018
Lors de cette séance, le Conseil municipal, dûment convoqué, a :
-__ désigné le secrétaire de séance : Madame Sandy Chauveau
- donné quitus à Monsieur le Maire pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014, modifiée par celles du 15 décembre 2014, du 21 novembre 2016 et du 15 mars 2018 (délibération n°18-12-256)
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°18-12-256 à la délibération n°18-12-263 : 33
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°18-12-264 à la délibération n°18-12-293 : 32
En ouverture de séance, Monsieur le Maire fait Un mmynication sur «le mouvement gilets jaunes». | fait savoir qu'il a rencontré une délégation libournaise récemment et qu'il souhaite de nouveau la rencontrer prochainement, pour organiser un débat sur la situation.
Le Conseil Municipal a adopté la motion et les délibérations suivantes :
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité la motion suivan
RECONVERSION DES CASERNES ID: Ga-2raaoaan 2018121 1-CRSOM18_12-AL
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
18-12-257 : Motion sur le projet de reconversion des casernes Lamarque et Proteau présenté par
la Financière Vauban
Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil Municipal et laisse la présidence de la séance à Madame Laurence Rouède, Première Adjointe.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
PERSONNEL
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
18-12-258 : Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
18-12-259 : Création d'un service commun pilotage et évaluation
18-12-260 : Avenant à la convention de constitution du service commun Direction des
Ressources Humaines
18-12-261 : Adoption du règlement de formation des agents de la Ville de Libourne
18-12-262 : Avance sur subvention COS et Amicale du personnel 2019
Par 27 voix pour et 6 voix contre (Messieurs Christophe GIGOT, David SOULAT, Rodolphe GUYOT, Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Christophe GIGOT, Madame Monique MEYNARD
et Monsieur Gonzague MALHERBE), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :
MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE
18-12-263 : Signaiure d'un protocole transactionnel avec le groupement BALINEAU/CESM dans
le cadre des travaux de réalisation du ponton mixte plaisance/promenade des deux tours
Par 26 voix pour ef 6 abstentions (Messieurs Christophe GIGOT, David SOULAT, Rodolphe
GUYOT, Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Christophe GIGOT, Madame Monique MEYNARD
et Monsieur Gonzague MALHERBE), le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
18-12-264 : Budget principal : décision modificative n°2 - année 2018
18-12-265 : Budget annexe festivités et actions culturelles : décision modificative n°1 - année 2018
18-12-266: Budget annexe service public de l'assainissement non collectif : décision
modificative n°1 - année 2018
18-12-2867 : Budget annexe port de Libourne - Saint Emilion : décision modificative n°2 - année 2018
18-12-268 : Avance de trésorerie du budget principal vers le bud,
Saint Emilion
18-12-269 : Subvention d'équilibre du budget principal vers le budè;!2: Saint Emilion |
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité la délibération suivante :
18-12-270 : Budget principal : création d'autorisations de programme - crédits de paiement
Par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE), le Conseil Municipal a
adopté la délibération suivante :
18-12-271: Budget principal : actualisation des autorisations de programme- crédits de
paiement
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :
18-12-272 : Virement d'équilibre du budget principal vers le budget annexe festivités et actions
culturelles
18-12-273 : Budget principal : avance sur la subvention annuelle 2019 au centre communal
d'action sociale
18-12-274 : Budget principal : créances irécouvrables - année 2018
18-12-275 : Budget annexe service public de l'assainissement non collectif : créances irrécouvrables - année 2018
18-12-276 : Budget annexe service public de l'assairissement non collectif : modification du
budget, approbation des statuts de la régie et désignation des membres du Conseil d'exploitation et du directeur
18-12-277 : Avance de trésorerie du budget principal vers le budget annexe service public de
l'assainissement non collectif
18-12-278 : Encaissement des recettes ALSH : renouvellement du principe d'encaissement - année 2019
18-12-279 : Autorisation accordée à la Communauté d'agglomération du Libournais de procéder à l'aliénation par adjudication de véhicules pour le compte de la commune de Libourne
18-12-280 : Création de tarifs pour le port de Libourne - Saint Emilion à compter du ler janvier
2019
18-12-281 : Budget principal : attribution d'une subvention à l'association AQUI NAUS
18-12-282 : Remboursement des sommes disponibles sur les cartes mobilo’'pass.
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY
18-12-283 : Adoption du mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
18-12-284 : Gestion du parc de stationnement souterrain - modification du règlement intérieur -
annule et remplace la délibération n°18.10.229 en date du 15 octobre 2018 (annexe 5 du contrat de DSP)
18-12-285 : Gestion du parc de stationnement souterrain : modif:
annule et remplace la délibération n°2015.06.120 (annexe 4 du cor
18-12-286 : Délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement souterrain :
avenant n°1 au contrat de délégation de service public - modification des annexes n°4 et 5
DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX -- RESEAUX
Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET
18-12-287 : Raccordement électrique du Centre aquatique - convention de servitude pour les travaux de raccordement du site
18-12-288 : Alimentation électrique de la Gendarmerie de Libourne - conventions de servitude
pour les travaux de raccordement du site et pour l'implantation d'un poste de transformation.
SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis ARCARAZ
18-12-289 : Subventions aux associations sportives pour la saison 2018-2019 : 2ème partie
MRégis Grelof ne participe pas au vote car il est membre de l'association « Les Rouges de Saint Jean.
CULTURE
Rapporteur : Monsieur Michel GALAND
a D 27 : Attribution de subventions aux associations culiurelles - complément décembre
2
PORT DE LIBOURNE - SAINT EMILION
Rapporteur : Madame Gabi HÔPER
18-12-2971 : Nouveau règlement particulier de police et d'exploitation portuaire
18-12-292 : Subvention du Fonds européen LEADER pour les aménagements de l'équipement portuaire sur les rives d'Arveyres-Port du Noyer : ponton Jeanne d'Albret.
VOIRIE — CIRCULATION
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL
18-12-293 : Mise à jour du linéaire de voirie communale
PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H53.
Vu pour être affiché, conformément aux articles
collectivités territoriales.
Certifié exécutoir compte tenu de la “14 Pour expédition conforme
transmission en Sdus-Préfecture le Le Philppé BUISSON, Maire
et de la publicaïiqn, le e de Libourne
Faït à tibourne É F\
Le Maire,
Philippe
re le 17/12/2018
218802483-20181211-CRS0