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Déliberation - Ressources humaines
Déliberation - Ressources humaines
Déliberation - Ressources humaines
Déliberation - Ressources humaines
Déliberation - Ressources humaines 11 12 2018 libourne
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources humaines 11 12 2018 libourne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DÙ REGISTRE DES L
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIB
ARR État wwwville-ithourne.fr ID: 202489-20181211-DELIRIB 12 256-DE
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
18-12-258
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 5 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit le onze décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE.
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne. VENAYRE, Adjointe,. Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRBEY, Adjoint, Agnès:SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGÜE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSEF, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOUEAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Dijemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Christophe DARDENNE, Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Absents - excusés :
Philippe BUISSON {pouvoir à Laurence Rouede), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe Gigot),
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
PERSONNEL .
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE
POSTES
| Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction
Publique Territoridle ;
Vu les décreis portant statut particulier des cadres d'emplois des filières administrative,
technique, police municipale, culturelle, sportive et animation, médico-sociale et sociale ;
Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs pour être en
conformité avec les principes budgétaires ;
| Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité {33 élus présents ou ayant donné pouvoir},
| Envoyé en préfecture le 19/12/2018 Reçu en préfecture le 19/12/2018 cs sut nm _— = Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le | Affiché le SUIT : ID : 033-213302433-20181211-DELIB18_ 12 258-DE A compter du 1°’ DECEMBRE 2018 : Filière Administrative -Création d'un poste de contractuel de cat. À à temps complet, ayant les fonctions de manager de commerce à la direction du développement économique, en application de l'art. 3-3-1° de la loi susvisée pour une durée de deux ans, dont la base de rémunération, indexée sur la grille du cadre d'emplois des attachés.territoriaux, sera fixée par l'autorité territoriale Filière Technique -Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet au service de la Propreté Urbaine { vacance de poste sur auto-laveuse) -Création de deux postes d'adjoint technique à temps non complet 30h/35h au service éducation {suite à la mutation interne d'un agent et au départ à la retraite d'un ageni) Filière Sociale -Création d'un poste d'ATS.EM principal de 2ème classe à temps complet au service éducation {suite au départ à la retraite d'un agent) Filière Animation -Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet au centré de loisirs maternel (suite à la démission d'un agent au sein du service) -Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet 28h/35h au centre de loisirs maternel (suite à la démission d'un agent au sein.du service) Filière Culturelle -Création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet 20 h — enseignement musical - au conservatoire municipal de musique { suite à la réussite au concours d'un agent) SELS Certifié exécutoire compte tenu de la [our rékbèdition conforme, transmission en Sous-Préfecture le [& Bobrie Moi e, ière Adjointe et de la publication, le Fait à Libourne { (L- \ Mesa rof EDE Pour le Maire, Laurence ROUEDE, Première Adjointe de la Ville de Libourne 19/12/2018
29/12/2918
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ssl
DU CONSEIL
MUN
ones
DE LA
VILLE
DE LIBC:
13302435-26181211-DELIBI8
12
EUR
UE
_259-DE
vwww.ville-llbourne.fr
SÉANCE
DU
11 DÉCEMBRE
2018
18-12-259
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation:
5 décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le onze
décembre
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
ROUEDE.
Présents
:
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
.VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès.SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-
Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
Municipal
délégué,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Véronique
PIVETEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Djemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Christophe
DARDENKNE,
Alain
HERAUD
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Philippe
BUISSON
{pouvoir
à Laurence
Rouede),
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à Christophe
Gigot},
Madame
Sandy
Chauveau
a été
nommée
secrétaire
de
séance
PERSONNEL
|
CRÉATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
PILOTAGE
ET ÉVALUATION
Sur
proposition
de
Madame
Laurence
ROUËDE,
première
adjointe
au
Maire,
Vule
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-4-2,
Vu
la saisine
du
Comité
technique
de
la Cali
en
vue
de
sa
séance
du
4 décembre
2018,
Vu
la saisine
du
Comité
technique
de
la Ville
de
Libourne
en
vue
de
sa
séance
du
21
novembre
2018, Le
schéma
de
mutualisation
des
services,
adopté
par
le Conseil
communautaire
fin
2015
et
définitivement
validé
lors
du
Conseil
communautaire
du
22
mars
2016,
a identifié
la nécessité
de
doter
le territoire
de
services
mutiualisés
sur
lesquels
s'appuyer
dans
le cadre
des
choix
stratégiques
à mener
dans
ia conduite
des
politiques
communautaires.
Par
conséquent,
La
Cali
et
la Ville
de
Libourne
ont
souhaité
re
x
service
commun
en
vue
de
coniribuer
à l'optimisation
des
redanaise:
#° ©
SF -
financière.
1D : 033-219302489-20181211-DELIBTE
12
259-DE
Le
service
commun
«pilotage
et
évaluation
» qui
est
proposé,
serait
créé
à compter
du
1%
janvier
2019
entre
la Cali
et
la ville
de
Libourne,
et
serait
composé
de
1 ETP.
Les
missions
qui
lui
seraient
dévoilues
seraient
les
suivantes
:
-Missions
d'accompagnement
des
services
dans
la mise
en
place
d'outils
et
de
tableaux
de
bords
de
suivi
et
de
pilotage
de
l'activité
{dont
le schéma
directeur
immobilier
pour
2018),
calcul
de
coût
de
fonctionnement
[comme
le prix
de
revient
de
la restauration
scolaire
ou
de
location
de
salles...}),
recherches
d'économies
budgétaires
dans
le prolongement
de
la
démarche
initiée
en
2017
dans
le cadre
du
dialogue
budgétaire
- Missions
d'assistance
de
la
DGA
en
charge
du
Pôle
administratif
et
financier
: interface
avec
les
services,
production
de
notes
à destination
des
élus
et
de
la Direction
générale
liées
au
pilotage
de
l'activité
et
des
projets,
aide
à la
décision
Dans
le
cadre
du
futur
service
commun,
il est
proposé
:
-de
supprimer
le poste
afférent,
correspondant
au
transfert
d'un
agent
de
la Ville
dans
le cadre
de
leur
intégration
au
sein
de
La
Cali
;
-d'acter
la clé
de
répartition
suivante
pour
les
charges
salariales
et
courantes
(fonctionnement
et
investissement)
: 50%
Cali
/ 50%
Ville
de
Libourne,
conformément
aux
principes
déjà
adoptés
lors
des
créations
des
services
communs
antérieures.
Les
dépenses
qui
seraient
strictement
dédiées
à l'une
ou
l'autre
des
parties
au
service
commun
seront
elles
engagées
sur
leur
budget
respectif,
Le
remboursement
des
frais
engagés
par
le service
commun
pour
le compte
de
la Ville
de
Libourne
sera
imputé
sur
l'attribution
de
compensation
de
la commune
afin
que
la mise
en
œuvre
de
cette
mutualisation
ait
également
un
effet
positif
sur
le coefficient
d'intégration
fiscaie
du
territoire.
Afin
de
cadrer
les
conditions
de
mise
en
œuvre
financière
et
organisationnelle
de
ce
transfert,
une
convention
reprenant
les
principes
énoncés
ci-dessus
a été
établie.
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(33
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Le
Conseil
Municipal
:
-aPProuve
:
-le
principe
de
la création
d'un
service
commun
«pilotage
et
évaluation»
entre
La
Caii
et
la ville
de
Libourne:
-la
convention
constitutive
de
sa
création
:
a
fiche
d'impact
relative
aux
effets
de
cette
mutualisation
sur
les
conditions
:
d'emploi
de
l” agent
transféré
:
-la
suppression,
par
délibération,
du
poste
d'attaché
-autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
la co
Envoyé.en
préfecture
le 20/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
Affiché
le
ses
ID
: 033-213302433-20181211-DELIB18_
12
259-DE
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le "7"
"7"
Fait
à Libourne
Pour
le Maire,
Laurence
ROUEDE,
Première
Adjointe
de
la Ville
de
Libourne
\
20/12/2018
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2918
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
RSS
RL
RE
1D
: 033-213302433-20181211-DELIB18
12
259-DE
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2018
_Libourn
€
www.ville-fibourne.fr
CONVENTION
DE
CONSTITUTION
DU
SERVICE
COMMUN
PILOTAGE
ET
EVALUATION
Entre
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(La
Cali),
représentée
par
son
président
Monsieur
Philippe
BUISSON
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 avril
2014,
d'une
part
;
Et La
Ville
de
Libourne,
représentée
par
sa
première
adjointe,
Madame
Laurence
ROUEDE,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 avril
2014,
d'autre
part
;
Et Ci
— après
dénommées
collectivement
« les
Parties
»,
Vu
les
délibérations
respectives
du
Conseil
communautaire
de
La
Cali,
du
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Libourne
autorisant
la
création
de
ce
service
commun
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 5211-4-2
du
CGCT
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
de
La
Cali
en
date
du
27
novembre
2018,
Vu
l'avis
du
comité
technique
de
la
Ville
de
Libourne
en
date
du
20
novembre
2018,
Considérant
l'intérêt
des
signataires
de
se
doter
de
services
communs
afin
d'aboutir
à une
gestion
rationalisée
:
PREAMBULE L'article
L.5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
tel
que
modifié
par
la loi
n°
2014-
58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
prévoit
« qu'en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
à fiscalité
propre
et une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
». Par
le biais
de
ces
services
communs,
dont
les
effets
sont
réglés
par
convention
après
avis
des
comités
techniques
compétents,
le législateur
entend
encourager
la
mutualisation
de
services
fonctionnels
et
opérationnels.
Aussi,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et d'optimisation
des
services,
et conformément
aux
axes
définis
par
le
schéma
de
mutualisation
de
l'E.P.C.I
qui
préconise
notamment
la mise
en
commun
des
services
ressources,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
et la
Ville
de
Libourne
se
sont
rapprochés
afin
d'envisager
la
création
d'un
« service
pilotage
et évaluation»
partagé.
Cette
mutualisation
prendra
la forme
d'un
service
commun
regroupant
1 agent
issu
de
la ville
de
Libourne.
Cette
mutualisation
répond
à plusieurs
objectifs
:
- un
objectif
de
performance
de
service
public
: volonté
de
constituer
des
services
mutualisés
réactifs,
efficaces
et
assurant
une
coordination
optimale
entre
les
deux
administrations.
La
présente
mutualisation
doit
ainsi
aboutir
à une
meilleure
efficience
du
service
public
rendu
par
les
institutions
auprès
des
usagers
et administrés.
- un
objectif
financier
: la constitution
de
services
mutualisés
devra,
à terme,
permettre
de
réaliser
des
économies
d'échelles.
C'est
également
une
opportunité
pour
améliorer
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
dans
la
mesure
où
son
financement
par
la ou
les
communes
concernées
via
l'attribution
de
compensation
sera
de
nature
à
augmenter
le coefficient
d'intégration
fiscale
du
territoire.
- un
objectif
social
et professionnel
: la
mutualisation
pourra
offrir
des
perspectives
d'évolution
professionnelle
pour
le
personnel
affecté
dans
ce
service
commun.
6
12 259-DE
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2918
Il est
convenu
entre
les
parties
:
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
Affiché
le
EF
KL
RE
CHAPITRE
PREMIER
: CONSTITUTION
ET
GOUVERNANCE
DU
SERVICE
C:883213302483-20181211-DELIBI8
12
259-DE
I-1:
Objet
de
la convention
En
application
de
l'article
L 5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Cali,
la
ville
de
Libourne
constituent
un
service
commun
afin
de
doter
ces
collectivités
d’un
service
unique
et
partagé.
Ce
service
commun,
géré
par
La
Cali,
assurera
notamment
les
missions
suivantes
:
- Missions
d'accompagnement
des
services
dans
la mise
en
place
d'outils
et
de
tableaux
de
bords
de
suivi
et
de
pilotage
de
l’activité
calcul
de
coûts
de
fonctionnement
(comme
le prix
de
revient
de
la restauration
scolaire
ou
de
location
de
salles,.....),
recherches
d'économies
budgétaires
dans
le prolongement
de
la démarche
initiée
en
2017
dans
le cadre
du
dialogue
budgétaire.
- Assistante
de
la DGA
en
charge
du
Pôle
administratif
et
financier
: interface
avec
les
services,
production
de
notes
à
destination
des
élus
et de
la Direction
générale
liées
au
pilotage
de
l’activité
et des
projets,
aide
à la
décision.
Ces
missions
seront
organisées
en
transversalité
avec
les
services
opérationnels
concernés
et
les
services
supports.
I-2
: Prise
d'effet
et
durée
de
la
convention
Le
service
commun
est
constitué
à compter
du
lerjanvier
2019
pour
une
durée
indéterminée.
E3
: localisation
du
service
commun
Le
service
commun
sera
domicilié
sur
le territoire
de
la Ville
de
Libourne-
l-4
Situation
des
agents
du
service
commun
L'agent
qui
remplit
en
totalité
ses
fonctions
dans
le service
mis
en
commun
est
transféré
de
plein
droit
à la
Cali
à
compter
du
1°
janvier
2019,
après
avis
des
comités
techniques.
La
liste
des
agents
concernés
par
cette
situation
figure
en
annexe
de
la présente
convention
(annexe
n°
1).
Pour
les
agents
fonctionnaires,
le transfert
est
assorti
d'un
strict
maintien
des
conditions
de
statut
et
d'emploi
initiales.
En
matière
de
régime
indemnitaire,
les
agents
de
la ville
de
Libourne
transférés
en
application
de
la présente
convention
conserveront,
s'ils
en
ont
intérêt,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable
ainsi
que,
à
titre
individuel,
les
avantages
acquis
en
application
du
troisième
alinéa
de
l'article
111
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
Farticle
L 5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
fiche
d'impact
décrivant
pour
la ville
les
modalités
de
mise
en
commun
des
moyens
du
service
est
annexée
à la
présente
convention
(annexe
2).
1-5
: organisation
du
service
commun
pilotage
et
évaluation
Le
service
commun
« pilotage
et évaluation
» comprend
au
ler
janvier
2019,
date
de
sa
création,
1 poste
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
A.
Les
liens
hiérarchiques
et fonctionnels
auxquels
est
soumis
ce
service
commun
s'exercent
comme
illustré
ci-dessous
dans
organigramme.
DAF-
DGA
À Service
commun
|
mission
piltotage
et évaluation
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2918
en
préfecture
le 20/12/2018
ER
RL
RE
Affiché
le
1D
: 033-213302433-20181211-DELIB18
12
259-DE
La
mutualisation
étant
une
modalité
organisationnelle
d'optimisation
de
la
performance
du
service
public,
la
présente
convention
doit
permettre
de
préserver
la
souveraineté
de
chaque
entité
en
matière
de
décision.
Le
service
commun
est
ainsi
géré
par
le Président
de
la Communauté
qui
dispose
de
l'ensemble
des
prérogatives
reconnues
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
Les
agents
sont
rémunérés
par
la Communauté.
Le
Président
de
la Communauté
adresse
directement
aux
cadres
dirigeants
des
services
concernés
par
la présente
convention
toutes
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches
qu'il
confie
audit
service.
Il contrôle
l'exécution
de
ces
tâches
en
tant
qu'autorité
gestionnaire
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels.
Mais,
il
adresse
copie
de
ces
actes
et
informations
au
Maire
de
la
Commune.
Un
rapport
sur
la manière
de
servir
de
l'agent
transféré
est
établi
au
sein
de
la
Commune
et
si ces
derniers
le
souhaitent.
Ce
rapport,
assorti
d'une
proposition
d'appréciation
générale
sur
la
manière
de
servir,
est
transmis
au
Président
de
la Communauté
qui
réalise
l'entretien
professionnel
annuel.
Le
pouvoir
disciplinaire
relève
du
Président
de
la Communauté,
mais
sur
ce
point
le Maire
peut
émettre
des
avis
ou
des
propositions
et
le Président
de
la Communauté
s'engage
à consulter,
sauf
urgence
où
difficulté
particulière,
le
Maire
dans
l'exercice
de
ces
deux
prérogatives,
sans
pourtant
que
l’omission
de
cette
consultation
puisse
vicier
la
procédure
disciplinaire.
La
Communauté
fixe
les
autres
conditions
de
travail
de
l’agent
transféré.
Elle
prend
les
décisions
relatives
aux
congés
annuels
et
en
informe
la
Commune
et
le
CCAS
qui,
sur
ce
point,
peuvent
émettre
des
avis.
La
Communauté
délivre
les
autorisations
de
travail
à temps
partiel
et
autorise
les
congés
de
formation
professionnelle
ou
pour
formation
syndicale
après
avis
de
la Commune
si des
derniers
en
formulent
la demande.
En
fonction
de
la mission
réalisée,
les
agents
affectés
à un
service
commun
sont
placés
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
Président
de
la Communauté
ou
du
Maire.
Les
cadres
des
services
communs
devront
dresser
un
état
des
recours
à leur
service
par
chacune
des
parties.
Cet
état
sera
adresse
semestriellement
aux
directeurs
généraux
des
services
de
ces
dernières.
CHAPITRE
DEUX
: FINANCEMENT
DU
SERVICE
COMMUN
H-1
: Principes
Dès
lors
que
la
constitution
du
service
commun
à pour
conséquence
le transfert
des
agents
au
sein
de
La
Cali,
celle-ci
acquitte
la
totalité
des
charges
(salariales
et
de
fonctionnement)
qui
sont
partagées
entre
les
parties
selon
les
règles
fixées
par
la
présente
convention.
1-2
: Règles
de
partage
des
dépenses
La
clé
de
répartition
sera
applicable
à compter
du
1er
janvier
2019.
Les
charges
salariales
relatives
au
fonctionnement
du
service
commun
seront
financées
selon
la clé
de
répartition
suivante
:
- 50
%
Cali
- 50
%
Ville
de
Libourne
Les
charges
communes
courantes
(fonctionnement
et
investissement)
du
service,
incluant
les
frais
d'installation
et
d'aménagement
des
locaux,
seront
partagées
selon
la
même
clé
entre
les
entités.
Les
dépenses
qui
seraient
strictement
dédiées
à l’une
ou
l’autre
des
parties
au
service
commun
seront
engagées
sur
leur
budget
respectif.
il-3
: Conditions
financières
et
remboursement
des
charges
à La
Cali
Sera
tenue
une
comptabilité
analytique
afférente
au
service
concerné
par
la convention.
Conformément
au
4ème
alinéa
de
l’article
L. 5211-4-2,
l'indemnisation
sera
fixée
par
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
de
la commune.
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
SSSR
Chaque
année,
le montant
prélevé
sur
l'attribution
de
compensation
ou
fac
:
commune
avant
le 31/03.
1D : 033-213302433-20181211-DELIB18
12
259-DE
A compter
de
2020,
le montant
prélevé
intégrera
le montant
prévisionnel
annuel
incluant
le rattrapage,
à la
hausse
ou
à la
baisse
de
l’année
N-1
; ce
montant
sera
lissé
par
douzième.
2019
: prévisionnel
2019
2020
et suivants
: rattrapage
N-1
+ prévisionnel
N
Une
fois
la présente
convention
résiliée,
l'année
suivant
son
application,
il est
pratiqué
un
ajustement
entre
les
sommes
payées
lors
de
la dernière
année
de
son
application
et les
sommes
effectivement
constatées
dans
le dernier
compte
administratif
afférent
à cette
période.
Cet
ajustement
donne
lieu
à un
mandatement
dans
un
sens
où
dans
l'autre
en
une
seule
fois,
dans
le mois
qui
suit
la date
d'adoption
de
ce
compte
administratif.
l-4
: Mise
à disposition
des
biens
matériels
Les
biens
municipaux
affectés
au
service
commun
font
l'objet
d'une
mise
à disposition
auprès
de
La
Cali
et seront
listés
dans
l'annexe
3 ci
jointe.
Ils
relèvent
de
la règle
de
répartition
détaillée
dans
l’article
2 du
présent
chapitre.
Les
biens
acquis
par
la Communauté
après
le 1er
janvier
2019
et affectés
au
service
commun
seront
quant
à eux
gérés
et amortis
par
la Communauté.
CHAPITRE
TROIS
: MODIFICATIONS,
LITIGES
ET
RESILIATION
HE-ZL
: Modification
de
la
présente
convention
Les
modifications
peuvent
être
à l'origine
d’une
des
parties
et prennent
la forme
d'avenant
à la
présente
convention.
Toute
modification
du
service
commun,
qui
n’a
pas
d'impact
sur
le cadre
général
de
cette
convention
peut
être
décidée
par
l'autorité
territoriale
de
l'EPCI,
sous
réserve
de
l'avis
conforme
préalable
de
chaque
autorité
territoriale
partie
à la
convention.
Celles-ci
feront
l'objet
d'une
mise
à jour
sous
forme
d'avenant
annexé
à la
présente
convention
et d'une
information
à
l'assemblée
délibérante
de
l'EPCI
à travers
la
communication
annuelle
du
rapport
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation.
Toute
modification
qui
entraînerait
une
évolution
du
cadre
général
du
service
commun
impliquerait
une
modification
par
avenant
après
avis
du
comité
technique
et
délibération
des
assemblées.
HI-2
: Origine
et
traitement
des
litiges
Les
litiges
peuvent
naître
à l'occasion
de
:
- la
volonté
de
l'une
des
parties
de
mettre
fin
au
processus
de
mutualisation
;
- la
non-exécution
des
clauses
de
la
présente
convention.
La
volonté
de
mettre
fin
au
processus
de
mutualisation
Dans
le cas
où
l’une
des
parties
souhaite
mettre
fin
au
dispositif
de
mutualisation,
elle
devra
saisir
l'autre
partie
en
lui
notifiant
son
souhait
exprimé
dans
une
délibération
de
l'organe
délibérant.
Il ne
peut
être
accepté
comme
valable
la
seule
demande
exprimée
par
l'autorité
exécutive
de
l'une
des
parties.
Une
fois
la volonté
de
dénoncer
la présente
convention
notifiée
à l’autre
partie,
les
cocontractants
sont
obligés
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
amiable
de
traitement
du
litige
avant
toute
résiliation.
Cette
procédure
amiable
est
réalisée
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
son
ouverture.
Une
commission
de
conciliation
est
constituée,
composée
de
représentants
à parité
des
deux
collectivités.
La
commission
de
conciliation
évalue
les
conséquences
sur
les
deux
organisations
de
la «
démutualisation
», mesure
son
coût
pour
chaque
budget
et
définit
les
règles
d'indemnisation
éventuelle
de
l'une
ou
l’autre
des
parties.
1.2.1:
Le
traitement
de
l’inexécution
des
clauses
de
la présente
convention
En
cas
d’inexécution
de
la
présente
convention
par
La
Cali,
la
Ville
de
Libourne
met
en
demeure
lagglomération
de
respecter
ses
obligations
contractuelles.
En
cas
de
non-respect
des
obligations
même
après
mise
demeure,
les
parties
s'engagent
à se
réunir
pour
traiter
de
manière
amiable
le litige
avant
toute
saisine
des
tribunaux
compétents
pour
l'exécution
de
la présente
convention.
En
cas
d'inexécution
de
la
présente
convention
par
la Ville
de
Libourne,
La
Cën
concernée
d'exécuter
les
obligations
contractuelles.
En
cas
d'absence
de
réaction
qui
suit,
les
parties
s'engagent
à se
réunir
pour
traiter
de
manière
amiable
le liti
::
.
compétents
pour
l'exécution
de
la présente
convention.
ID :039-218802498
20181211DELIE8
12
259-DE
1-3
: Résiliation
et
conséquences
Les
conclusions
de
la
commission
de
conciliation
sont
présentées
devant
l'organe
délibérant
de
chacune
des
parties
qui
arbitrera
et délibèrera
sur
ces
conclusions
et validera
la rupture
de
la convention
de
constitution
du
service
commun.
Les
délibérations
doivent
intervenir
au
plus
tard
deux
mois
après
notification
des
conclusions
de
la
commission
consultative
à chaque
partie.
La
résiliation
n’est
effective
qu'après
la publication
et la
transmission
en
préfecture
de
la dernière
délibération
prise
par
les
parties.
La
résiliation
peut
avoir
lieu
si une
seule
des
deux
parties
a délibéré
en
faveur
de
la
résiliation
et
des
propositions
de
la
commission
de
démutualisation.
En
cas
de
résiliation
de
la convention
de
service
commun,
et après
avis
du
Comité
technique
:
- les
agents
du
service
commun
issus
d'un
transfert
réintègrent
leur
collectivité
d’origine.
- Les
fonctionnaires
recrutés
a posteriori
sont
maintenus
en
surnombre
au
sein
de
l'EPCI.
La
commune
devront
verser
à la
communauté,
au
prorata
de
leur
participation
au
service
commun,
une
indemnisation
correspondant
au
coût
du
maintien
en
surnombre
au
sein
de
la
communauté
augmenté
des
sommes
versées
le cas
échéant
au
Centre
de
gestion
ou
au
CNFPT,
et
ce
jusqu'à
ce
qu'une
nouvelle
affectation
puisse
être
proposée
aux
agents.
L'agent
en
surnombre
doit
être
réaffecté
à la
première
vacance
ou
création
d'emploi
dans
un
emploi
correspondant
à son
grade
relevant
de
sa
collectivité
Au
terme
du
refus
par
l'agent
de
trois
propositions
de
postes
correspondant
à son
grade,
il
est
licencié.
- Les
agents
contractuels
en
CDD
feront
l'objet
d'une
fin
de
contrat
anticipée.
A ce
titre,
ils
bénéficieront
d'une
indemnité
de
licenciement
et pourront
prétendre
le cas
échéant
aux
allocations
de
retour
à l'emploi.
Les
coûts
liés
à
ces
licenciements
seront
partagés
entre
les
parties
à la
convention.
- Les
agents
contractuels
en
CDI
pourront
faire
l’objet
d’un
licenciement
sous
réserve
qu'un
reclassement
n'ait
pu
aboutir,
ou
dans
le cas
où
la proposition
de
reclassement
proposée
serait
refusée
par
eux.
Les
coûts
liés
à ces
licenciements
seront
partagés
entre
les
parties
à la
convention.
Par
ailleurs,
la commission
de
conciliation
devra
proposer
:
- des
modalités
de
résiliation
des
contrats
conclus
par
la communauté
pour
des
services
et biens
affectés
au
service
commun
et/ou
des
modalités
de
partage
des
frais
pour
ces
mêmes
contrats
pour
les
périodes
restant
à courir.
La
présente
clause
devra
être
rappelée,
par
la
communauté,
dans
les
contrats
conclus
par
elle
pour
les
services
faisant
l'objet
des
présentes.
- Un
partage
des
biens
à l'amiable
entre
les
différents
membres
du
service
commun
ou
à une
indemnisation.
I1-4
: Tribunal
compétent
En
cas
de
litige
non
concilié
engendrant
contentieux,
celui-ci
est
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
Fait
à Libourne,
le XXX
ANNEXE
N°
1
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUR
« PILOTAGE
ET
EVALUATION
»
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2918
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
Affiché
le
1D
: 033-213302433-20181211-DELIB18
12
259-DE
ENTRE
LA
CALI
ET
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
LISTE
DU
PERSONNEL
CONCERNÉ
PAR
LE
TRANSFERT
Commune
de
Libourne
Fonctionnaire
SIRDEY
Virginie
titulaire
Attaché
principal Emploi
occupé
ANNEXE
N°
2
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
« PILOTAGE
ET
EVALUATION
»
— FICHE
D'IMPACT
INDIVIDUELLE
-
Madame
Virginie
SIRDEY
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2918
Fe
Qu
en
préfecture
le 20/12/2018
EUR
UE
1D
: 033-213302433-20181211-DELIB18
12
259-DE
ENTRE
LA
CALI,
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DE
LIBOURNE
SITUATION
AVANT
TRANSERT
(Ville
de
Libourne/CCAS)
SITUATION
APRES
TRANSFERT
(Cali)
Chargée
de
mission
auprès
de
la direction
Chargée
de
mission
« pilotage
et
évaluation
»
générale
auprès
de
la DAF
Rattachement
DGS
Cali
—
Directrice
administrative
et
ce
:
DGS
:
7.
hiérarchique
Financière
Rattachement
DGS
DGS
Cali
—
Directrice
administrative
et
fonctionnel
Financière
Lieu
de
travail
Rue
Paul
bert
Participation
employeur
Siège
Cali
Rue
Jules
Ferry
Statut
Titulaire
Titulaire
Grade
Attachée
Principale
Attachée
Principale
Echelon
6
6
NBI
OUI
25
points
OUI
25
points
SFT
NON
NON
Régime
indemnitaire
IFTS
+ ICSP
PFR
fonction
+ PFR
modulable
à la
mutuelle
prévoyance
— Garantie
Maintien
de
Salaire
Adhésion
(5€
participation
employeur)
Adhésion
(6.5€
participation
employeur)
Jours
de
congés
30
jours
30
jours
Temps
de
travail
Compte
épargne
Cadre
autonome
Cadre
autonome
temps/Alimentation
et/ou
utilisation
possible
CET
ouvert
Possibilité
de
transfert
du
compte
CET
Action
sociale
COS
CNAS
ANNEXE
N°
3
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUR
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2918
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
Affiché
le
1D
: 033-213302433-20181211-DELIB18
12
259-DE
« PILOTAGE
ET
EVALUATION
»
ENTRE
LA
CALI
ET
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
MISE
A DISPOSITION
DE
MATERIEL
inventaire
en
cours
29/12/2918
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
12/2018
-269-DE
Ro
DU
CONSEIL
MUN
SF
ELLE
Le
L
DE
LA
VILLE
DE
LIB
1302483-20181211-DELIB18
12
www.viHle-libourne.fr
SÉANCE
DU
11 DÉCEMBRE
2018
18-12-260
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal:
35
Date
de
convocation:
5 décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le onze
décembre
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
ROUEDE.
Présents
:
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
VENAYRE,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Caïtherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Jean-
Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
Municipal
délégué,
Patrick
NIVET,
Conseiller
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipal
délégué,
Annie
CONTE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Véronique
PIVETEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Gabi
HOPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
N'FATI,
Conseiller
municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal,
Patrice
CHAPUIS,
Conseiller
municipal
délégué,
David
SOULAT,
Conseiller
Municipal,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absenis
- excusés
:
Christophe
DARDENRNE,
Alain
HERAUD
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Philippe
BUISSON
{pouvoir
à
Laurence
Rouede},
Jean-Paul
GARRAUD
{pouvoir
à
Christophe
Gigot),
Madame
Sandy
Chauveau
a été
nommée
secrétaire
de
séance
PERSONNEL AVENANT
À LA
CONVENTION
DE CONSTITUTION
DU SERVICE
COMMUN
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Sur
proposition
de
Madame
Laurence
ROUEDE,
première
adjointe
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-4-2,
Vu
la saisine
du
Comité
technique
de
la Ville
de
Libourne
en
vue
de
sa
séance
du
21
novembre
2018, Vu
la saisine
du
Comité
technique
de
la Cali
en
vue
de
sa
séance
du
4 décembre
2018,
Vu
la
convention
de
constitution
du
service
commun
Direction
des
Ressources
Humaines
du
1°
décembre
2016
et
ses
avenanis,
Le
schéma
de
mutualisation
des
services,
adopté
par
le Conseil
communautaire
fin
2015
et
définitivement
validé
lors
du
Conseil
communautaire
du
22
mars
2016,
a
identifié
la
nécessité
de
doter
le
territoire
de
services
mutualisés
sur
lesquels
s'appuyer
dans
le
cadre
des
choix
1
stratégiques
à mener
dans
la conduite
des
politiques
communauta
Par
conséquent,
la Ville
de
Libourne
et
son
CCAS,
La
Cali
et
s
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2018
Affiché
le
see
HD
033-213302433-20181211-DELIB18
12
260-DE
PPT
PT
TT
IT
TT
IT
TITI
TZ
L7
commun
Direction
des
Ressources
Humaines
composé
à ce
jour
de
25
postes.
Un
poste
supplémentaire
a été
créé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
novembre
2018,
portant
l'effectif
de
ce
service
à 26
postes.
Il est
proposé
d'acter
la nouvelle
composition
de
ce
service
dans
la convention
par
un
nouvel
avenant,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(33
élus
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
-approuve
:
-le
nouvel
avenant
de
la
convention
constitutive
du
service
commun
Direction
des
Ressources
Humaines,
-autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
à la
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
et
de
la publication,
le
où
Fait
à Libourne
Pour
le Maire,
Laurence
ROUEDE,
Première
Adjginte
de
la
Ville
de
Libourne
Æ dE 1 sn ds éxpédl ton conforme,
20/12/2018 Ÿ Ÿ Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2018
Ÿ
:
+7
wrorilelbwurnmetr
PROJET D’AVENANT
N°3
A LA
CONVENTION
DE
CONSTITUTION
D'UN
SERVICE
COMMUN
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Entre
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(La
Cali},
représentée
par
son
président
Monsieur
Philippe
BUISSON
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9 janvier
2017,
d'une
part
;
Et Le
CIAS
de
La
Cali,
représenté
par
son
Vice
-président,
Monsieur
Sébastien
LABORDE,
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
20
février
2017,
d'autre
part
;
Et La
Ville
de
Libourne,
représentée
par
sa
première
adjointe,
Madame
Laurence
ROUEDE,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 avril
2014,
d'autre
part
;
Et Le
CCAS
de
la ville
de
Libourne,
représenté
par
sa
Vice
-présidente,
Madame
Annie
POUZARGUE,
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
27
mai
2014,
d'autre
part
;
Ci
— après
dénommées
collectivement
« les
Parties
»,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-4-2,
Vu
la délibération
n°
2016-11-156
du
15
novembre
2016
et
celle
n°2016-12-194
du
13
décembre
2016
portant
création
d'un
service
commun
Direction
des
ressources
humaines
entre
La
Cali,
la Ville
de
Libourne
et
son
CCAS
à compter
du
31
décembre
2016,
Vu
la convention
de
service
commun
signée
le 1”
décembre
2016
et son
avenant
venant
amender
sa
date
d'effet
au
31
décembre
2016,
Vu
lavenant
n°2
à la
convention
initiale
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
service
commun
DRH,
|
Vu
l'avis
du
Comité
technique
de
La
Cali
et
de
son
CIAS
en
date
du
27/11/2018
Vu
l'avis
du
Comité
technique
de
la Ville
de
Libourne
et de
son
CCAS
en
date
du
21/11/2018
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire,
Considérant
l'intérêt
des
signataires
de
se
doter
de
services
communs
afin
d'aboutir
à une
gestion
rationalisée
;
3 12
269-DE
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2918
en
préfecture
le 20/12/2018
PREAMBULE
Affiché
te
ID
: 083-218802488-.20181211-DELIB18
12
260-DE
ER
RL
RE
Le
présent
avenant
vise
à modifier
la convention
initiale
compte
tenu
de
l’évolution
des
effectifs
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
et de
la création
d'un
poste
à temps
complet
relevant
de
la filière
administrative, l'est
par
conséquent
convenu
entre
les
parties
:
1-1:
Composition
du
service
commun
À compter
du
1”
janvier
2019,
le service
commun
Direction
des
Ressources
Humaines
est
composé
de
26
postes
à temps
complet,
constituant
ainsi
le cadre
général
du
service
(pour
information,
compte
tenu
des
temps
partiels,
cela
correspond
à cette
date
à 25.4
ETP).
Fait
à Libourne,
le
Pour
La
Cali
Pour
le CIAS,
Pour
la Ville
de
Libourne,
Pour
le
CCAS,
FÉES
EXTRAIT DU REGISTRE DES C
DU CONSEIL MUN
DELA VILLE DE LIB
-Eibôtime -?
wwwvitle-flbourne.fr
ID: 202489-20181211-DELIRIB +2 261-DE
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
18-12-261
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipai: 35
Date de convocation: 5 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit le onze décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE.
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ,
Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Phiippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS,
Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée,
Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Christophe DARDENNE, Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Philippe BUISSON {pouvoir à Laurence Rouede), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe Gigot).
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
PERSONNEL
ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FORMATION DES AGENTS DE LA VILLE DE LIBOURNE
Le projet de règlement de formation des agents de la ville et du CCAS répond à un double objectif :
1-Dans le cadre des mutualisations mises en œuvre depuis 2015 via les transferts de com-
pé- -tences à l'EPCI et la création des services communs, la ville de Libourne et la CAËI re- cherchent l'adoption de règlements, de procédures harmonisées et convergentes applicables de manière identique aux agents de la ville, de la CALI, du CCAS et du CIAS. A ce litre, le règlement formation poursuit cet objectif en étant la résultante de modifications opérées sur les règlements préexistants au sein de chaque collectivité ou établissement, avec l'objectif de les améliorer et d'en retenir les éléments les plus favorables aux agents.
2-Ce projet permet une actualisation des procédures tenant compte et s'adaptant aux modifications récentes fixées par les textes réglementaires ou aux nouvelles dispositions prises par le Centre National de la Foriction Publique Territoriale [CNFPT). Il tient compte en particulier de la mise en place dû compte personnel de formation suite au décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique territoriale et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le dispositif du droit individuel à la
L
: x ; g s ; Envoyé en préfecture le 20/12/2018
formation (DIF). De même, ce projet répond de la nécessaire ada ; Reçu en préfecture le 20/12/2018 formation proposée par le CNFPT, en particulier la mise en place d AO a > 17 7 °1 7 . x . ee Icne le Ces nouvelles modalités ont nécessité la mise à disposition des lo ID : 033-213302433-20181211-DELIB18 12 261-DE mise en œuvre de règles communes propices à un traitement iden ss ASS:
de l'ensemble des collectivités concernées.
S'agissant d'un règlement harmonisé, le projet présenté a fait l'objet d'un dialogue avec les représentants du personnel de la ville et de la Cali dans le cadre d'un groupe de travail unique et de plusieurs réunions pour finaliser ce projet commun.
Le comité technique de la ville de Libourne a été saisi pour avis le 21 novembre 2018.
Le nouveau règlement formation s'appliquera à compter du 1% janvier 2019.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-adopte le règlement de formation des agents de la Ville et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, |
Fait à Libourne
Pour le Maire,
Laurence ROUEDE, Rfemière Adjointe
de la Ville de Libourne
20/12/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIB
MNT TNT 1-0.
www.ville-libourne.fr
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
18-12-262
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 5 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit le onze décembre à 19 H O0, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE.
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUKS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa ÉFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Christophe DARDENNE, Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Philippe BUISSON {pouvoir à Laurence Rouede), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe
Gigot),
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
PERSONNEL
AVANCE SUR SUBVENTION COS ET AMICALE DU PERSONNEL 2019
Sur proposition de Monsieur le Maire,
La commune de Libourne apporte chaque année un appui financier aux associations qui
œuvrent en faveur du personnel.
Le budget communal 2019 ne devant être voté qu'en mars, il est nécessaire de procéder,
dès le début du mois de janvier, à
. une avance de 50 000€ sur la subvention annuelle du Comité des Oeuvres
sociales
- une avance de 17 O00€ sur la subvention annuelle de l Amicale du personnel
qui seront votées lors du BP 2019. Cela permettra au Comité des Œuvres Sociales du personnel
municipal et à l'Amicale du personnel municipal de faire face à leurs engagements de début
d'année (achat de chèques vacances et organisation de l'arbre de noël, notamment...) Vu l'avis favorable de la commission finances du 10 décemt
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le see
ID : 033-213302433-20181211-DELIB18_ 12 262-DE
Et à l'unanimité (33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant :
-à procéder à l'attribution et au versement de cette avance sur subvention aux
associations selon le tableau ci-dessous :
Comité des œuvres sociales 50 000€
Amicale du personnel 17 O0O0€
-à signer les conventions afférentes lors du BP 2019
Imputation budgétaire : chapitre 920.025
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le _.
Fait à Libourne
Pour le Maire,
Laurence ROUEDE, Première Adjointe
de la Ville de Libourne \
+
E, Première Adjointe
urne
20/12/2018