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Déliberation - Developpement durable 11 12 2018 libourne
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Developpement durable 11 12 2018 libourne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DU CONSEIL MUN
DE LA VILLE DE LIB
TO
MELON TN. www.viile-Hbourne.fr
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
18-12-287
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 5 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit le onze décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE.
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAŸRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Phiippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipat, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés : |
Christophe DARDENNE, Alain HERAUD, Omar N'FATI
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Philippe BUISSON {pouvoir à Laurence Rouede]) Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe
Gigot),
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX -— RESEAUX
RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DU CENTRE AQUATIQUE — CONVENTION DE SERVITUDE POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU SITE
La ville de Libourne après avoir pris connaissance du tracé du raccordement HTA du centre
aquatique sur les parcelles cadastrées AC 231,238,242,304,331et 336, propriétés de la ville de
Libourne, reconnaît à ENEDIS le droit d'établir à demeure dans une bande de 3 m de large, une
candlisation souterraine sur une longueur d'environ 230 mètres ainsi que ses accessoires,
effectuer l'élagage, l'enlèvement l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations
En conséquence, il apparaît nécessaire de régulariser par le biais d'une servitude de passage
en vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou sa
convention et tous les documents correspondants ainsi qu'à perci
prévue par la réglementation.
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu enipréfecture le 20/12/2018
Affiché le > aa
ID : 033-213302433-20181211-DELIB18_ 12 287-DE
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le
Fait à Libourne
de la Ville deillibourne
LIR Sue Fr expédition conforme,
our le Maire,
Laurence.R
20/12/2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DU CONSEIL MU SE DE LA VILLE DE LI s8-20181211-DELIRIS 12 268-DE
TOR
MT Ti
wwwviile-Lbourae.fr SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2018
18-12-288
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation: 5 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit le onze décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la saile du Conseil, sous la présidence de Madame Laurence ROUEDE.
Présents :
Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine
BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-
Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée,Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absenis - excusés :
Christophe DARDENNE, Alain HERAUD, Omar N'FATI
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Philippe BUISSON {pouvoir à Laurence Rouede]) Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe
Gigot),
ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DE LA GENDARMERIE DE LIBOURNE — CONVENTIONS DE SERVITUDE POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU SITE ET POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION.
La ville de Libourne après avoir pris connaissance du plan délimitant l'emplacement réservé sur
la parcelle cadastrée CH 368, propriété de la ville de Libourne, reconnaît à ENEDS :
le droit d'établir à demeure dans une bande de 3 m de larges, deux canalisations
souterraines sur une longueur d'environ 162 mètres ainsi que ses accessoires, effectuer l'élagage,
l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations
En conséquence, il apparaît nécessaire de régulariser par le biais d'une servitude de passage en
vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages.
de droit d'installer Un poste de transformation de courant électrique, d'une superficie
d'environ 25 m2, et tous accessoires alimentant le réseau de distribution publique.
En conséquence, il apparaît nécessaire de régulariser par le biais d'une servitude de passage
en vue de l'installation, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
rénovation des ouvrages et de les laisser disposer en permd Resuien préféciure le 20/12/2018
permettant le passage et la manutention du matériel. Affiché le de ID : 033-213302433-20181211-DELIB18 12 288-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
-à signer les conventions de servitude pour les travaux de raccordement du site ainsi que
pour l'implantation d'un poste de transformation puis tous les documents correspondants
-percevoir les redevances forfaitaires prévues par la réglementation
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication, le "7"
Fait à Libourne
Pour le Maire, Laurence ROUEDE! Prehaië djointe de la Ville de Libourne ) 20/12/2018