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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr modifie 021224 ls)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE Lundi 02 décembre 2024 à 20 H 00 Convocation : 25/11/2024 Affichage : 10/12/2024 Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Monika MIBORD, Martine ROBEZ, Mrs Alain GOUNAND, Robin BOIRAL, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Thomas VUITTENEZ, Fabrice DESTAING, Florian GRANDPERRIN, Philippe HUSSON Excusés : Valérie BENDERITTER, Olivier MATHEVON, Crystel MARCELLE Procuration : Isabelle NONNOTTE à Caroline MEYER Nombre de votants : 14 Secrétaire de séance : Mme Caroline MEYER Madame le Maire ouvre la séance. Elle rappelle l'ordre du jour et propose de commencer par l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents le procès-verbal. Madame le Maire souhaite aborder un point à l’ordre du jour concernant le projet de parking école / pharmacie. Le Conseil accepte à l’unanimité d’ajouter ce point à l’ordre du jour. L’ordre du jour est ensuite abordé : ORDRE DU JOUR AFFAIRES GENERALES Travaux rénovation énergétique bâtiment communal Défense Extérieure Contre l’Incendie DECI Tarifs communaux 2025 Bien immobilier 4 rue de Dole Bien immobilier 14 rue du grand Verger INFORMATIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES AFFAIRES GENERALES Projet parking école - pharmacie Madame le Maire a ouvert la réunion en soulignant l'augmentation préoccupante des problèmes de stationnement dans notre commune. Elle a informé le Conseil qu'elle avait rencontré une entreprise spécialisée sur site pour explorer les différentes options et que deux études avaient été soumises. Madame le Maire a présenté les deux projets d'étude au Conseil municipal. Les deux projets prévoient un nombre de places de stationnement similaire, mais diffèrent dans leur approche pour sécuriser le secteur. Madame le Maire a invité le Conseil municipal à réfléchir et à se prononcer sur le projet qui offrira la meilleure sécurité pour le secteur, qui augmentera le stationnement et favorisera l'évacuation des eaux pluviales. Madame le Maire a également souligné que des améliorations pourraient être apportées à l'avenir. Mr GOUNAND Alain entre dans la salle de Conseil à 20h12. La réunion s'est achevée par un échange de points de vue entre les membres du Conseil sur les deux projets présentés, afin de prendre une décision éclairée lors de la prochaine réunion. Madame le Maire demande au Conseil municipal le projet qu’il souhaite poursuivre. En conclusion, après débat et délibération, le Conseil recommande à Madame le Maire de poursuivre avec le projet 1 avec 11 voix Pour et 3 voix Pour le projet n°2. Travaux rénovation énergétique bâtiment communal Madame le Maire informe que le marché public de la rénovation énergétique des bâtiments et logements communaux a été déposé le 20 novembre 2024 avec 2 tranches (1 ferme et 1 conditionnelle). L’ensemble des offres a été transmis à Mme BOUHAND, Architecte. 7 Lots étaient demandés. Seul le lot n°6 (Plomberie /Sanitaire/ VMC/ Chauffage) n’a reçu aucune offre d’entreprise. Ce lot est donc un lot infructueux. L’analyse des offres s’est déroulée le 27 novembre par la commission d’appels d’offres. Madame le Maire explique : • 4 entreprises ont répondu au lot n°1 (Démolition/VRD/Gros œuvre). L’entreprise FRANCIOLI a été retenue. • Pour le lot n°2 (Charpente/Couverture), l’entreprise SN PUGET a été retenue. • Pour le lot n°3 (Menuiserie extérieures/intérieures), l’entreprise Menuiserie COINCENOT a été retenue. • Pour le lot n°4 (Plâtre/Peinture/Faux Plafond), l’entreprise Société Doloise de Peinture a répondu à la tranche conditionnelle. • Pour le n°5 (Chape/Carrelage/faïence), l’entreprise Gridello, seule candidate, a été retenue • Pour le lot n°7 (Electricité), l’entreprise Villemagne Electricité a été retenue. Madame le Maire explique que : • La Phase A de la tranche ferme concerne la réfection du toit, le changement des menuiseries extérieures, la mise aux normes d’accessibilité de l’entrée. Le montant de cette phase A s’élèverait à 428225.18€ HT • La Phase B concerne la finition de l’entrée de la mairie et l’électrification de la porte de garage et nécessite un surcoût de 6034,01€ HT. • L’additif concernant la réalisation du plancher, l’isolation des combles et l’installation de chantier est estimé à 50316,70€ HT. Madame le Maire a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ampleur des travaux à entreprendre, en prenant en compte les coûts associés. Le Conseil Municipal a ensuite discuté des différentes options et a décidé de poursuivre la rénovation de la mairie en tenant compte des coûts et des besoins. Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a sollicité plusieurs instances pour bénéficier des subventions (DETR (Dotation d'Équipement des Territoire Ruraux), le Fond Vert, une aide du Conseil départemental, aide au niveau de la Poste...). Madame le Maire a ensuite demandé au Conseil municipal de voter pour la phase qu’il souhaitait poursuivre. Les votes pour les phases A et A + B ont tous deux obtenu aucune réponse Pour. Le Conseil a décidé à l’unanimité de poursuivre l’ensemble du projet, incluant les phases A, B et l’additif, en accord avec les coûts estimés pour chaque phase. Défense Extérieure Contre l’Incendie DECI Madame le Maire explique au Conseil municipal que le préventionniste du SDIS responsable de la Défense extérieure contre l’incendie (DECI) a présenté le règlement national. Chaque collectivité doit écrire : • Arrêté communal de la DECI identifiant les carences en fonction des risques et l’état actuel des points d’eau incendie (PEI)conformes et réceptionnés par le SDIS • Schéma communal de la DECI mettant en adéquation les PEI en fonction des risques à défendre et servira à prévoir les travaux Pour se conformer à la loi, Madame le Maire a consulté plusieurs entreprises. L’entreprise ED-Tech a été retenue avec un devis de 3452€ HT. Madame le Maire rappelle qu’il est impératif de contacter l’astreinte du SIEVO pour le secteur de Petit-Mercey et la SIED sur Dampierre et les Minerais en cas d’incendie afin qu’ils adaptent les débits dans les PEI. Tarifs communaux 2025 Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs communaux pour l’année 2025 et propose de maintenir les tarifs actuels. Après débat et réflexion, le Conseil municipal décide de valider les tarifs à l’unanimité les tarifs communaux de la manière suivante : • Concession cimetière trentenaire : 185 € le m² • Concession columbarium trentenaire : 475 € • Droit de place pour camion ambulant : 160 € / an fixé pour l’emplacement une fois par semaine. Si l’emplacement est utilisé 2 ou plusieurs fois par semaine, le tarif sera multiplié en conséquence • Droit de place pour place commerce : 200 € / an • Stère de bois : 4.80 € • Droit de place camions de livraison et déballage : 90 € • Marché : 5 € / linéaire / an • Utilisation de petits matériels électriques par le marché le dimanche : 15 € / an • Utilisation de matériels électriques plus puissants (type moteur, plancha, ...) pour le marché le dimanche : 65 € / an Bien immobilier 4 rue de Dole Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment de la boulangerie sis 4 rue de Dole est mis en vente par le propriétaire. Un compromis a été signé récemment avec un acheteur pour un montant de 75000€. Après plusieurs entretiens avec le propriétaire, Madame le Maire exprime la volonté de la commune de maintenir un commerce dans ce local et d’acquérir ce bien. Madame le Maire explique au Conseil municipal qu’elle étudie les différentes possibilités pour le financement soit via l’Etablissement Public Foncier (EPF), soit dans le budget communal. Madame le Maire demande au Conseil municipal si la commune souhaite préempter le bien et présenter un projet au propriétaire. Après débat et délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité de préempter le bien. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à ce dossier. Bien immobilier 14 rue du grand Verger Pour donner suite au dernier conseil, Madame le Maire a rencontré le gérant et a transmis le mail reçu par la société voulant acquérir le bâtiment à chaque membre du Conseil municipal. L’entreprise a expliqué l’ensemble des caractéristiques de la nouvelle société et les futurs projets. Elle a ensuite invité les membres du Conseil à exprimer leur avis et leurs suggestions sur le sujet. Madame le Maire demande au Conseil municipal si la commune souhaite préempter le bien sis 14 rue du Grand Verger pour réaliser un projet. A l’unanimité, les membres du Conseil municipal évoque qu’aucun projet n’est constitué sur ce bien et ne souhaite pas préempter. Cependant, Madame le Maire et les membres du Conseil s’interrogent sur l’emplacement de cette société dans ces locaux, sur les différents aspects de la situation, notamment les impacts sur la circulation et la qualité de vie des habitants. La ruelle n’est pas adaptée aux différents passages de poids lourds, ils vont engendrer des nuisances de voisinage dans un quartier résidentiel. Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de sens unique de la Rue du Grand Verger et la création de trottoirs dans les prochaines années. Cet aménagement compliquera le bon fonctionnement de l’entreprise et le passage de camion. Madame le Maire donnera les différents questionnements au propriétaire et proposera des terrains disponibles sur la zone industrielle. INFORMATIONS DIVERSES : 1. Mme le Maire informe les membres du Conseil que les travaux du pont de Salans sont prolongés jusqu’au 14 mars 2025 2. Madame le Maire informe que Le Tour du Jura est prévu le 19 avril 2025. Mr GOUNAND informe que la manifestation débutera aux Forges de Fraisans et les cyclistes traverseront environ 80% des communes de la Communauté de communes de Jura Nord. 3. Madame le Maire informe le Conseil qu’il y a eu un arrêté préfectoral n° 2024-11- 25-001 abrogeant l’arrêté n° 2024-08-29-001 relatif à la nomination d’un comité de gestion provisoire, à la suite de l’absence d’un conseil d’administration de l’Association communale de chasse agréée (ACCA) de DAMPIERRE et à la suspension temporaire de la pratique de la chasse sur ce territoire. Le nouveau bureau de l’ACCA de Dampierre est actif. 4. Madame le Maire explique qu’à la suite d’une réunion au sein du SIVU du Foyer Logement, tous les Maires ont été informés que ce dernier est en déficit. Afin de pérenniser ce foyer, les communes du SIVU doivent combler le déficit au prorata de leur nombre d’habitants. Il a été convenu qu'un audit financier et organisationnel sera nécessaire pour étudier un plan de restructuration afin d'éviter que cette situation ne se reproduise à l'avenir. Les participants ont convenu de l'importance de travailler ensemble pour trouver des solutions durables et assurer la viabilité financière du foyer. 5. Madame le Maire informe les Conseillers que le repas des anciens du 15 décembre va réunir de nombreux convives. 6. Monsieur BOIRAL confirme que l’inauguration de la salle de Petit-Mercey aura lieu en même temps que le troc des plantes le 13 avril 2025. La séance est levée à 22h30 La secrétaire de séance, Le Maire, Caroline MEYER Laure VALENTIN Liste des délibérations : Intitulé de la délibération Numéro Parking école / pharmacie 2024/065 Travaux rénovation énergétique bâtiment communal 2024/066 Tarifs communaux 2025 2024/067 Bien immobilier 4 rue de Dole 2024/068 Bien immobilier 14 rue du Grand Verger 2024/069