Conseil Municipal - cm 181125 lv ls cm

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 190126 lv ls ap

Conseil Municipal - cm 200426 lv af ls

Conseil Municipal - cm 300625 version lv ls

Conseil Municipal - cm lv ls nl 080626

Conseil Municipal - cm 020226 lv ls cm

Conseil Municipal - cm 220326 installation conseil lv ls cm

Conseil Municipal - cm 180526 lv so ls

Conseil Municipal - cm 010925 modifie lv ls nh

Compte-Rendu - cr modifie 021224 ls

Conseil Municipal - cm 020326 lv ls tv

Conseil Municipal - cm 181125 lv ls cm Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dampierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 181125 lv ls cm)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE

Mardi 18 novembre 2025 à 20h00

Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Crystel MARCELLE, Martine ROBEZ,

Mrs Alain GOUNAND, Robin BOIRAL, Aurélien PHILIPPE, Anthony FALCONNET, Thomas VUITTENEZ, Florian GRANDPERRIN, Philippe HUSSON

Procuration : Mr Fabrice DESTAING à Mme Nathalie HONORIO, Mme Monika MIBORD à Mme Caroline MEYER, Mme Isabelle NONNOTTE à Mme VALENTIN Laure

Absents : Valérie BENDERITTER, Olivier MATHEVON

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Mme Caroline MEYER

Madame le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint. Elle rappelle l'ordre du jour.

Elle propose de commencer par l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 13 octobre 2025 à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

Nids de frelons

Repas des anciens

Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics 2024 (RPQS) SIEVO

Projet Maison éclusière VNF

Etat d’assiette ONF

Demande de mise à disposition Ecole

Demande de mise à disposition SDIS

Demande de mise à disposition FRD39

Proposition projet Salle communale Le Petit-Mercey

Location Appartement 2 Pl Arthur Gaulard

Tarifs salle polyvalente 2026 et 2027

Tarifs communaux 2026

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

Convocation : 13 novembre 2025

Affichage : 21 novembre 2025AFFAIRES GENERALES

Nids de frelons

Madame le Maire alerte sur la recrudescence des nids de frelons, observée tant sur le domaine public que dans les espaces privés de la commune.

Madame le Maire rappelle que la commune n’est compétente que pour les interventions sur le domaine public. Concernant les terrains privés, elle précise que les propriétaires peuvent bénéficier d’un remboursement partiel via la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles), dans la limite des crédits disponibles et si l’entreprise destructrice est référencée.

M. GOUNAND souligne par ailleurs l’importance d’agir avant les premières baisses de température, afin d’éviter que les reines ne quittent les nids pour essaimer et se reproduire ailleurs, ce qui aggraverait la prolifération.

Mr PHILIPPE s’interroge sur la nécessité d’investir dans des pièges.

Madame le Maire propose une stratégie en deux étapes : sensibiliser les habitants en amont pour limiter les risques, puis engager des actions ciblées de destruction.

Madame le Maire propose au Conseil de réaliser une opération « Achat de pièges à frelons ». Après débat et délibération, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Madame le Maire propose de définir prochainement un montant de participation afin de rembourser partiellement les administrés qui détruiront les futurs nids de frelons asiatiques. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Repas des anciens

Madame le Maire rappelle que le repas des anciens se tiendra la samedi 13 décembre midi à la salle polyvalente de Dampierre. A ce jour, 80 personnes ont répondu favorablement à l’invitation au repas.

Madame le Maire sollicite les Conseillers pour venir partager ce repas avec les Ainés.

Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics 2024 (RPQS) SIEVO

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu un rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics relatif à l’exercice 2024 de la compétence Eau, Assainissement collectif et assainissement non-collectif, exercée par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de L’Ognon (SIEVO), qui gère le réseau d’eau potable sur le secteur Petit-Mercey.

Le lien de consultation des documents a été transmis par voie électronique à chaque conseiller le 17 octobre 2025.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal adopte ce rapport à l’unanimité.

Projet Maison éclusière VNF

Madame le Maire relate aux membres du Conseil Municipal qu’en 2019, la collectivité avait répondu à un appel à projet VNF – Valorisation touristique des maisons éclusières dans la Vallée de Saône et du Doubs auquel avait été réalisé une étude de faisabilité pour créer un gîte dont la gestion aurait été confiée à un professionnel du tourisme déjà identifié à l’époque. Néanmoins, VNF ne souhaitait pas vendre ce bien, ce qui a amené à l’abandon de ce projet. En 2023, la commune a participé à la présentation du projet Ecluses d’Avenir à Saint Symphorien sur Saône. Aucun projet n’a été proposé par la VNF.En juin 2024, la commune a été destinataire d’une demande de permis de démolir, accepté par le Préfet, sans consultation au préalable de notre collectivité.

Après réception de cet arrêté de démolition, Madame le Maire a sollicité les services UTI (Unités territoriales d’itinéraires de VNF) en leur notifiant l’intérêt communal d’acquérir la maison éclusière afin de la réhabiliter et proposer de nouveaux services, afin de conserver ce patrimoine.

Avant de lancer une éventuelle procédure de vente et à la demande de la VNF, Madame le Maire a soumis un certificat d’urbanisme opérationnel auprès du service instructeur. La commune a repris contact avec le professionnel de tourisme intéressé en 2019. Ce dernier s’est orienté sur un autre projet depuis, il ne souhaite plus s’engager sur la maison éclusière. Une autre demande a été soumise à la commune relative à un projet d’épicerie locale et petite restauration sur la période estivale. Madame le Maire a consulté le service urbanisme qui lui a indiqué que ce projet implique un changement de destination et nécessite de réaliser une nouvelle étude de faisabilité en milieu contraint (PLUi zone N, et PPRI Zone rouge). Madame le Maire a reçu en date du 24 octobre 2025 un courrier de la VNF indiquant que la démolition est momentanément suspendue, dans l’attente de recevoir la faisabilité du projet. Les travaux de réhabilitation n’intéressent pas la VNF. Les Conseillers s’interrogent également sur le coût qui peut s’avérer important.

Madame MARCELLE demande quel serait le montant de la vente de cette maison. Madame le Maire lui répond que la VNF n’a pas évoqué de prix sur cette maison. Elle souhaite avoir un accord des services de l’urbanisme sur l’accord de changement de destination (d’une habitation en restauration).

Les conseillers s’interrogent sur les projets possibles à venir de cette maison éclusière et s’il est vraiment indispensable d’acquérir ce batiment au vu des travaux importants à envisager. Mr PHILIPPE suggère un report de vote pour confirmer le projet du demandeur déposé en 2024 et prendre une décision avec les éléments supplémentaires.

Madame le Maire propose de se rapprocher des services de la SEREF en parallèle. Le report de délibération est adopté.

Etat d’assiette ONF

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la forêt est gérée suivant un plan d’aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet.

Mr BOIRAL explique que les parcelles mentionnées sont destinées à la vente dès 2026, jusqu’en 2027.

Mr FALCONNET ajoute qu’il sera important de prévoir le chargeoir. Le terrain a été borné afin de définir les limites et de demander l’inscription d’une coupe d’emprise pour création d’un chargeoir en parcelle 4, vu en concertation avec le service forestier le 16/09/2025. Madame le Maire informe le Conseil que les agents commenceraient les travaux fin janvier.

Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages. Madame le Maire informe que ce suivi du plan entraine des ventes de bois pour pouvoir réaliser des travaux.

En conséquence, elle invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix Pour (Mr BOIRAL ne prenant pas part au vote) :

• Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles

l’ONF procédera à la désignation, comme suit :• Informe le Préfet de Région des motifs (art. L 214 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2026 :

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise Madame le maire à adapter la destination des produits.

• Décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus

façonnés par contrat d’approvisionnement

• Demande l’inscription d’une coupe d’emprise pour création d’un chargeoir en parcelle

4, vu en concertation avec le service forestier le 16/09/2025

• Autorise le maire à signer les documents afférents

La présente délibération sera transmise à l’ONF

Demande de mise à disposition Ecole

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande formulée par l’école Concordia de Ranchot qui nous sollicite pour une mise à disposition de la salle polyvalente le vendredi 24 avril 2026 au soir afin d’organiser la fête de l’école qui nécessite un espace conséquent afin d’accueillir l’ensemble des familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à l’école CONCORDIA de Ranchot pour la date du vendredi 24 avril 2026.

- Rappelle que l’organisateur est responsable du déroulement de l'événement et du nettoyage.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Parcelle Surface Nature de la coupe Type de produit Volume indicatif

3af

10fm

11fm

12fm

13af

14fm

8.51 ha

6.44 ha

6.73 ha

0.51 ha

0.30 ha

2.15 ha

Amélioration feuillue

Amélioration Rx + SANI Fs

Amélioration Rx + SANI Fs

Eclaircie Sapins

Amélioration Rx (chemin)

SANI épicéa

Grumes +Houppiers + Taillis

Grumes + Billons Sapin

Grumes + Billons Sapin

Grumes + Billons Sapin

Grumes + Billons Sapin

Grumes + Billons Epicéa

380 m³

400 m³

400 m³

15 m³

12 m³

11 m³Demande de mise à disposition SDIS

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande formulée par le Président de la section Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) de Jura Nord qui nous sollicite pour une mise à disposition de la salle polyvalente le samedi 24 janvier 2026 au soir afin d’organiser une soirée repas.

Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’organisation d’un repas caritatif, dont les bénéfices seront intégralement reversés pour financer le déplacement des jeunes sapeurs-pompiers à Paris. Ce voyage leur permettra dans le cadre de mémoire, d’emmener la section JSP (13 jeunes) à la cérémonie de ravivage de la flamme du Soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe. Madame le Maire propose une mise à disposition gratuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise à l’unanimité la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à la section JSP de Jura Nord pour la date du samedi 24 janvier 2026.

- Rappelle que l’organisateur est responsable du déroulement de l'événement et du nettoyage.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Demande de mise à disposition FRD39

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande formulée par le Président du Foyer Rural de Dampierre qui nous sollicite pour une mise à disposition de la salle polyvalente du mardi 26 mai au lundi 1er juin 2026 au soir afin d’organiser le gala annuel de l’école de Théâtre du Foyer Rural de Dampierre, partenaire de la Carotte.

Madame le Maire propose une mise à disposition gratuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente au Foyer Rural de Dampierre (FRD39) du mardi 26 mai à 9h00 au lundi 1er juin 2026 à 11h00. - Rappelle que le Foyer Rural préviendra tous ses adhérents que la salle sera indisponible pour les autres activités.

- Rappelle que l’organisateur est responsable du déroulement de l'événement et du nettoyage.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Proposition projet Salle communale Le Petit-Mercey

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des échanges menés avec les professionnels de santé engagés dans le futur projet de pôle de santé, une demande a été identifiée concernant l’intégration des kinésithérapeutes dans des locaux adaptés. Ces derniers, dont l’activité est essentielle à l’offre de soins locale, ont alerté sur la nécessité d’une solution transitoire en attendant la finalisation du projet, actuellement en cours d’instruction.

À la suite d’une visite de la salle communale de Petit-Mercey disponible, Madame le Maire propose de répondre à ce besoin en autorisant la location temporaire de ce local communal aux kinésithérapeutes concernés afin de soutenir l’accès aux soins et d’anticiper la dynamique du pôle santé, de garantir leurs venues sur la commune, tout en faisant profiter leurs services aux Dampierrois.

Le bureau de vote fera l’objet d’une clause afin qu’elle reste à disposition en période électorale. Madame le Maire informe que cette décision pourra être mise en application au printemps 2026, les professionnels ayant des démarches à prévoir en amont.

Elle précise qu’il sera nécessaire de s’entretenir avec les associations locales.Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition suivante :

D’autoriser, à titre temporaire et dérogatoire, la modification de l’affectation de la salle communale de Le Petit-Mercey afin de permettre aux professionnels de santé d’y exercer leur activité et d’y accueillir des patients dans l’attente de la finalisation du Pôle Santé.

Après débat et délibération, à l’unanimité, les membres du Conseil :

- D’autoriser, à titre temporaire et dérogatoire, la modification de l’affectation de la salle communale de Le Petit-Mercey afin de permettre aux professionnels de santé d’y exercer leur activité et d’y accueillir des patients dans l’attente de la finalisation du Pôle Santé.

Les conseillers débattent et défendent le prix du loyer en prenant compte l’éloignement du bourg.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal :

- De fixer le loyer mensuel à 800.00 € (huit cents euros), montant déterminé au regard des usages locaux et de la durée prévisionnelle d’occupation ainsi que la localisation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 Pour et 3 Contre, fixer le loyer mensuel à 800.00 € (huit cent euros)

Madame le Maire propose aux membres du Conseil :

- que le bail soit souscrit jusqu’à la construction du Pôle Santé.

- D’une aide à l’installation en leur accordant un demi-loyer durant les six premiers mois. - De confier la rédaction et la signature du bail à un notaire, afin de garantir la sécurité juridique de l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide que le bail soit souscrit jusqu’à la construction du Pôle Santé.

- Accorde une aide à l’installation en leur accordant un demi-loyer durant les six premiers mois.

- De confier la rédaction du bail à un notaire, afin de garantir la sécurité juridique de l’opération.

- autorise Madame le Maire à louer la salle communale de Le Petit-Mercey, située Rue des Vergers, aux kinésithérapeutes, pour une durée temporaire liée à l’attente du projet de pôle de santé.

- de veiller à l’assurance du local par les locataires pour la durée de l’occupation - de laisser la salle communale disponible à la location des Dampierrois jusqu’à l’installation des professionnels.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Location appartement 2 Place Arthur Gaulard

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’appartement situé au 2 Place Arthur Gaulard est inoccupé depuis le départ de l’ancienne locataire le 29 janvier 2025. Avant de leur remettre à la location, ce logement avait besoin d’un rafraîchissement. Les agents techniques ont réhabilité les murs (salon, couloir et chambre). Le mobilier de cuisine a été remplacé. Un WC abimé a été supprimé, jugé inutile (en conservant la sortie). Le parquet sera conservé.

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’elle a reçu une lettre de demande de location au 2 Place Arthur Gaulard à compter du 1er décembre 2025.

Ces travaux de rénovation étant terminés, Madame le Maire invite les Conseillers à délibérer le montant du loyer à appliquer dès le 1er décembre 2025 et propose le loyer mensuel à 720.00€ et 200€ de charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :• Décide d’autoriser la location du logement sis 2 Place Arthur Gaulard

• Fixe le montant de la location à 720.00€ + 200€ de charges

• Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Tarifs salle polyvalente 2026 et 2027

Mme le Maire rappelle que pour donner suite au débat du conseil du 13 Octobre, il est nécessaire de voter les tarifs de location de la salle polyvalente applicables pour toutes nouvelles locations à compter du 1er janvier 2026 et 2027.

Après débat et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente fixés pour 2026 au titre des années 2026 et 2027 comme suit :

Madame le Maire ajoute que le nettoyage est régulièrement source de problématique. Elle a sollicité deux entreprises pour l’établissement de devis détaillant plusieurs prestations (balayage, passage autolaveuse, sanitaires…). Elle en fait lecture au Conseil.

Madame le Maire propose d’ajouter une option supplémentaire de ménage de 250€ sur l’option de réservation.

Après débat et délibération, les membres du Conseil acceptent à l’unanimité d’ajouter l’option ménage à 250€ sur les options de réservation.

Tarifs communaux

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs communaux pour l’année 2026 et propose de maintenir les tarifs actuels.

Après débat et réflexion, le Conseil municipal décide de valider les tarifs à l’unanimité les tarifs communaux de la manière suivante :

• Concession cimetière trentenaire : 185 € le m²

• Concession columbarium trentenaire : 475 €

• Droit de place pour camion ambulant : 160 € / an fixé pour l’emplacement une fois par semaine. Si l’emplacement est utilisé 2 ou plusieurs fois par semaine, le tarif sera multiplié en conséquence

• Droit de place pour place commerce : 200 € / an

• Stère de bois : 4.80 €

• Droit de place camions de livraison et déballage : 90 €

• Marché : 5 € / linéaire / an

Dampierre CCJN Extérieurs Dampierre CCJN Extérieurs Dampierre CCJN Extérieurs

Petite Salle Journée (en semaine)

Grande salle (seule) Journée 150.00 € 200.00 € 300.00 €

Grande salle (seule) WE 350.00 € 600.00 € 1 100.00 € 300.00 € 400.00 € 600.00 €

Grande Salle(incluant cuisine et vaisselle) WE 500.00 € 750.00 € 1 200.00 € 380.00 € 500.00 € 740.00 €

Un forfait de ménage de 350€ pourra être exigé si l'état des lieux de sortie révèle un ménage insuffisant.

Assemblée générale : mise à disposition par la municipalité (exclus si un repas est organisé)

Justificatif de domicile à joindre OBLIGATOIREMENT + Copie pièce d'identité lors de votre demande de réservation

Une caution de 1500€ est demandée pour toute location - chèque non-encaissé ainsi qu'une attestation de votre assureur prenant en charges les éventuels dommages.

Un acompte de 50% du montant de la location devra être réglé . Dans le cas d'une annulation supérieure à six mois avant la location, un remboursement à hauteur de 50% de l’acompte versé pourra être demandé.

Rappel pour les organisateurs de LOTO : Location de 100€ en sus des tarifs indiqués pour réservation de la salle pour organisation d'un loto. (non applicable pour les associations de la commune de Dampierre)

En cas de décès : sur demande de la famille du défunt, suite aux obsèques d'habitants de Dampierre, la salle des fêtes est gracieusement mise à disposition par la municipalité pour l'organisation du verre de l'amitié.

Associations : la salle est gracieusement mise à disposition par la municipalité pour toute manifestation à but non lucratif une fois par an (de mai à septembre : priorité aux particuliers).

Tarifs de location de la salle polyvalente de Dampierre (39700), à compter du 1er janvier 2026

Exclusivement en semaine et selon les disponibilités

La location devra être réglée en totalité 2 mois avant la date prévue.

Particuliers Associations Commerçants & CE

Sur délibération du Conseil municipal• Utilisation de petits matériels électriques par le marché le dimanche : 15 € / an • Utilisation de matériels électriques plus puissants (type moteur, plancha, …) pour le marché le dimanche : 65 € / an

INFORMATIONS DIVERSES

1. Madame le Maire informe le Conseil que le tirage des lots d’affouages se déroulera le 28 novembre 2025 à 18h en salle n°1. Les convocations seront envoyées prochainement. 2. Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que les travaux de réparation des ateliers municipaux et du boulodrome, endommagés par le sinistre, ont débuté le 17 novembre 2025.

Elle précise que l’assureur a notifié une décote de 40 % sur l’indemnisation, au titre de la vétusté des équipements concernés.

3. Madame le Maire indique qu’un arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales a été transmis récemment. En effet, à la suite du déménagement de Mr ROY, Madame BERNARD Josiane est désormais membre délégué de l’administration.

4. Madame le maire rappelle que le Foyer Rural de Dampierre organise une sortie à Paris le 20 décembre prochain. Des places sont encore disponibles.

5. Madame le Maire indique qu’un marché de Noël sera tenue à la salle polyvalente les 22 et 23 novembre prochain. Cet événement rassemblera de nombreux exposants et proposera, entre autres animations, des balades en âne pour le public.

6. Madame le Maire et Mr PHILIPPE informent qu’un marché de Noël sera tenu le 7 décembre par la nouvelle association des parents d’élèves de Dampierre et d’Evans (APEDE).

7. Madame le Maire rend compte de la suite du chantier rénovation du toit. Le chantier avance relativement bien.

8. Mme MARCELLE souhaite obtenir des précisions sur une doléance concernant l’état des trottoirs en sortie de commune direction Fraisans. Madame le Maire informe que des travaux de réfection de cette partie du village avaient été budgétisés mais non réalisés. Ces travaux seront reportés sur 2026. Elle rassure que le trottoir situé de l’autre côté respecte les normes de sécurité pour les piétons.

Concernant la sécurité au niveau du pont, Madame le Maire précise avoir alerté à plusieurs reprises la CCJN et le Département sur les risques liés à l’absence d’espace sécurisé pour les piétons lors du croisement de véhicules.

La séance est levée à 23h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Caroline MEYER Laure VALENTINListe des délibérations :

Intitulé de la délibération Numéro Nids de frelons 2025/059

Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics 2024 (RPQS) SIEVO 2025/060

Etat d’assiette ONF 2025/061

Demande de mise à disposition Ecole 2025/062

Demande de mise à disposition SDIS 2025/063

Demande de mise à disposition FRD39 2025/064

Proposition projet Salle communale Le Petit-Mercey 2025/065

Location Appartement 2 Pl Arthur Gaulard 2025/066

Tarifs salle polyvalente 2026 et 2027 2025/067 Tarifs communaux 2026 2025/068