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Compte-Rendu - Ressources Internes PDF cr cm 7 Fevrier 2023 Page CR CM
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes PDF cr cm 7 Fevrier 2023 Page CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Budget,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 7 février 2023
L’an deux mil vingt-trois le mardi 7 février à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Anaïs LAUTRU (arrivée à 21h15), Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 21 h).
Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue secrétaire de séance.
1 : DÉLIBÉRATION 2023-003 : DM 2023-001 OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose :
Vu le CGCT (article 1612-1), prévoyant que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (en dehors des restes à réaliser) soit 147 090 €. Considérant que les dépenses ci-dessous doivent être effectuées avant le vote du budget 2023,
Article 1
Les crédits budgétaires suivants sont ouverts sur l'exercice 2023
CHAPITRE 0062 Compte 2128 Aménagement étang communal 2 966,30 €
CHAPITRE 0047
Compte 21578 Désherbeur thermique 3 000,00 € Compte 2183 Matériels informatiques 3 000,00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS 8 966,30 €
Article 2
Ces dépenses seront reprises sur le budget 2023.
Date de convocation : 02/02/2023
Date d’affichage 02/02/2023
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Procurations : 0 Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose d'ouvrir les crédits sur
le budget 2023 pour pouvoir mandater les factures d'investissement à venir avant le vote de ce budget.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
2 : DÉLIBÉRATION 2023-004 : DEVIS WTP TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ÉTANG COMMUNAL
Rapporteur : Pascal LIVENAIS
Expose : Par délibération 2021-056 du 6 juillet 2021, il avait été validé un devis travaux de l’étang communal pour un montant de 5705,25 € HT. Au budget 2022, il a été inscrit 5800 € HT.
Or, un budget se réalise en TTC, il aurait donc fallu budgétiser 6846,30 € TTC.
D’autre part, des travaux complémentaires cumulés à une hausse des tarifs a obligé l’entreprise WTP à réactualiser le devis.
Celui-ci s’élève à 8766,30 € TTC.
Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider ce devis.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
3 : DÉLIBÉRATION 2023-005 : LIEUX ET TARIFS DES CAMPS D’ÉTÉ 2023
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose : Après rencontre avec la directrice de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) et consultation de la commission enfance jeunesse, il est proposé aux membres du conseil municipal de valider les lieux et tarifs des camps d’été suivants :
Séjours Période Publics
Prix
QF < 1000
Enfants
scolarisés à
Beaulieu
Prix
QF < 1000
Enfants non
scolarisés à
Beaulieu
Prix
QF > 1000
Enfants
scolarisés à
Beaulieu
Prix
QF > 1000
Enfants non
scolarisés à
Beaulieu
Séjour Multisport
Pouancé 10 au 13 Juillet 6 – 11 Ans 120 € 130 € 135 € 145 €
Séjour zoo de La
Flèche 24 au 28 Juillet 6 – 11 Ans 135 € 150 € 155 € 170 €
Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider ces lieux et
tarifs.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0 4 : DÉLIBÉRATION 2023-006 : LIEU ET TARIFS DU CAMP ADOLESCENTS ÉTÉ 2023
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose : Depuis l’été dernier, avec l’aide de l’équipe d’animateurs, un groupe d’adolescents a travaillé sur le projet d’un camp qu’ils aimeraient mettre en place.
Pour financer en partie ce camp, ils ont décidé de mettre en place une partie d’autofinancement (fabrication et vente de bijoux et une vente de billets de tombola).
Séjours Période Publics
Coût
prévisionnel
du séjour
ENFANTS COMMUNE ENFANTS HORS COMMUNE
Participation
commune
QF < 1000
Participation
commune
QF > 1000
Participation
commune
QF < 1000
Participation
commune
QF > 1000
Séjour
Multisport
Pouancé
17 au 21
Juillet 11 – 15 Ans 297 € 105 € 100 € 5 € 0 €
Reste à charge aux familles avant autofinancement 192 € 197 € 292 € 297 €
Un autofinancement moindre sera couvert par les familles, la participation financière de la Commune est fixe et ne sera pas réévaluée en cas d’autofinancement moindre.
Un acompte de 100 € sera facturé aux familles à l’inscription.
Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider ce lieu et
ces tarifs.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
5 : DÉLIBÉRATION 2023-007 : RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS ÉTÉ 2023
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Expose : Afin de compléter l’équipe d’animateurs présents sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) il convient de procéder au recrutement de personnels saisonniers sur la période des différents camps. Les besoins sont les suivants :
• Camp du 10 au 13 Juillet : 1 Responsable et deux animateurs
• Camp ados du 17 au 21 Juillet : 1 Responsable et deux animateurs
• Camp du 24 au 28 Juillet : 1 Responsable et deux animateurs
La directrice du centre de loisirs assurera la responsabilité des camps. Il convient donc de procéder aux recrutements suivants :
• 1 animateur BAFA du 10 au 28 Juillet
• 1 stagiaire BAFA du 10 juillet au 28 juillet Les animateurs seront recrutés via un Contrat d’Engagement Educatif et une rémunération en forfait journalier brut (sur une base de 9 heures) :
- Animateur diplômé BAFA 60,00 € - Animateur stagiaire BAFA 50,00 € - Animateur non diplômé 50,00 € - Directeur Adjoint BAFD ou BPJEPS 80,00 € - Directeur Adjoint Stagiaire BAFD ou BPJEPS 70,00 €
Pour les séjours, s'ajoute un forfait brut de 20 € brut par nuitée.
Les montants ci-dessus sont à majorer de 10 % au titre des congés payés ; il est précisé que les animateurs sont recrutés en fonction des effectifs au centre de loisirs.
Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de recruter ces 2
animateurs et de valider ces rémunérations.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
6 : DÉLIBÉRATION 2023-008 : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Vu la délibération 2023-001 du 10 janvier 2023 sur la durée annuelle du temps de travail à 1607 heures et les modalités d’application de la journée de solidarité,
Vu l’avis favorable du comité CDG53 en date du 29 novembre 2022,
Le règlement intérieur du personnel communal doit être modifié à l’article 3 à savoir :
- La journée de solidarité devra être réalisée par toute modalité permettant le travail de 7 heures ou au prorata du temps de travail, des heures précédemment non travaillées, à l’exclusion de la suppression d’un jour de congé annuel.
Ce règlement sera annexé à la présente délibération.
Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider ce nouveau
règlement intérieur mis à jour.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0 7 : DÉLIBÉRATION 2023-009 : CONVENTION AVEC LE SDIS 35
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Plusieurs enfants d’Ille-et-Vilaine sont scolarisés à Beaulieu/Oudon, les parents de ces familles sont sapeurs- pompiers volontaires.
Afin de faciliter leur activité opérationnelle, le SDIS 35 a sollicité la commune pour mettre en place une convention.
Celle-ci permettra aux sapeurs-pompiers de pouvoir se déclarer plus facilement et être plus facilement disponibles avant
et durant les plages horaires périscolaires (cantine, garderie, temps d’activités scolaires).
Elle a pour but d’augmenter leurs plages horaires de disponibilité opérationnelle.
En début d’année ou en cours d’année scolaire, les enfants des sapeurs-pompiers volontaires devront être signalés et inscrits auprès de la commune et du Directeur de l’établissement scolaire, même s’ils ne fréquentent pas habituellement les services périscolaires, afin d’être pris en compte.
La commune s’engage à prendre en charge financièrement et sans inscription préalable, les enfants des administrés ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, sollicités dans le cadre de cette activité pour assurer une intervention, se trouvant ainsi dans l’impossibilité de récupérer leur(s) enfant(s) à la fin du temps scolaire.
Dans ce cadre, le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement de la commune (extra-scolaire et périscolaire) s’applique.
Pour permettre la prise en charge de son ou ses enfants(s), l’administré devra informer ou faire informer préalablement par téléphone le service des affaires scolaires de la commune de son empêchement dû à son activité de sapeur-pompier volontaire.
Au cas où l’intervention se prolongerait au-delà de l’horaire de fonctionnement habituel du service périscolaire, le sapeur- pompier volontaire devra s’organiser afin de faire récupérer son ou ses enfant(s).
Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de signer cette
convention avec le SDIS d’Ille-et-Vilaine.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
8 : DÉLIBÉRATION 2023-010 : PRIX DES LOYERS 2 ET 6 RUE DE LA MOISSON
Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS
Expose : Les locataires du 2 et 6 rue de la moisson quittant leurs logements respectivement le 26 et 25 avril 2023 et compte tenu des prix de location se pratiquant dans les communes avoisinantes, il nous semble opportun de revaloriser ces loyers.
Les propositions sont :
2 rue de la Moisson
Environ 80 m²
6 rue de la Moisson
Environ 60 m²
Prix de location 550 € 350 €
Jardin oui oui
Garage non oui Ces tarifs seront applicables à compter du 27 avril 2023 (2 rue de la Moisson) et du 26 avril 2023 (6 rue de la Moisson).
Les loyers sont révisables chaque année suivant l’indice de révision des loyers (IRL).
Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider ces prix de
loyers.
Décision : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
9 : DÉLIBÉRATION 2023-011 : VENTE DU CHEMIN « LA THÉBAUDIÈRE » , ANNULE ET REMPLACE
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Par délibération 2022-058 du 6 septembre 2022, le conseil municipal a accepté la vente du chemin de « La Thébaudière » à son acquéreur au prix de 1 € le m², les frais d’acquisition et de bornage restant à sa charge.
Etant donné que ce chemin communal n’est pas entretenu et que par conséquent, il est très abîmé, l’acquéreur a sollicité une révision du prix d’achat.
Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de vendre ce chemin
au prix de 0,50 € le m².
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 8 Contre 0 Abstention 1
10 : QUESTIONS DIVERSES
• Mobil home au lieu-dit « L’Astellerie » : un recommandé a été envoyé par la commune demandant à la propriétaire Madame GASTINEAU d’enlever son mobil’home dans le mois.
Cette dernière n’a pas retiré son recommandé.
Un état des lieux a été constaté par Maître GIULIANI, huissier de justice de la présence du mobil home. Elle a jusqu’au 13 février pour le faire enlever de son terrain. Sans aucune réaction de sa part, la commune saisira le procureur.
• Etang du « Petit Bosquet » : la commune avait rencontré Mrs MARSOLLIER l’an dernier pour faire un état de la situation existante.
M. CREACH du syndicat du bassin de l’Oudon s’est rendu sur place le 3 février dernier et émet une version un peu différente de celle de Mrs MARSOLLIER.
Monsieur Pascal LIVENAIS demande à Monsieur Anthony ROULLIER pourquoi il n’a pas été convié à cette réunion. Réponse : pour ne pas le mettre en porte-à-faux par rapport à des personnes de connaissance de la commune. M. CREACH souhaite venir présenter sa vision des choses sur une prochaine réunion de Conseil.
• Fermeture classe à l’école rentrée 2023 : les parents d’élèves demandent que l’enseignant qui viendrait en renfort à mi-temps (poste T2R) soit présent les matins.
Réunion prévue le jeudi 9 février 2023 à la salle des fêtes avec le directeur académique de l’éducation nationale et les parents d’élèves. • Inspection sécurité salle des fêtes : l’avis défavorable va être levé mais une liste récapitulative des travaux à réaliser (déjà préconisé par SOCOTEC) va être envoyée par la Préfecture.
• Argent de poche : chantier prévu semaine 29
• Convention chemins pédestres : M. GUEGUEN a envoyé un projet de convention de passage uniquement pour piétons. Il faut avant toute signature rencontrer les personnes concernées.
• Montjeannaise verte : rencontre M. VIOT le mardi 14 février 2023 à 17h30.
• CNAS : tous les agents titulaires ou contractuels de + de 6 mois peuvent bénéficier du CNAS (comité national d’action social).
Il est également possible pour la collectivité d’en faire bénéficier les anciens agents en retraite. A voir si la commune continue ou pas de leur en faire bénéficier.
• Plan ORSEC : une nouvelle carte du département a été communiquée pour les zones de stockage des poids lourds.
• Repas des aînés : le 19 mars 2023
Prochaines réunions Conseil Municipal : 7 mars 2023, 11 avril 2023, 9 mai 2023, 6 juin 2023, 4 juillet 2023, 5 septembre 2023, 3 octobre 2023, 7 novembre 2023, 5 décembre 2023.
Séance levée à 22h25