Compte-Rendu - Ressources Internes PDF Compte Rendu CM 11 Octobre 2022 Page CR CM

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Compte-Rendu - Ressources Internes PDF Compte Rendu CM 11 Octobre 2022 Page CR CM Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes PDF Compte Rendu CM 11 Octobre 2022 Page CR CM)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 11 octobre 2022

Date de convocation : 06/10/2022

Date d'affichage 06/10/2022

L'an deux mil vingt-deux le mardi 11 octobre à 20h00 le Conseil Municipal, légalement convoqué

s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.

Nombre de conseillers : 11 Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame

Nombre de présents : 9 Alexandra FOUCAULT, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur

Nombre de votants : 9 Nicolas GAZENGEL (arrivé à 20h08), Madame Anaïs LAUTRU (arrivée à 20h10), Monsieur David

Procurations : 0 LECARPENTIER (arrivé à 21h00).

Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.

Formant la majorité des membres en exercice, Madame Alexandra FOUCAULT a été élue secrétaire de séance.

1 : DÉLIBÉRATION 2022-067 : CONTRAT LOCATION SALLE DE LA MOISSON

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose :

Vu l'article L.2212-12 et suivant du code général des collectivités territoires,

Le contrat de location et le règlement d'utilisation de la salle de la Moisson ont pour objet de définir les conditions

dans lesquelles la commune met à disposition ladite salle et de déterminer les conditions dans laquelle elle doit d’être

utilisées.

La réservation de la salle est gérée par les services de la Mairie.

Le contrat de location et le règlement d’utilisation sont joints en annexe à la présente délibération.

Proposition : Après débats et échanges les membres du conseil municipal :

Approuve les termes du contrat de location de la salle de la moisson,

Adopte le règlement d'utilisation de la salle de la moisson,

Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de location à venir entre la commune et chacun des bénéficiaires.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

| Pour 9 Contre 0 ABStention 02 : DÉLIBÉRATION 2022-068 : TARIFS LOCATION SALLE DES FETES

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : Les coûts de fonctionnement (hausse de l'électricité, des charges générales, des travaux d'appoint, ..)

amènent à une réévaluation du tarif de la location, tout en conservant une attractivité du service et du prix.

Les tarifs de la salle des fêtes applicables à compter du 1° janvier 2023 sont les suivants :

TARIFS 2023 - SALLE DES FÊTES

Vin d'honneur / Réunion 80,00 | Avance sur location à la réservation 95,00

Location samedi 200,00 | Utilisation la veille de la location 40,00

Association commune Beaulieu Gratuit|Utilisation le lendemain de la location 70,00

Forfait chauffage * 20,00|Caution 300,00

Vin d'honneur / Réunion 50,00 |Location couverts complets 1,00

Repas / Soirée 90,00 | Carafe cassée 2,00

Forfait chauffage * 5,00 Verres, tasses, assiettes cassés 1,00

Toutes autres vaisselles cassées ou perdues seront facturées au prix d'achat

FORFAIT MÉNAGE RANGEMENT 100,00

* PÉRIODE CHAUFFAGE ETIMÉE DU 15 OCTOBRE AU 15 MAI (FACTURÉ SI UTILISÉ)

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider

les tarifs de location de la salle des fêtes.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention | 1

3 : DÉLIBÉRATION 2022-069 : TARIFS LOCATION SALLE DE LA MOISSON

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : Dans le cadre de la mise à disposition de la salle de la moisson aux particuliers (communes et hors

communes) et aux associations, il convient de mettre en place un tarif des locations et prestations :

TARIFS 2023 - SALLE DE LA MOISSON

Vin d'honneur / Réunion 50,00 | Avance sur location à la réservat

Buffet froid 90,00|Caution

Association commune Beaulieu Gratuit

Location couverts complets

Forfait chauffage * 10,00 |Carafe cassée

Verres, tasses, assiettes cassés

Toutes autres vaisselles cassées ou perdues seront facturées au prix d'achat

FORFAIT MÉNAGE RANGEMENT

* PÉRIODE CHAUFFAGE ETIMÉE DU 15 OCTOBRE AU 15 MAI (FACTURÉ SI UTILISÉ)Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider

les tarifs de location de la salle de la moisson.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention 1 |

4 : DÉLIBÉRATION 2022-070 : ENQUETE PUBLIQUE VENTE CHEMIN DE LA THEBAUDIERE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Suite à la demande d’achat du chemin communal de « La Thébaudière » par Monsieur Damien ROCHER et

l’acceptation du conseil municipal par délibération 2022-058 du 6 septembre 2022, une enquête publique sera à faire

une fois le bornage effectué.

Cette enquête publique sera lancée par un arrêté municipal mentionnant l’objet de ladite enquête, les dates, les jours de permanences, le nom du commissaire enquêteur.

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de

nommer Madame Martine CORNÉE. La permanence se tiendra sur 15 jours avec 2 permanences de 2 heures à la

mairie. Il sera proposé 2 jeudis de 14h à 16h.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

5 : DÉLIBÉRATION 2022-071 : DM 2022-003

Rapporteur : Anthony ROUELIER

Expose : Des frais d'étude avec révision de tarifs nous sont parvenus pour l'aménagement du bourg de la part du

cabinet Plaine Etude.

D'autre part, les frais d'AOR (assistance apportée au maître d'ouvrage) du cabinet ISL n'avait pas été facturés.

Il convient donc d'ouvrir des crédits pour mandater ces factures :

COMMUNE

SECTION INVESTISSEMENTS

Chapitre 060 Compte 2315 Aménagement du bourg - 778.31€

Chapitre 060 Compte 2031 Aménagement du bourg +778.31€

Chapitre 060 Compte 2031 Aménagement du bourg (frais Plaine Etude) + 13 818.61 €

Chapitre 063 Compte 2128 Autres aménagements - 13 818.61 €

Chapitre 063 Compte 2128 Autres aménagements - 2040.00 €

Chapitre 063 Compte 2031 Autres aménagements (frais étude ISL) + 2040.00 €

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire de d'intégrer

cette DM au budget.

Décision : À la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 1 Abstention 06 : DÉLIBÉRATION 2022-072 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la

forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne

d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque

personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide

lorsque la famille est dans la difficulté.

La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou

homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des

jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre

globale de service.

Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des

départements, qui représentent une part importante de son activité.

Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;

- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;

- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;

- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif

d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de

toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires

concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.

La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants: petite enfance,

enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale,

logement, handicap, accompagnement social.

La Démarche CTG poursuit 4 enjeux majeurs :

Proposer un projet familial et social adapté à chaque territoire auprès des communes et des EPCI

Rendre plus lisible les actions communes avec la construction d’un projet global,

Renforcer le travail entre les institutions,

Dégager les moyens pour développer des actions innovantes et expérimentales sur le territoire

MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022-2025 : PLAN D'ACTIONS Le diagnostic a été réalisé à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes de Laval Agglomération, avec des zooms à l'échelle des communes ainsi que l'organisation et la mise en œuvre de la démarche. Concernant votre collectivité, les actions précédemment financées dans le Contrat Enfance Jeunesse en cours sont maintenues à compter du 01 janvier 2022. || s’agit des actions listées dans l’annexe 2 de la convention CTG (Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale et la Caf de la Mayenne en pièce jointe). Dans le cadre du partenariat, le développement des nouvelles actions pourra être travailler en commun sur la période de cette CTG. Il s’agit des actions listées dans l’annexe 3 de la convention CTG. (cf. Plan d'actions 2022-2025).DENONCIATION DU CEJ ET TRANSFORMATION DES FINANCEMENTS EN BONUS CTG

Le bonus territoire CTG remplacera le CEJ et complétera les prestations de services (Rpe, ALSH, EAJE, etc.) et sera versé

directement au gestionnaire. Il est conditionné à la signature de la CTG.

i garantit :

° _Le maintien des financements, sur le territoire de compétence, qui étaient calculés précédemment dans le CEJ,

° ou à défaut, la mise en place d’un plancher à 0,15 €/heure de fréquentation enfant CAF pour les ALSH,

e la mise en place de forfaits pour le développement de certains services

Un avenant aux conventions « prestations de services » sera envoyée pour intégrer ce bonus territoire. Le calcul est

détaillé dans un document annexe « Tableau financier personnalisé ».

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, le Maire :

° prend acte et adopte les principes de la Convention territoriale globale dans une démarche partenariale pour la

période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2025 entre la Commune de Beaulieu-sur-Oudon, Laval agglo et la Caf de

la Mayenne.

° prend acte du diagnostic ainsi que du plan d’action envisagé

° prend acte et adopte le principe du bonus territoire (financement lié au Contrat Enfance Jeunesse transformé dans le

cadre de la Convention Territoriale Globale et désormais inscrit dans les conventions d'objectifs et de gestions pour tous les équipements soutenus)

e valide le plan d'actions qui relève des compétences de la commune

° autorise le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf et les avenants/conventions d’objectifs et de

financement.

Décision : À la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention 17 : DÉLIBÉRATION 2022-073 : BUDGET ANNEXE 2022 LOTISSEMENT BEAUSOLEIL

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Par délibération du 1° juillet 2022 (2022-037-01), le budget annexe du lotissement Beausoleil a été ouvert.

Ilest donc nécessaire d'en établir un budget primitif.

Compte tenu du peu d'informations connues sur les éléments à budgéter, l’achat du terrain sera maintenu sur le

budget commune, ne seront pris au budget lotissement que les frais d'étude et les travaux prévus initialement au

budget principal.

e Fonctionnement

ARTICLE LIBELLE BP 2022

6045 Achat d’études 48000,00

605 Travaux 100 000,00

g (656 aromarva 5m e @

® QG Total des dépenses 148 005,00

Variation des en cours 148 000,00

ü

ÿ Ÿ

œ

Total des recettes 148 005,00

e Investissement

ARTICLE LIBELLE BP 2022

3555 En cours travaux 148 000,00

Total des dépenses 148 000,00

168748 Avance commune 148 000,00

Total des recettes 148 000,00

Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose d'adopter

le budget annexe du lotissement Beausoleil comme détaillé ci-dessus.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 8 Contre 0 Abstention 17 : INTERVENTION M.MARSOLLIER ETANG DU PETIT BOSQUET

Depuis 2014, l'étang de Monsieur et Madame BRUNET se charge de plantes aquatiques à risque (Ceratophyllum

dermersum, diverses algues filamenteuses, Myriophyllum spicatum) qui recouvrent 80% de l'étang.

Ils ont demandé l'intervention de Monsieur MARSOLLIER, spécialisé dans la remise en état des plans d’eau.

Une étude a été réalisée en juillet 2021 :

Vers 2010, la petite marre qui pouvait faire office de bassin de décantation à côté de l’étang du Petit Bosquet a été rebouchée et remise en bande enherbée.

Suite à cela, un aquatube a été posé reliant le fossé de la voirie à l'étang.

Après de fortes pluies en janvier 2022, des analyses ont été faites sur les différents drains qui sortent dans l'étang (5 au total).

il s’avèrerait que ce soit celui sortant de cet aquatube qui serait responsable de la situation actuelle.

Une solution pourrait consister à créer de nouveau un bassin de décantation et de filtration à la sortie de cet

aquatube. || serait mis dedans un big bag rempli de 500 kgs de biochar pour filtrer le Phosphore et l’Azote de

ruissellement. Ce big bag serait à changer tous les 3 à 5 ans.

Un devis a été établi, il y en aurait pour 3350 € TTC à charge de la commune.

8 : QUESTIONS DIVERSES

CAUE : rencontre le 18 octobre pour projet terrain Beausoleil.

Nuit de la Mayenne 2023 : candidature 4950 € ; se faire connaître au plus tard 28 octobre 2022

Le prix étant très élevé et le délai trop court, l’ensemble des élus refuse de se porter candidat.

Sobriété énergétique : animations gratuites auprès des habitants dans les communes.

Il a été proposé de faire un sondage aux habitants via Intra-muros.

Repas agents / élus : le vendredi 16 décembre à la salle des fêtes.

Cérémonie des 12 clochers le 13 novembre à 10h15 à Cossé-le-Vivien.

Commémoration de l’Armistice le 11 novembre à Beaulieu-sur-Oudon

Prochaines réunions Conseil Municipal : 6 novembre 2022, 6 décembre 2022.

Séance levée à 22h11