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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 11 23 RAA special CDAC DRHM
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 11 23 RAA special CDAC DRHM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2017-11016
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2017 Sommaire
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-11-22-003 - Arrêté portant constitution de la commission départementale
d'aménagement cinématographique d'Indre-et-Loire (2 pages) Page 3
37-2017-11-22-002 - Arrêté portant constitution de la commission départementale
d'aménagement commerciale d'Indre-et-Loire (2 pages) Page 6
37-2017-11-22-001 - CDAC : réunion le 5 décembre 2017 avec 3 dossiers à l'ordre du jour
: Simply Market de Sorigny, Intermarché Super à Descartes, transfert-extension du Lidl de
Perruson à Loches (1 page) Page 9
37-2017-11-21-003 - DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant d'action
sociale du ministère de l'intérieur : M. Julien DUBUISSON (1 page) Page 11
37-2017-11-21-004 - DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant d'action
sociale du ministère de l'intérieur : M. Marc PERE (1 page) Page 13
37-2017-11-21-002 - DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant d'action
sociale du ministère de l'intérieur : M. Valentin CHANTOME (1 page) Page 15
37-2017-11-21-005 - DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant d'action
sociale du ministère de l'intérieur : Mme Peggy PIERRE (1 page) Page 17
2 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-11-22-003
Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement cinématographique
d'Indre-et-Loire
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-22-003 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique d'Indre-et-Loire 3 ARRÊTÉ
portant constitution de la commission départementale d’aménagement cinématographique d’Indre-et-Loire
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du cinéma et de l’image animée, notamment les articles L.212-6 et suivants et R.212-6 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1 :
I. La commission départementale d’aménagement cinématographique d’Indre-et-Loire est présidée par la préfète.
Elle peut se faire représenter par un fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département.
II. Elle est composée :
1° des cinq élus suivants :
• Le Maire de la commune d’implantation ou son représentant ;
• Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant ;
• le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement, autre que la commune d’implantation, ou son représentant. Dans le cas où la commune d'implantation appartient à une agglomération comportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peuplée est choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération ;
• Le Président du Conseil Départemental ou son représentant ;
• Le Président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d’implantation.
Lorsque l'un des élus détient plusieurs des mandats mentionnés au présent 1°, le représentant de l'Etat dans le département désigne pour le remplacer un ou plusieurs maires de communes situées dans la zone d'influence cinématographique concernée.
Le maire de la commune d'implantation ne peut pas siéger à la commission en une autre qualité que celle de représentant de sa commune. Il en est de même du maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou de l'agglomération multi communale lorsque celle-ci n’est pas la commune d'implantation.
Lorsque la commune d’implantation fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’aménagement de l’espace et de développement, cet établissement est représenté par son président ou par un membre du conseil communautaire désigné par le président. Le président de cet établissement ne peut pas être représenté par un élu de la commune d'implantation ni par un élu de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou de l'agglomération multi- communale lorsque celle-ci n’est pas la commune d’implantation.
Lorsque la commune d’implantation fait partie d’un établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale, cet établissement est représenté par son président ou par un membre du conseil communautaire désigné par le président. Le président de cet établissement ne peut pas être représenté par un élu de la commune d'implantation ni par un élu de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou de l’agglomération multi-communale lorsque celle-ci n’est pas la commune d'implantation.
Le président du conseil départemental ne peut pas être représenté par un élu de la commune d'implantation ni par un élu de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou de l’agglomération multi-communale lorsque celle-ci n’est pas la commune d’implantation.
Lorsque le maire de la commune d'implantation, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou de l’agglomération multi communale lorsque celle-ci n’est pas la commune d'implantation, le président du conseil départemental ou le président de l’établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale est en même temps conseiller départemental du canton d’implantation, le préfet désigne pour remplacer ce dernier le maire d'une commune située
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-22-003 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique d'Indre-et-Loire 4 dans la zone d'influence cinématographique du projet telle qu'elle est définie à l'article R. 212-7-1 du code du cinéma et de l’image animée.
2° d’une personnalité qualifiée en matière de distribution et d’exploitation cinématographique, proposée par le président du Centre National du Cinéma et de l’image animée sur une liste établie par lui ;
3° d’une personnalité qualifiée en matière de développement durable choisie parmi :
– M. Jean-Philippe FOUQUET, docteur en sociologie et ingénieur de recherche, co-responsable du CETU-ETIcS ; - M. Sébastien FASSY, directeur de l’Agence Locale de l’Énergie ;
4° d’une personnalité qualifiée en matière d’aménagement du territoire choisie parmi :
- Mme Corine MANSON, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Tours ; - Mme Nicole LEROUSSEAU, professeur de droit public émérite à l’Université de Tours ;
Les personnalités qualifiées mentionnées au 3° et 4° du présent II exercent un mandat de trois ans et ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs.
Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, ces personnalités qualifiées sont immédiatement remplacées pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 : Lorsque la zone d'influence cinématographique du projet, telle qu'elle figure au dossier du demandeur, dépasse les limites du département, le préfet du département d'implantation détermine, pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus et de personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire appelés à compléter la composition de la commission.
Le nombre d’élus ne peut être supérieur à cinq pour chacun des autres départements concernés. Ces membres sont des élus de communes appartenant à la zone d'influence cinématographique du projet.
Le nombre de personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire ne peut excéder deux pour chaque autre département concerné.
Sur proposition du préfet de chacun des autres départements concernés, le préfet du département d'implantation désigne les membres mentionnés au premier alinéa. (reprise de l’article R.212-6-4).
Article 3 : Le secrétariat de la commission départementale d’aménagement cinématographique est assuré par les services placés sous l’autorité de la préfète.
L’instruction des dossiers est assurée par les services de la direction départementale des territoires, chargés de l’urbanisme et de l’environnement et par la direction régionale des affaires culturelles dont un représentant rapporte les dossiers devant la commission.
Article 4 : Un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission départementale d’aménagement cinématographique pour chaque demande d’autorisation.
Article 5 : L’arrêté du 20 juillet 2015 portant constitution de la commission départementale d’aménagement cinématographique d’Indre-et-Loire est abrogé.
Article 6 : M.le Secrétaire Général de la préfecture d’Indre-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres nominativement cités ainsi qu’au directeur départemental des territoires et au directeur régional des affaires culturelles.
Fait à TOURS, le 22 novembre 2017
La préfète,
Corinne ORZECHOWSKI
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-22-003 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique d'Indre-et-Loire 5 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-11-22-002
Arrêté portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commerciale
d'Indre-et-Loire
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-22-002 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement commerciale d'Indre-et-Loire 6 ARRÊTÉ
portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L751-1 à L751-4 et R 751-1 à R751-5 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 45.
Sur proposition de l’association des maires d’Indre-et-Loire et des associations spécialisées dans les domaines de la consommation, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1 :
I. La commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire est présidée par la préfète.
Elle peut être suppléée dans les conditions prévues par l’article 45 (1er alinéa du I) du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé.
II. La commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire est composée :
1° des sept élus suivants :
• Le Maire de la commune d’implantation ou son représentant ;
• Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant ;
• Le Président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionné à l’article L.143-16 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est situé la commune d’implantation ou son représentant ou à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut un membre du conseil départemental ;
• Le Président du Conseil Départemental ou son représentant ;
• Le Président du Conseil Régional ou son représentant ;
• Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi : – Mme Céline BALLESTEROS, adjointe au maire de la ville de Tours,
– M. Richard CHATELLIER, maire de Nazelles-Négron,
– M. Bernard GAULTIER, maire de Perrusson.
• Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental désigné parmi : – M. Jean-Vincent BOUSSIQUET, vice-président de la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire, – M. Patrick DELETANG, maire de Chanceaux-sur-Choisille, conseiller métropolitain de la métropole Tours Métropole Val de Loire,
– M. Jean-Pierre GASCHET, président de la communauté de communes du Castelrenaudais ;
Le mandat des représentants des maires et des intercommunalités au niveau départemental, d’une durée de 3 ans et renouvelable une fois, expire le 20 juillet 2018. Il prend en outre fin dès que cesse leur mandat d’élu.
Lorsque l’un des élus mentionnés au présent 1° détient plusieurs mandats, il ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
2° de deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs désignées parmi :
• M. Daniel HERY, représentant l’Union Fédérale des Consommateurs – Que choisir ; • M. Alex LAVIROTTE, représentant de l’Union Fédérale des Consommateurs – Que choisir ; • M. Jean-Claude LESNY, représentant de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur ; • M. Gérard LATAPIE, représentant de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur ; • M. Philippe BOUFFLERD, représentant de l’association « Consommation, Logement et Cadre de Vie », • Mme Marie-Claude FOURRIER, représentante de l’association « Consommation, Logement et Cadre de Vie »,
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-22-002 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement commerciale d'Indre-et-Loire 7 3° de deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d’aménagement du territoire désignées parmi :
• Mme Corinne MANSON, maître de conférence en droit public ;
• Mme Nicole LEROUSSEAU, professeur de droit public émérite ;
• M. Sébastien FASSY, directeur de l’Agence Locale de l’Énergie ;
• M. Jean-Philippe FOUQUET, docteur en sociologie et ingénieur de recherche ;
Le mandat des personnalités qualifiées mentionnées aux 2° et 3°, d’une durée de trois ans renouvelable, expire le 20 juillet 2018. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 : Lorsque la zone de chalandise dépasse les limites du département, le représentant de l’État complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et une personnalité qualifié de chaque autre département concerné.
Article 3 : Le secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial est assuré par les services placés sous l’autorité de la préfète.
L’instruction des dossiers est assurée par les services de la direction départementale des territoires, chargés de l’urbanisme et de l’environnement, dont un représentant rapporte les dossiers devant la commission.
Article 4 : Un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour chaque demande d’autorisation.
Article 5 : L’arrêté du 20 juillet 2015 portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire est abrogé.
Article 6 : M.le Secrétaire Général de la préfecture d’Indre-et-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres nominativement cités ainsi qu’au directeur départemental des territoires.
Fait à TOURS, le 22 novembre 2017
La préfète,
Corinne ORZECHOWSKI
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-22-002 - Arrêté portant constitution de la commission départementale d'aménagement commerciale d'Indre-et-Loire 8 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-11-22-001
CDAC : réunion le 5 décembre 2017 avec 3 dossiers à
l'ordre du jour : Simply Market de Sorigny, Intermarché
Super à Descartes, transfert-extension du Lidl de Perruson
à Loches
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-22-001 - CDAC : réunion le 5 décembre 2017 avec 3 dossiers à l'ordre du jour : Simply Market de Sorigny, Intermarché Super à Descartes, transfert-extension du Lidl de Perruson à Loches 9 La commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire se réunira le 5 décembre 2017 à 14 h, à la salle Gambetta de la préfecture, 15 rue Bernard Palissy, 37925 TOURS Cedex 9, afin de statuer sur une demande d’avis valant autorisation commerciale pour l’extension de 1427 m² de surface de vente d’un commerce de détail à vocation alimentaire, la création d’un point de retrait permanent pour l’achat au détail de 3 pistes et la création de 4 boutiques dont les enseignes sont encore inconnues (2 cellules à prédominance alimentaire, et 2 cellules à prédominance non alimentaire), de 413 m² de surface de vente totale – au centre commercial de l’enseigne « Simply Market » de la commune de Sorigny (37 250)
(Présidence : Sous-Préfet de Chinon)
La commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire se réunira le 5 décembre 2017 à 15 h, à la salle Gambetta de la préfecture, 15 rue Bernard Palissy, 37925 TOURS Cedex 9, afin de statuer sur une demande d’avis valant autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension de 375,91 m² de surface de vente d’un commerce de détail à vocation alimentaire de l’enseigne « Intermarché Super », situé Avenue Jean Monnet, sur la commune de Descartes (37 160).
(Présidence : Sous-Préfet de Chinon)
La commission départementale d’aménagement commercial d’Indre-et-Loire se réunira le 5 décembre 2017 à 16 h, à la salle Gambetta de la préfecture, 15 rue Bernard Palissy, 37925 TOURS Cedex 9, afin de statuer sur une demande d’avis valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création, par transfert-extension depuis le magasin situé sur la commune de Perrusson, d’un magasin à prédominance alimentaire de l’enseigne « LIDL » d’une surface de vente de 1 286,40 m2 situé 35 Route de Vauzelles, sur la commune de Loches (37 600).
(Présidence : Sous-Préfet de Chinon)
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-22-001 - CDAC : réunion le 5 décembre 2017 avec 3 dossiers à l'ordre du jour : Simply Market de Sorigny, Intermarché Super à Descartes, transfert-extension du Lidl de Perruson à Loches 10 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-11-21-003
DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant
d'action sociale du ministère de l'intérieur : M. Julien
DUBUISSON
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-21-003 - DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant d'action sociale du ministère de l'intérieur : M. Julien DUBUISSON 11 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Bureau des Ressources Humaines de la Formation et de l’Action Sociale
ARRÊTÉ relatif à la nomination d’un correspondant d'action sociale du ministère de l'intérieur
-------
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9,
VU le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 1, 3, 5, 7-1 et 9,
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 1991 modifié relatif à la commission nationale d'action sociale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique,
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 1992 modifié, relatif à la commission départementale d'action sociale et au réseau départemental d'action sociale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, notamment ses articles 27 et 28,
VU l'arrêté ministériel du 3 mars 1993, relatif à la commission locale d'action sociale et aux correspondants locaux des services sociaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, notamment ses articles 22 et 23,
VU l'arrêté ministériel relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 31 décembre 2007,
VU l'arrêté préfectoral du 22 Avril 2014 relatif à la cartographie des services nécessitant la désignation d'un correspondant d'action sociale,
VU la demande formulée par M. Julien DUBUISSON pour assurer la mission de correspondant de l’action sociale,
VU l’avis favorable émis lors de la réunion plénière de la commission locale d’action sociale du 9 Novembre 2017,
A R R Ê T E
Article 1er :
M. Julien DUBUISSON assurera la fonction de correspondant de l'action sociale à compter de la date du présent arrêté au sein de la CRS N° 41 située 85, rue Bergson à ST-CYR-SUR-LOIRE.
Article 2 :
Les missions de l’agent désigné ci-dessus seront définies dans la lettre qui lui sera remise par le chef de service, avec un exemplaire du présenté arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le chef de service concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tours, le 21 Novembre 2017
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général,
Jacques LUCBEREILH
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-21-003 - DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant d'action sociale du ministère de l'intérieur : M. Julien DUBUISSON 12 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-11-21-004
DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant
d'action sociale du ministère de l'intérieur : M. Marc PERE
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-21-004 - DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant d'action sociale du ministère de l'intérieur : M. Marc PERE 13 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Bureau des Ressources Humaines de la Formation et de l’Action Sociale
ARRÊTÉ relatif à la nomination d’un correspondant d'action sociale du ministère de l'intérieur
-------
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9,
VU le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 1, 3, 5, 7-1 et 9,
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 1991 modifié relatif à la commission nationale d'action sociale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique,
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 1992 modifié, relatif à la commission départementale d'action sociale et au réseau départemental d'action sociale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, notamment ses articles 27 et 28,
VU l'arrêté ministériel du 3 mars 1993, relatif à la commission locale d'action sociale et aux correspondants locaux des services sociaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, notamment ses articles 22 et 23,
VU l'arrêté ministériel relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 31 décembre 2007,
VU l'arrêté préfectoral du 22 Avril 2014 relatif à la cartographie des services nécessitant la désignation d'un correspondant d'action sociale,
VU la demande formulée par M. Marc PERE pour assurer la mission de correspondant de l’action sociale,
VU l’avis favorable émis lors de la réunion plénière de la commission locale d’action sociale du 9 Novembre 2017,
A R R Ê T E
Article 1er :
M. Marc PERE assurera la fonction de correspondant de l'action sociale à compter de la date du présent arrêté au sein de la Direction Départementale de la Sécurité Publique – commissariat central de TOURS – service de nuit.
Article 2 :
Les missions de l’agent désigné ci-dessus seront définies dans la lettre qui lui sera remise par le chef de service, avec un exemplaire du présenté arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le chef de service concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tours, le 21 Novembre 2017
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général,
Jacques LUCBEREILH
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-21-004 - DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant d'action sociale du ministère de l'intérieur : M. Marc PERE 14 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-11-21-002
DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant
d'action sociale du ministère de l'intérieur : M. Valentin
CHANTOME
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-21-002 - DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant d'action sociale du ministère de l'intérieur : M. Valentin CHANTOME 15 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Bureau des Ressources Humaines de la Formation et de l’Action Sociale
ARRÊTÉ relatif à la nomination d’un correspondant d'action sociale du ministère de l'intérieur -------
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9,
VU le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 1, 3, 5, 7-1 et 9,
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 1991 modifié relatif à la commission nationale d'action sociale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique,
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 1992 modifié, relatif à la commission départementale d'action sociale et au réseau départemental d'action sociale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, notamment ses articles 27 et 28,
VU l'arrêté ministériel du 3 mars 1993, relatif à la commission locale d'action sociale et aux correspondants locaux des services sociaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, notamment ses articles 22 et 23,
VU l'arrêté ministériel relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 31 décembre 2007,
VU l'arrêté préfectoral du 22 Avril 2014 relatif à la cartographie des services nécessitant la désignation d'un correspondant d'action sociale,
VU la demande formulée par M. Valentin CHANTOME pour assurer la mission de correspondant de l’action sociale,
VU l’avis favorable émis lors de la réunion plénière de la commission locale d’action sociale du 9 Novembre 2017,
A R R Ê T E
Article 1er :
M. Valentin CHANTOME assurera la fonction de correspondant de l'action sociale à compter de la date du présent arrêté au sein du SGAMI OUEST – site du Charentais – 85, rue Henri Bergson à ST-CYR-SUR-LOIRE.
Article 2 :
Les missions de l’agent désigné ci-dessus seront définies dans la lettre qui lui sera remise par le chef de service, avec un exemplaire du présenté arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le chef de service concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tours, le 21 Novembre 2017
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général,
Jacques LUCBEREILH
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-21-002 - DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant d'action sociale du ministère de l'intérieur : M. Valentin CHANTOME 16 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-11-21-005
DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant
d'action sociale du ministère de l'intérieur : Mme Peggy
PIERRE
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-11-21-005 - DRHM : arrêté relatif à la nomination d'un correspondant d'action sociale du ministère de l'intérieur : Mme Peggy PIERRE 17 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Bureau des Ressources Humaines de la Formation et de l’Action Sociale
ARRÊTÉ relatif à la nomination d’un correspondant d'action sociale du ministère de l'intérieur
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La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9,
VU le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 1, 3, 5, 7-1 et 9,
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 1991 modifié relatif à la commission nationale d'action sociale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique,
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 1992 modifié, relatif à la commission départementale d'action sociale et au réseau départemental d'action sociale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, notamment ses articles 27 et 28,
VU l'arrêté ministériel du 3 mars 1993, relatif à la commission locale d'action sociale et aux correspondants locaux des services sociaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, notamment ses articles 22 et 23,
VU l'arrêté ministériel relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 31 décembre 2007,
VU l'arrêté préfectoral du 22 Avril 2014 relatif à la cartographie des services nécessitant la désignation d'un correspondant d'action sociale,
VU la demande formulée par Mme Peggy PIERRE pour assurer la mission de correspondant de l’action sociale,
VU l’avis favorable émis lors de la réunion plénière de la commission locale d’action sociale du 9 Novembre 2017,
A R R Ê T E
Article 1er :
Mme Pierre PEGGY assurera la fonction de correspondant de l'action sociale à compter de la date du présent arrêté au sein de la Direction Interdépartementale de la Sécurité Intérieure.
Article 2 :
Les missions de l’agent désigné ci-dessus seront définies dans la lettre qui lui sera remise par le chef de service, avec un exemplaire du présenté arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le chef de service concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tours, le 21 Novembre 2017
Pour la préfète et par délégation,
le Secrétaire Général,
Jacques LUCBEREILH
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