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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 11 19 RAA special CDAC Habilitations
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 11 19 RAA special CDAC Habilitations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Investissement et développement économique,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-11019
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-11-16-010 - Arrete habilitation certificat de conformité POLYGONE (2 pages) Page 3
37-2020-11-12-005 - Arrete modificatif habilitation analyse impact ACTION COM
DEVELOPPEMENT (2 pages) Page 6
37-2020-11-12-006 - Arrete modificatif habilitation analyse impact COGEM (2 pages) Page 9
37-2020-11-12-007 - Arrete modificatif habilitation analyse impact OPTIMA
CONSEIL-Analyses d impact (2 pages) Page 12
37-2020-11-12-008 - Arrete modificatif habilitation certificat conformite OPTIMA
CONSEIL (2 pages) Page 15
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-11-16-010
Arrete habilitation certificat de conformité POLYGONE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-16-010 - Arrete habilitation certificat de conformité POLYGONE 3 ARRÊTÉ
portant habilitation d’un organisme indépendant
pour établir les certificats de conformité
en application de l’article L 752-23 du code du commerce
(SAS POLYGONE)
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-6 ;
Vu la demande d’habilitation déposée le 10 novembre 2020 par la SAS POLYGONE, domiciliée 16 allée de la Mer d’Iroise 44600 SAINT NAZAIRE, dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département d’Indre-et-Loire ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La SAS POLYGONE, domiciliée 16 allée de la Mer d’Iroise 44600 SAINT NAZAIRE est habilitée à établir les certificats de conformité mentionnés au I de l’article L 752-23 du code du commerce.
Le numéro de l’habilitation correspond au numéro du présent arrêté. Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l’auteur du certificat.
ARTICLE 2 : Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire de l’Indre-et-Loire.
ARTICLE 3 : Avant l’expiration de la durée mentionnée à l’article 2, le demandeur devra déposer un nouveau dossier de demande s’il souhaite conserver une habilitation dans le département d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 4 : Les informations sur l’organisme habilité et les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation figurent dans l’annexe au présent arrêté. Tout changement doit faire l’objet d’une modification de l’arrêté sur demande expresse.
ARTICLE 5 : L’habilitation peut être retirée par la Préfète si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R 752-44-2.
ARTICLE 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire et dont copie sera adressée à la direction départementale des territoires.
TOURS, le 16 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Nadia SEGHIER
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-16-010 - Arrete habilitation certificat de conformité POLYGONE 4 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SAS
Siret : 324 550 417 R.C.S. Saint-Nazaire
Nom et adresse de l’organisme
Société POLYGONE
Siège social : 16 allée de la Mer d’Iroise - 44600 Saint-Nazaire
Tél : 02 40 53 08 08
adresse électronique : contact@polygone.fr
Représentant légal
M. Aymeric BOURDEAUT
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
M. Aymeric BOURDEAUT
M. Sébastien DUPIN
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-16-010 - Arrete habilitation certificat de conformité POLYGONE 5 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-11-12-005
Arrete modificatif habilitation analyse impact ACTION
COM DEVELOPPEMENT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-005 - Arrete modificatif habilitation analyse impact ACTION COM DEVELOPPEMENT 6 ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact
en application du III de l’article L 752-6 du code du commerce
(SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT)
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.752-6 (III et IV), R.752-6-1 à R.752-6-3 et A.752-1 ;
Vu l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 20 août 2020 portant habilitation de la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT pour réaliser les analyses d’impact en application du III de l’article L 752-6 du code du commerce ;
Vu le courriel de la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT du 28 septembre 2020, relatif au départ de l’entreprise de Mme Priscilla AUDOIN ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’annexe à l’arrêté du 20 août 2020 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire et dont copie sera adressée à la direction départementale des territoires.
TOURS, le 12 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale
Nadia SEGHIER
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-005 - Arrete modificatif habilitation analyse impact ACTION COM DEVELOPPEMENT 7 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 423 537 430 R.C.S. Angers
Nom et adresse de l’organisme
SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT
Siège social : 47-49 rue des vieux greniers – BP 60151 – 49301 CHOLET Cedex
Tél : 02 41 49 06 20
adresse électronique : bgonzales@actioncomsolutions.fr
Représentant légal
M. Bernard GONZALES
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
M. Bernard GONZALES
Mme Catherine GRIPAY
Mme Charlotte AUDOUIN
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-005 - Arrete modificatif habilitation analyse impact ACTION COM DEVELOPPEMENT 8 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-11-12-006
Arrete modificatif habilitation analyse impact COGEM
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-006 - Arrete modificatif habilitation analyse impact COGEM 9 ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact
en application du III de l’article L 752-6 du code du commerce
(SARL COGEM)
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.752-6 (III et IV), R.752-6-1 à R.752-6-3 et A.752-1 ;
Vu l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 17 décembre 2019 portant habilitation de la SARL COGEM pour réaliser les analyses d’impact en application du III de l’article L 752-6 du code du commerce ;
Vu le courriel de la SARL COGEM du 14 septembre 2020, relatif au départ de l’entreprise de Mme Maud BELLOT ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire et dont copie sera adressée à la direction départementale des territoires.
TOURS, le 12 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale
Nadia SEGHIER
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-006 - Arrete modificatif habilitation analyse impact COGEM 10 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 317 167 450 R.C.S. Clermont-Ferrand
Nom et adresse de l’organisme
Société COGEM
Siège social : 6 D rue Hippolyte Mallet – 63130 Royat
Tél : 06 80 17 30 61
adresse électronique : j.gaillard@cogem-marketing.com
Représentant légal
M. Jacques GAILLARD
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
M. Jacques GAILLARD
Mme Emmanuelle MUNOZ
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-006 - Arrete modificatif habilitation analyse impact COGEM 11 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-11-12-007
Arrete modificatif habilitation analyse impact OPTIMA
CONSEIL-Analyses d impact
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-007 - Arrete modificatif habilitation analyse impact OPTIMA CONSEIL-Analyses d impact 12 ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté portant habilitation d’un organisme indépendant
pour réaliser les analyses d’impact
en application du III de l’article L 752-6 du code du commerce
(SARL TR OPTIMA CONSEIL)
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.752-6 (III et IV), R.752-6-1 à R.752-6-3 et A.752-1 ;
Vu l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 17 décembre 2019 portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL pour réaliser les analyses d’impact en application du III de l’article L 752-6 du code du commerce ;
Vu le courriel de la SARL TR OPTIMA CONSEIL du 30 septembre 2020, relatif à l’arrivée dans l’entreprise de M. Julien MACQUET ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire et dont copie sera adressée à la direction départementale des territoires.
TOURS, le 12 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale
Nadia SEGHIER
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-007 - Arrete modificatif habilitation analyse impact OPTIMA CONSEIL-Analyses d impact 13 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 452 561 459 R.C.S. Nantes
Nom et adresse de l’organisme
Société TR OPTIMA CONSEIL
Siège social : 4 place du Beau Verger 44120 Vertou
Tél : 02 40 74 73 51
adresse électronique : troptimaconseilhabilitation@gmail.com
Représentant légal
Mme Elise TELEGA
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Mme Aurélie GOUBIN
Mme Laetitia SOURICE
Mme Manon GODIOT
M. Julien MACQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-007 - Arrete modificatif habilitation analyse impact OPTIMA CONSEIL-Analyses d impact 14 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-11-12-008
Arrete modificatif habilitation certificat conformite
OPTIMA CONSEIL
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-008 - Arrete modificatif habilitation certificat conformite OPTIMA CONSEIL 15 ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté portant habilitation d’un organisme indépendant
pour établir les certificats de conformité
en application de l’article L 752-23 du code du commerce
(SARL TR OPTIMA CONSEIL)
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-6 ;
Vu l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 août 2020 portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL pour établir les certificats de conformité en application de l’article L 752-23 du code du commerce ;
Vu le courriel de la SARL TR OPTIMA CONSEIL du 28 septembre 2020, relatif à l’arrivée dans l’entreprise de M. Julien MACQUET ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’annexe à l’arrêté du 27 août 2020 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire et dont copie sera adressée à la direction départementale des territoires.
TOURS, le 12 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale
Nadia SEGHIER
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-008 - Arrete modificatif habilitation certificat conformite OPTIMA CONSEIL 16 Annexe
Renseignements administratifs relatifs à l’entité juridique demandant l’habilitation
Statut juridique
SARL
Siret : 452 561 459 R.C.S. Nantes
Nom et adresse de l’organisme
Société TR OPTIMA CONSEIL
Siège social : 4 place du Beau Verger 44120 Vertou
Tél : 02 40 74 73 51
adresse électronique : troptimaconseilhabilitation@gmail.com
Représentant légal
Mme Elise TELEGA
Personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d’habilitation
Mme Aurélie GOUBIN
Mme Manon GODIOT
M. Julien MACQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-11-12-008 - Arrete modificatif habilitation certificat conformite OPTIMA CONSEIL 17