Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 679
Déliberation - 679
Procès Verbal - 679
Conseil Municipal - 679
Déliberation - 679
Déliberation - 679
Déliberation - 679
Procès Verbal - 679
Déliberation - 679
Déliberation - 679
Conseil Municipal - 679
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 679)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Note explicative de synthèse du conseil municipal
du lundi 23 octobre 2023
1) Débat sur le rapport d’orientation budgétaire
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit permettre au Conseil Municipal de débattre des priorités de la politique municipale et ses orientations financières.
Il présente les engagements de la Ville de manière concrète, en les inscrivant dans les contextes nationaux et locaux qui les impactent. Le rapport rappelle la tenue de l’engagement de la municipalité à ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale et à diminuer la dette de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce débat.
2) Durées et modalités d’amortissements à compter du 01 janvier 2024 suite au passage à la nomenclature M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de faire évoluer le mode de calcul des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14.
3) Admission en non valeur et créance éteinte – budget de la commune
L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures du comptable public les créances irrécouvrables.
4) Décision modificative – budget de l’assainissement
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2023, il est nécessaire de procéder aux dernières modifications de crédits du budget annexe assainissement de la commune.
5) Personnel communal : recrutement et rémunération des agents recenseurs
Le prochain recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. La collecte d’informations est pilotée par l’État via les services de l’INSEE. Elle est réalisée sur le terrain par des agents recenseurs recrutés par les communes. Leur nombre est préconisé par l’INSEE et leur rémunération est laissée à la libre appréciation de chaque collectivité.
6) Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs afin de tenir compte de l'évolution des carrières des agents et des mouvements de personnel.
7) Approbation d’un protocole transactionnel concernant un litige relatif à la PAE
Il convient de signer un protocole transactionnel entre la Ville et les ayants droits de Monsieur CORNEILLE concernant la participation au titre de la Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE). 8) Convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
La Ville de Crest s’est engagée dans le programme de l’État « Petites Villes de Demain ». Celui-ci vise à améliorer les conditions de vie des habitants. A ce titre,il convient de signer une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire afin de renforcer les moyens de la collectivité pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire.
9) Présentation du rapport annuel 2022 du délégataire du service de l’eau
Le rapport annuel établi par le délégataire, SUEZ ENVIRONNEMENT/LYONNAISE DES EAUX/SDEI concernant la délégation de service public pour l'eau potable, de l’ exercice 2022 est présenté au Conseil Municipal qui en prend acte.
10 Présentation du rapport annuel 2022 du délégataire du service de l’assainissement
Le rapport annuel établi par le délégataire, SUEZ ENVIRONNEMENT/LYONNAISE DES EAUX/SDEI concernant la délégation de service public pour l'assainissement collectif, exercice 2022 est présenté au Conseil Municipal qui en prend acte.
11) Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l’année 2022.
12) Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2022.
13) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SME Drôme-Gervanne -année 2022
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public du SME Drôme-Gervanne pour l’ année 2022.
14) Convention de veille et stratégie foncière entre la commune, la CCCPS et EPORA
Le projet de convention de veille et de stratégie foncière, entre la commune de Crest, la CCCPS et l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a pour objet de déterminer les modalités de coopération publique entre les deux structures.
15) Présentation du rapport d’exploitation de la Tour – année 2022
Le compte-rendu annuel de l'activité de la société Kléber Rossillon pour la concession de service public pour la gestion de la Tour, établi au titre de l'année 2022, est présenté au Conseil Municipal. 16) Avenant à la DSP pour l’exploitation de la Tour
La société KLEBER-ROSSILLON a sollicité la ville pour prolonger le contrat d’exploitation de deux ans afin de développer une nouvelle activité perenne à destination du jeune public et pour modifier les annexes 5 et 6.